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Déliberation - 10 Cimetiere Deliberation portant retrocession dune concession trentenaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Cimetiere Deliberation portant retrocession dune concession trentenaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
016-200054047-20260427-2026
04
27
10-DE
Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Ce
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDDDDDDDDPDDDPDDDDDDDDDDDPDPDPDDPDPPPDPD
DEPARTEMENT
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
nn
date
du
jeudi
16
avril
2026
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
nn
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Municipal
:
27
BARRIER
Pierre,
adjoints.
Nombre
de
conseillers
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Séverine,
M.
en
exercice
: ,
27
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
MOREAU
Marie,
Présents
:
:”
26
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEPINE
Claudine,
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
Excusés-Absents
:
01
BESSAC
Corinne,
M.
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
Délégations
;
00
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LACOMBE
Barbara,
M
GUIMBERTEAU
Joël,
M.
BELLICAUD
pr
Didier,
conseillers
municipaux.
Date
de Convocation
:
jeudi
16
avril
2026
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre
Date
d’affichade
:
Délégations
jeudi
16
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:Mme
Fayet
Margot
2026/04/27
N°10
10-
Cimetière
—
Délibération
portant
rétrocession
d’une
concession
trentenaire
à
la
commune
Monsieur
le
Maire
expose :
Madame
Château
Françoise,
domiciliée
au
15
bis
rue
Victor
Hugo,
Résidence
Esmeralda,
Appartement
4-
76420
Bihorel,
titulaire
d'une
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
communal
de
Confolens,
Section
O
—
Rang
5 —
Emplacement
6,
sollicite
par
courrier
en
date
du
06
mars
2026,
sa
rétrocession
et
le
remboursement
par
la
commune.
Le
caveau
n'ayant
pas
été
utilisé
jusqu'à
ce
jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
Château
Françoise
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession
à partir
du
06
mars
2026
à
la commune
afin
qu’elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
le
remboursement.
Il est
rappelé
que
la
concession
a
été
acquise
pour
la
somme
de
soixante
et
onze
€uros
et
soixante-
seize
centimes
(71.76€)
—
part
communale.
Le
montant
du
remboursement
sera
calculé
au
prorata
de
la
durée
restant
à
courir.
Il
convient
donc
de
se
prononcer
sur
le
remboursement
de
la
somme
de
quarante-quatre
€uros
et
quarante-sept
centimes
(44.47€)
soit
du
07/10/2014
(date
d'achat)
au
06/10/2028:
11
ans,
du
07/11/2025
au
06/05/2026
: 5
mois. AR
Prefecture
016-200054047-20260427-2026
04
27
10-DE
Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
: la
concession
funéraire
située
Section
O
— Rang
5 - Emplacement
6 est
rétrocédée
à la commune
au
prix
de
quarante-quatre
€uros
et quarante-sept
centimes
(44,47€).
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
revendre
cette
concession
au
tarif en
vigueur,
+
INSCRIT
cette
dépense
au
budget
de
la commune,
Pour
Extrhit
Conforme
En
Mairiel
le
28
avril
2026
XX
D
D)
|
Jean-Noël
DUPRE
Maire
de
Confolens