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Déliberation - 01 11 CAO designation tampon
Déliberation - 02 12 CAO tampon 1
Déliberation - 11 12 Agents recenseurs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 11 12 Agents recenseurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MM
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
DANIELOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
:
M.
LUCET
Étaient excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
GARNIER,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mre
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
KHAN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoirà
M.
CHAIZE.
M.CORVOL,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOISNARD.
Mme
BATAILLE,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD.
Mme
CONFINO,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LUCET.
Étaient
absents
:
M. MOKHTARI
jusqu'à 21h17.
M.PAUGAM. Secrétaire
de
séance
:
Mme
Dominique
GOUGEON
Date
de
convocation
: 04/10/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 22
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr le
14/10/2021
14/10/2021
ID:
085-218502107-20211011-D
11
12-DE
1142-11
octobre
2021
Recensement
annuel
de
la
population
2022
-
Création
d'emplois
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Le
rapporteur,
S
rappelle
que
la
loi
n°
2002-276-du
27
février
2002
modifiée
relative
à
la
démocratie
de
proximité
a
substantieliement
modifié
les
modalités
d'organisation
du
recensement
de
la
population.
Pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
cette
collecte
s'effectue
par
sondage
auprès
d'un
échantillon
d'adresses
établi
par
l'INSEE
à
partir
du
répertoire
des
immeubles
localisés
(RIL).
Cet
échantillon
représente
8%
des
logements
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune.
La
responsabilité
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
étant
désormais
confiée
aux
communes,
celles-ci
prennent
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
inhérents
à cette
opération,
dont
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
et en
contrepartie, reçoivent
une
dotation
forfaitaire
de
l'État.
Cette
dotation
est
calculée
sur
la
base
de
la
population
légale
en
vigueur
au
1%
janvier
2021
et
du
nombre
de
logements
publié
en
juillet
2021
auxquels
sont
appliqués
des
coefficients
correctifs
afin
de
tenir
compte
du
mode
de
collecte
et
du
taux
de
retour
direct
par
internet,
qui diminuent
la
charge
de
la
collecte.
-
Pour
2022,
cette
dotation
s'élève
à
2100
€
entre
le 20
janvier
et
le
26
février
2022..
©
propose
qu'au
regard
du
nombre
de
logements
à
recenser,
l'équipe
en
charge
de
l'enquête
de
recensement-
outre
le coordonnateur
communal
—
soit
composée
de
deux
agents
recenseurs
opérant
sur
le terrain.
2
propose
d'autoriser
le
recrutement
des
agents
recenseurs,
en
qualité
de
vacataire,
de
début
janvier
jusqu’à
fin
février
2022
(sessions
de
formation
et
fin
de
collecte
incluses).
Afin
de
leur
permettre
d'exercer
cette
mission
d'intérêt
général,
les
agents
recenseurs
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
2
propose
de
fixer
la rémunération
nette
des
agents
recenseurs,
comme
suit
:
-
Par
Feuille
de
Logement
: 3.60€
-
Par
Feuille
de
Logement
Non
Coliecté
: 1.80€
-
Par
séance
de
formation
et
par
agent
recenseur
(forfait 2 séances
x 4h)
: base
SMIC
horaire
-
Pour
la
tournée
de
reconnaissance
et
par
agent
recenseur
(forfait
3
jours
x
8h)
: base
SMIC
horaire
.
:
-
Pour
l'indemnité
forfaitaire
compensatrice
de frais
de
déplacements
et par
agent
recenseur
» pour
un
IRIS
(ilots
regroupés
pour
l'information
statistique): 200€
* pour
2
IRIS
ou
plus
: 300€
Les
indemnités
proposées
sont
nettes,
il conviendra
d'y
ajouter
les
charges
sociales.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V ;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la popülation
;
Vu
l'avis
favorable
de
Ja
commission
Administration
générale
et
moyens
d'information
et
de
communication
du
15 septembre
2021; Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_12-DE
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
:
le
recrutement
d'agents
recenseurs,
en
qualité
de
vacataire,
de
début
janvier
à
fin
février
2022.
Ces
agents
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire.
ADOPTE
:
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
définies
ci-dessus,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
cotisations
patronales
et salariales.
INSCRIT
:
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2022,
aux
articles,
chapitres
et
fonctions prévus
à
cet
effet,
ainsi
que
la dotation
forfaitaire
allouée
par l'État (recette).
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOU PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBR
Envezé
en
préieaiure
le 14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
H, DEPOUEZ
J. LE GALL ;
PL
Atticne le ID : 035-213502107-20211011-D/11-12-DE
F. CÂBANIS. |T. AUBERT
AK.
LEVENÉ
Te
HERCEG,GALESNE hard
M. MOKHTARI
-
"|JY. TRUBERT
},
V. PAIMPARAY-KANY
C.KHAN
M.
PICHON
L:CORVOL.
.
V. LOCHOU-REGNARD
TTD. GOUGEON
ee. ue
D
JL CAILOARD
2
ne
\C
$. CONFINO