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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2024 76 Modification de la duree de service dun emploi a temps non c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20241217-DEL
2024 76-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
17
Décembre
2024
Délibération
n°DEL-2024-76
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 12
Date
de
la
convocation
: 12/12/2024
Date
d'affichage
: 12/12/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
Décembre
à
18h15
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Absents
excusés:
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Modification
de
la
durée
de
service
d’un
emploi
à
temps
non
complet
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'Agent
Périscolaire
Polyvalent
permanent
à
temps
non
complet
afin
de
permettre
la
préparation
de
l'accueil
des
maternelles
dès
13h45.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-DÉCIDE
de
porter
à compter
du
1'° Janvier
2025
de
28h00
à 28h53
le temps
hebdomadaire
moyen
de
temps
de
travail
d’un
emploi
d'Agent
qualifié
auprès
d'enfants.
-PRÉCISE
que
les
crédits
suffisant
seront
prévus
au
budget
de l'exercice. fl
\
Et
ont
signé
les
memb
EX
présents,
|
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
5
PCA
Le
Maire,
E
DIN
Gérald
MISSOUR