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Déliberation - DEL 2023 4 Deliberation portant modification du temps de travail tampon
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 4 Deliberation portant modification du temps de travail tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230131-DEL
2023
4-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
31
Janvier
2023
Délibération
n°DEL-2023-4
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 25/01/2023
Date
d'affichage
: 25/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 31
Janvier
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER
Procurations
:
Monsieur
Vincent
LEVANTERI
à Monsieur
Gérald
MISSOUR,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN
à
Mme
Sylvie
POREAU
Absents
excusés
: Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Délibération
portant
modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Territorial
(Agent
de
l'Agence
Postale
Communale)
permanent
à temps
non
complet
(19
h 50
hebdomadaires),afin
de
permettre
une
harmonisation
des
horaires
de
la Mairie
et
de
l’'APC,
les
lundi
et
mardi
soir.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-DECIDE
: de
porter,
à compter
du
1°
janvier
2023,
de
19,50
heures
à 20,50
le temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’Agent
de
l'Agence
Postale
Communale.
-PRECISE
: que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Et
ont
signé
les
merbes
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint{Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
[
Gérald
MISSOUR
(