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Déliberation - 18 Urbanisme Cession dune bande de terrain cadastree AK N 441 a Mr et Mme RAMAT Joel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
MILLEDE
a
REPOBIQUE
FRANCAIISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>DpppppDpD>DD>>>>>>>>>>>>D>DD>>DD>DD>D>D>D>D>D>D>>>DDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
seize
mars
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
mars
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Municipal
: 27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
en
exercice
:
27
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
Présents
:
17
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusés-Absents
:
10
Délégations :
09
Excusé{e}s
/ Absent{e}s:
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
, M.
Date
de
Convocation:
8
mars
2017
Date
d'affichage
:
8 mars
2017
VIGNAUP
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal, ,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascai,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: VILLEDARY
Véronique
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PONTCHARRAUD
Michel
à
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à
M.
GUINOT
Jean-
François,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireilie,
M.
GOWLAND
James
à
M.
BOOB
Frédéric,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/03/16
N°18
18
-
Urbanisme
—
Cession
d’une
bande
de
terrain
cadastrée
AK
N°
441
à
Mr
et
Mme
RAMAT
Joël- Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
référencée
2016/11/10
—
N°
8A
—
du
10
novembre
2016
-
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
Monsieur
et
Madame
RAMAT
Joël
désirent
acquérir,
pour
une
somme
symbolique,
une
bande
de
terrain
cadastrée
section
AK
N°
441
d’une
superficie
de
41
m°,
jouxtant
leur
propriété
et
appartenant
à
la commune
(enceinte
du
collège
Noël-Noël),
jusque-là
entretenue
par
leur
soins.
La
dite
parcelle
a
été
estimée
à
50
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
des
acquéreurs,
Monsieur
et Madame
RAMAT
Joël.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder,
pour
la
somme
de
10
€,
la
parcelle
de
terrain
référencée
ci-dessus
à Monsieur
et Madame
RAMAT
Joël. AR
PREFECTURE
016-200054047-20170516-2017_03_16_18-DE Reçu
le
29/03/2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
°
_ Approuver
la
cession
pour
la
somme
de
10
€
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
N°
441
d’une
superficie
de
41
m°?;
e
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
correspondants
à cette
vente.
Pour
Extrait
Gonforme
En
Mairie,
le
29
mars
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens