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Déliberation - 18 Deliberation portant retrocession d une concession trentenaire Mr et Mme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Deliberation portant retrocession d une concession trentenaire Mr et Mme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
AR
Prefecture
016-200054047-20230907-2023
09
07
18-DE
Reçu
le
11/09/2023
Publié
le
11/09/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Lane,
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>>D>DDDDDDDDDDDDDDDDPDDDDDDDDDDDPPPPPDDP
DEPARTEMENT
Le
07
septembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mme
jeudi
24
août
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mn
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
Effectif
légal
du
Conseil
PAULET
Didier
adjoints
Municipal
: 27
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
Nombre
de
conseillers
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
en
exercice
:
26
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Présents
:
16
MILLOTTE
Amaury
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
3
Excusé{e}s
/ Absent{e}s
: M.
BOUTY
Philippe,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Date
de
Convocation:
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
jeudi
10
février
2023
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
BOOB
Frédéric
à M.
Date
d'affichage
:
DUPRE
Jean-Noël,
M.
LEBRET
Hubert
à M.
CHOPY
Laurent,
jeudi
10
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°4
2023/09/07
N°18
18
- Cimetière
- Délibération
portant
rétrocession
d’une
concession
trentenaire
à la
commune
Monsieur
le Maire
expose
:
Monsieur
et
Madame
NAESSEN,
domiciliés
228
rue
des
Fontaneles
63820
LAQUEUILLE,
titulaires
d'une
concession
trentenaire
dans
le cimetière
communal
de
Confolens,
Section
O —
Rang
5 —
Emplacement
5, sollicitent
par
courrier
en
date
du
20
mars
2023,
sa
rétrocession
et
le remboursement
par
la commune.
Le
caveau
n'ayant
pas
été
utilisé
jusqu'à
ce
jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Monsieur
et
Madame
NAESSEN
déclarent
vouloir
rétrocéder
ladite
concession
à partir
du
20
mars
2023
à la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
le remboursement.
il est
rappelé
que
la concession
a été
acquise
pour
la somme
de
soixante
et
onze
euros
soixante-seize
centimes
(71.76
€)
— part
communale.
Le
montant
du
remboursement
sera
calculé
au
prorata
de
la durée
restant
à courir.
AR
Prefecture
016-200054047-20230907-2023
09
07
18-DE
Reçu
le
11/09/2023
Publié
le
11/09/2023
I convient
donc
de
se
prononcer
sur
le remboursement
de
la somme
de
cinquante
et
un
euros
soixante-
quinze
centimes
(51.75
€)
représentant
la durée
restant
à courir
à compter
du
21
mars
2023
jusqu'au
06
novembre
2044
(7896
jours).
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
: la
concession
funéraire
située
Section
O —
Rang
5 -—
Emplacement
5 est
rétrocédée
à la
commune
au
prix
de
cinquante
et
un
euros
soixante-quinze
centimes
(51.75
€)
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à revendre
cette
concession
au
tarif
en
vigueur
+ INSCRIT
cette
dépense
au
budget
de
la commune
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 11
septembre
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confldns