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Déliberation - Copie 16 delegues SICSBT tampon
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 16 delegues SICSBT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
se
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 22
Contre : 7 (élus
minoritaire)
Abstentions : /
Objet :
Société
Intercommunale
Culturelle et
Sportive Boucau -
Tarnos - délégués
du Conseil -
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le ses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID :064:216401406-20200720-16 16 07 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 416 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 16
L'an deux mil vingt, le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au Complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2020
Membres présents: F.GONZALEZ, MJ ROQUES, G.LASSABE, M.EVENE-MATEO,
L.GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S.DARRIGUES, P.ACEDO, JM GUTIERREZ,
J.DARRIGADE, C.DUFOUR, G.GALASSO, C.DUPIN, S. PUYO, JP CAZAUX, JP ALPHA,
A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, H.ETCHENIQUE, M.BECRET, J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration: S.MOREIRA (pouvoir à
S.DARRIGUES), X.BAYLAC (pouvoir à JM GUTIERREZ), C.DOS SANTOS (pouvoir à
J. DOS SANTOS), CH MARTIN (pouvoir à M.BECRET), E.SERRES (pouvoir à
F.GONZALEZ), F.BILLARD (pouvoir à MA THEBAUD), K.PERY (pouvoir à M.EVENE)
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses
membres où de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-
29etL 2121-33,
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la Commune au sein
des différentes associations notamment celle de la Société Intercommunale
Culturelle et Sportive Boucau-Tarnos,
Il propose de désigner 2 délégués suivant l’article 5 des statuts :
. José DOS SANTOS
. Jonathan DARRIGADE Conformément à l'Article L2121-21 du Code
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le so
ID : 064-216401406-20200720-16 16 07 2020-DE
Territoriales, il est proposé de procéder à l'élection de ces membres par vote à
main levée.
Le Conseil Municipal,
. Se prononce, par vote à main levée avec 22 voix pour les candidatures de : José
DOS SANTOS et Jonathan DARRIGADE
Messieurs José DOS SANTOS et Jonathan DARRIGADE sont élus représenteront la
Ville de Boucau au sein de la Société Intercommunale Culturelle et Sportive
Boucau-Tarnos.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 20 juillet 2020
Le Maire,