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Déliberation - rémunération agent recenseur
Convocation - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1740038725
Convocation - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1744358278
Procès Verbal - Délib 241123 3 Fixation de la rémunération des age
Convocation - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1748420933
Convocation - 6.+Rémunération+agent+recenseur?t=1737100905
Déliberation - 25 12 Remuneration agents recenseurs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 Remuneration agents recenseurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
5
Recçu
en
préfecture
le 21/12/2023
:
ID
:035-213502107-20231219-D
23 25
12-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
19
12
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Re
Et
mare
Lou
CPE
Ur
EN
M.
AUBERT
l
| Date
de
convocation
: 12/12/2023
ME
KHAN
:
;
M.
PHILOUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
CHAIZE
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:18
Me
HERCEG-GALESNE :
M
PAIMPARAY-KANY
Quorum
réuni
M.CORVOL Mr
BRICE
Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
Me
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
M.
BAILLY
Étaient
excusés :
Mme
LE
GALL
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
BOUFFORT
à donné
pouvoir
à
M"
LEVENÉ.
M.
TRUBERT
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à
M.
CORVOL.
MM
BOISNARD
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Me
MASSART
a donné
pouvoir
à
M"
HERCEG-GALESNE.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
ME
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
LUCET
a donné
pouvoir
à
MM
SIMONESSA.
M.
GAISLIN
a donné
pouvoirà Mme
QUEMENER.
ME
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE
à partir
de
22h40.
Étaient
absents:
Mme
KHAN
jusqu’à
20h57.
MM
DANIELOU.
M.PAUGAM. M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h44.
Mme
MAUGEAIS.
Secrétaire
de
séance :
Mme
Anne
BRICE.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
PS
SS
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
er
préfecture
le 21/12/2028
+
Reçu
en
oréfecture
le 21/12/2083
Publié
le
ro
el Fi
ID:
635-213502107-20231219-D
23 26
12-.0E
25/12
— 19
décembre
2023
Recensement
annuel
de
la
population
2024
:
rémunération
des
agents
- recenseurs
vacataires
Le
rapporteur,
rappelle
que
la
loi.n°
2002-276
du
27
février
2002
modifiée
relative
:à
la
démocratie
de
proximité
a:
substantiellement
modifié
les
modalités
d'organisation
du
recensement
de
la
population.
Pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
cette
collecte
s'effectue
par
sondage
auprès
d’un
échantillon
d'adresses
établi
par
l'INSEE
à
partir
du
répertoire
des
immeubles
localisés
(RIL).
Cet
échantillon
représente
8%
des
logements
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
La
responsabilité
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
étant
désormais
confiée
aux
communes,
celles-ci
prennent
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
inhérents
à
cette
opération,
dont
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
et
en
contrepartie,
reçoivent
une
dotation
forfaitaire
de
l'État.
Cette
dotation
est
calculée
sur
la
base
de
la
population
légale
en
vigueur
au
1%
janvier
2023
et
du
nombre
de
logements
publié
en
juillet
2023
auxquels
sont
appliqués
des
coefficients
correctifs
afin
de
tenir
compte
du
mode
de
collecte
et du
taux
de
retour
direct
par
internet,
qui
diminuent
la charge
de
la collecte.
Pour
2024,
cette
dotation
s'élève
à 2 227
€ entre
le 18 janvier
et
le 24
février
2024.
propose
qu’au
regard
du
nombre
de
logements
à
recenser,
l’équipe
en
charge
de
l’enquête
de
recensement
-
outre
le coordonnateur
communal
— soit
composée
de
deux
agents
recenseurs
opérant
sur
le terrain.
propose
d'autoriser
le
recrutement
des
agents
recenseurs,
en
qualité
de
vacataire,
de
début
janvier
jusqu'à
fin
février
2024
(sessions
de
formation
et
fin
de
collecte
incluses).
Afin
de
leur
permettre
dd’exercer
cette
mission
d'intérêt
général,
les
agents
recenseurs
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
propose
de
fixer
la
rémunération
nette
des
agents
recenseurs,
comme
suit
:
Par
Feuille
de
Logement
: 4,10€
æ...Par
Feuille
de
Logement
Non
Collecté
: 2€
L
:æ.:.
Par
séance
de
formation
et
par
agent
recenseur
(forfait
2 séances
x 4h)
: base
SMIC
horaire
æ..
Pour
la tournée
de
reconnaissance
et
par
agent
recenseur
(forfait
3 jours
x 8h)
: base
SMIC
horaire
æ :. Pour
ja mise
sous
pli et
par
agent
recenseur
(forfait
2x
3h)
: base
SMIC
horaire
Pour
l'indemnité
forfaitaire
compensatrice
de
frais
de
déplacements
et
par
agent
recenseur
æ._
pour
Un
IRIS
(ilots
regroupés
pour
l'information
statistique): 240€
ee
pour
2
IRIS
ou
plus: 360€
Les
indemnités
proposées
sont
nettes,
il conviendraady
ajouter
les
charges
sociales.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
|
Vu
la
Joi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
:de
proximité
et
notamment
son
titre
V;
Vu
le
décret
:
n°:°2003-485
du
5.
juin
: 2003
‘relatif
au
recensement.
de
la.
population.
;
Vu
le
décret
n° 2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu J'avis favorable
du
CST. en
daté
du
04
décembre
2023
;
.
«Vu
l'avis favorable
de
la
commission
Administration
générale
et
moyens
d'information
et
de
communication
du
29
novembre
2023
; Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
25
12-DE
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
:
le
recrutement
d'agents
recenseurs,
en
qualité
de
vacataire,
de
début
janvier
à
fin
février
2024.
Ces
agents
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire.
ADOPTE :
|
:
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
définies
ci-dessus,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
cotisations
patronales
et salariales.
INSCRIT
: :
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024,
aux
articles,
chapitres
et fonctions
prévus
à
cet
effet,
ainsi
que
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
l’État
(recette).
AUTORISE
:
le maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
90
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
.pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
BRICE. A
CE-