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Déliberation - Copie 22 deleguee conseils ecoles tampon
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 22 deleguee conseils ecoles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : /
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Conseils
d'écoles : délégué
du Conseil
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le so
EXTTR/A RE RE = [= nr DU EGIS1T DES DE ID : 064-216401406-20200720-22 16 07 2020-DE
DU CONSEIL MUNIGIFZS=
SEANGE DU 16 JUILLET 202O©
DELIBERATION N° 22
L'an deux mil vingt, le seize juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2020
Membres présents : F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S.DARRIGUES, P.ACEDO, JM GUTIERREZ,
J.DARRIGADE, C.DUFOUR, G.GALASSO, C.DUPIN, S. PUYO, JP CAZAUX, JP ALPHA,
A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, H.ETCHENIQUE, M.BECRET, J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration: S.MOREIRA (pouvoir à
S.DARRIGUES), X.BAYLAC (pouvoir à JM GUTIERREZ), C.DOS SANTOS (pouvoir à
J. DOS SANTOS), CH MARTIN (pouvoir à M.BECRET), E.SERRES (pouvoir à
F.GONZALEZ), F.BILLARD (pouvoir à MA THEBAUD), K.PERY (pouvoir à M.EVENE)
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article D 411-1 du Code de
l'Education, « dans chaque école, le conseil d'école est composé, entre autres, de
deux élus :
. le Maire ou son représentant
. un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. »
Aussi, il convient de désigner deux représentants du Conseil Municipal pour
représenter la Commune au sein des Conseils d'écoles des 5 groupes scolaires de
Boucau.
Conformément à l'Article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé de procéder à l'élection de ces membres par vote à
main levée.
Ainsi, il est proposé de désigner :
. Madame Laurence GUYONNIE
. Madame Marie José ROQUES Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le so
Le Conseil Municipal, ID : 064-216401406-20200720-22_16 07_2020-DE
Se prononce par vote à main levée avec 29 voix pour les candidatures de Madame
Laurence GUYONNIE et Madame Marie José ROQUES.
Mesdames Laurence GUYONNIE et Marie José ROQUES représenteront la Ville de
Boucau aux conseils d'écoles.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 20 juillet 2020
Le Maire,