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Déliberation - Copie 17 deleguees ADAPA tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 17 deleguees ADAPA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
se
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour :
Contre :
Abstentions :
Objet :
ADAPA -
délégués du
Conseil et du
CCAS -
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le ses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID : 064-216401406-20200720-17 16 07 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIP=SS
SEANGE DU 16 JUILLET 2020©
DELIBERATION N° 17
L'an deux mil vingt, le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au Complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2020
Membres présents: F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S.DARRIGUES, P.ACEDO, JM GUTIERREZ,
J.DARRIGADE, C.DUFOUR, G.GALASSO, C.DUPIN, S. PUYO, JP CAZAUX, JP ALPHA,
A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, H.ETCHENIQUE, M.BECRET, J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration: S.MOREIRA (pouvoir à
S.DARRIGUES), X.BAYLAC (pouvoir à JM GUTIERREZ), C.DOS SANTOS (pouvoir à
J. DOS SANTOS), CH MARTIN (pouvoir à M.BECRET), E.SERRES (pouvoir à
F.GONZALEZ), F.BILLARD (pouvoir à MA THEBAUD), K.PERY (pouvoir à M.EVENE)
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses
membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-
29etL 2121-33,
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein
des différentes associations notamment celle de l'Association d'Aide Aux
Personnes Agées (ADAPA), gestionnaire de la maison de retraite À Noste le
Gargale.
Il propose de désigner 2 délégués: 1 représentant de la Commune et
1 représentant du CCAS, avec voix consultative suivant les statuts ;
. Marie José ROQUES, représentant la Commune
. Monia EVENE-MATEO, représentant le CCAS Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le
Conformément à l'Article L2121-21 du Cod :064216401406-20200720:17-16 107: 2020-DE
7
Territoriales, il est proposé de procéder à l'élection de ces membres par vote à
main levée.
Le Conseil Municipal,
- Se prononce par vote à main levée avec 29 voix pour les candidature de Madame
Marie José ROQUES, représentant la Commune et Madame Monia EVENE MATEO,
représentant le CCAS.
Madame Marie José ROQUES, représentant la Commune et Madame Monia EVENE-
MATEO, représentant le CCAS représenteront la Ville de Boucau au sein de
l'Association d'Aide Aux Personnes Agées (ADAPA).
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 20 juillet 2020
Le Maire,