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Déliberation - Copie 20 delegues conseil portuaire tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 20 delegues conseil portuaire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LA
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants: 29
Pour :
Contre :
Abstentions :
Objet :
Conseil Portuaire
du Port de
Bayonne -
désignation des
délégués
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le ses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE iv :064.216401406:20200720-20 16 07 2020-DE
DU CGONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 16 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 20
L'an deux mil vingt, le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au Complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2020
Membres _ présents: F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S.DARRIGUES, P.ACEDO, JM GUTIERREZ,
J.DARRIGADE, C.DUFOUR, G.GALASSO, C.DUPIN, S. PUYO, JP CAZAUX, JP ALPHA,
A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, H.ETCHENIQUE, M.BECRET, J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration: S.MOREIRA (pouvoir à
S.DARRIGUES), X.BAYLAC (pouvoir à JM GUTIERREZ), C.DOS SANTOS (pouvoir à
J. DOS SANTOS), CH MARTIN (pouvoir à M.BECRET), E.SERRES (pouvoir à
F.GONZALEZ), F.BILLARD (pouvoir à MA THEBAUD), K.PERY (pouvoir à M.EVENE)
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Depuis les lois de décentralisation de 1983, la gestion des ports de plaisance a été
démocratisée. Il est prévu dans chaque port un Conseil portuaire qui représente
l'ensemble des usagers du port de manière proportionnelle, ce dernier est consulté
sur tous les sujets qui concernent la vie du port.
Aussi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner ses représentants,
un titulaire et un suppléant, au titre des représentants de chacune des communes
où s'étend le port.
Monsieur le Maire propose :
Monsieur Gilles LASSABE, membre titulaire
Monsieur Francis GONZALEZ, membre suppléant
Conformément à l’Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il est proposé de procéder à l'élection de ces membres par vote à main levée.
Le Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le so
se prononce par vote à main levée avec 29 vd Ib :064:216401406-20200720-20 16 -07 2020-DE
Monsieur Gilles LASSABE, titulaire et Monsieur Francis GONZALEZ, suppléant.
Monsieur Gilles LASSABE, titulaire et Monsieur Francis GONZALEZ, suppléant
représenteront la Ville de Boucau au sein du Conseil Portuaire de Bayonne.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 20 juillet 2020
Le Maire,