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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 11 14 N°182
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 11 14 N°182)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2022-182
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2022 Sommaire
DDSP 86 /
86-2022-11-10-00005 - Décision du 10 novembre 2022 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. (2
pages) Page 3
DIRA /
86-2022-11-10-00004 - Arrêté n°2022-ANG-43 du 10 novembre 2022 relatif
aux travaux de réfection du joint de chaussée de l'ouvrage d'art PH2 de la
RN10 au PR74+059 dans le sens Poitiers/Angoulême (2 pages) Page 6
2 DDSP 86
86-2022-11-10-00005
Décision du 10 novembre 2022 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire.
DDSP 86 - 86-2022-11-10-00005 - Décision du 10 novembre 2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 3 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Vienne
Décision du 10 novembre 2022 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne,
VU la circulaire ministérielle du 15 février 1994 relative à l'exécution des budgets des services de police ;
VU la circulaire ministérielle du 12 décembre 1996 relative à l'organisation de la gestion déconcentrée du
budget global au sein des directions départementales de la sécurité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et publique ;
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles
de la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 19 février 2015 portant nomination de M. Jean PROST, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne à compter du 9 mars 2015 ;
VU flarrêté n° 2022-SG-DCPPAT-023 du 10 août 2022 donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Jean PROST, directeur départemental de la sécurité publique de la
Vienne ;
DECIDE
Article 1 :
La décision du 8 septembre 2021 de M. PROST, directeur départemental de la sécurité publique de la
Vienne, portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, est remplacée par la
présente décision à compter du 10 novembre 2022.
Article 2 :
Une délégation de signature est consentie aux fonctionnaires suivants placés sous l’autorité du directeur
départemental de la sécurité publique de la Vienne pour signer, en son nom, en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du service :
- M. Eddie PUJOL, commissaire, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique de la
Vienne, chef du service de voie publique,
- M. Etienne MARTINEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Châtellerault,
- Mme Corine MESMAIN, attachée principale d'administration, cheffe du service de gestion
opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique de la Vienne, à l'exception
des dépenses relatives aux fonds d'investigation, de recherche, de protection et d'intervention,
DDSP 86 - 86-2022-11-10-00005 - Décision du 10 novembre 2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 4 - Mme Lydie ROBIN, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du service
de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique de la Vienne, à
l'exception des dépenses relatives aux fonds d'investigation, de recherche, de protection et
d'intervention,
- Mme Isabelle BONTEMPS, adjointe administrative principale de 2° classe, cheffe du bureau des
finances,
- Mme Morgane NIBAUDEAU adjointe administrative, agent du bureau des finances,
- M. Christophe GABARD, brigadier de police, chef du bureau de la logistique de la CSP Poitiers,
- M. Stéphane THIOLLET, brigadier de police, responsable logistique de la CSP Châtellerault.
- M. Jean-Yves BOURSIER, brigadier-chef, chef du bureau d'ordre et d'emploi de la direction
départementale de la sécurité publique de la Vienne, à l'exception des dépenses relatives aux
fonds d'investigation, de recherche, de protection et d'intervention,
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 10 novembre 2022
Le Directeur
de la sécurité
épartemental
blique de la Vienne
Jean PROST
DDSP 86 - 86-2022-11-10-00005 - Décision du 10 novembre 2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 5 DIRA
86-2022-11-10-00004
Arrêté n°2022-ANG-43 du 10 novembre 2022
relatif aux travaux de réfection du joint de
chaussée de l'ouvrage d'art PH2 de la RN10 au
PR74+059 dans le sens Poitiers/Angoulême
DIRA - 86-2022-11-10-00004 - Arrêté n°2022-ANG-43 du 10 novembre 2022 relatif aux travaux de réfection du joint de chaussée de l'ouvrage d'art PH2 de la RN10 au PR74+059 dans le sens Poitiers/Angoulême 6 E =
PREFET
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
! " # $ % & # ' ( $ # ) # ' ( * ! + & ! , $ % - . * ' / - % . $ * ! , 0 # ' 1 1 + ! * ! " 2 - ' )# 3 ! * 2 #$ 4 5 6 * ! " # 7 8 9 : # ' 4 7 ; < = : > ? 1 ! . 1 4 - % $ % !1 @ A . 3 - ' " B C! D - CC' . ! * ! E % ) - . . ! F G H
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DIRA - 86-2022-11-10-00004 - Arrêté n°2022-ANG-43 du 10 novembre 2022 relatif aux travaux de réfection du joint de chaussée de l'ouvrage d'art PH2 de la RN10 au PR74+059 dans le sens Poitiers/Angoulême 7 ! " ! # $ %& ' ( ' ' ) * + ( ( , $ ! * ! # $ %& ' ( ' ' ) * + ( ( - . / 0 1 2 3 4 54 6 7 8 9 4 8 1 : ; 1 2 3 / 7 : < 6 8 8 8 8 8 = 8 8 > ? @ A B C D E F G H @ E A I J K I C D I L K M J D N O P > H A B C D E F G H @ N I J K I C D E A I L K M J D H O O ? ? Q G H @ F E R O S T P > TU DV F O N W TX DV F O E F G H @ P Y 4 ; 54 7 2 ; 4 8 Z ; 4 7 4 3 3 4 8 9 4 8 0 < ; 7 : 4 8 8 8 8 8 = 8 8 > N A B C D E F G H @ [ O H \ ] ? @ T P > H ? A B C D E F G H @ ^ S [ ? A B C D F A _ ` I A _ ` I? A _ I L ` P a 6 7 4 ; b 9 : 0 7 / 6 1 4 0 8 8 8 8 8 = 8 8 > [ O H @ O ? @ TXV c P d ! , e f , g , e + ! h e # %g g # # # i h e j e e k # e # ! e , $ e ) f , k % k $ ! k # # ! i g e le h f , $ ! ' m ! # $ %& ' ( ' ' ) m + ( ( n ' - H O ? [ P > ? ? H ? ? G S Q [ G H @ R P o H O O S S [ @ ? c ? ? @ ? N ? T ? ? N ? @ P " ? @ ? N ? \ P m - p q H ? \ r p q ? ? \ r p q ? G S r p q \ r p q H ? H \ r O H O S s ? @ S ? N O T H H P
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DIRA - 86-2022-11-10-00004 - Arrêté n°2022-ANG-43 du 10 novembre 2022 relatif aux travaux de réfection du joint de chaussée de l'ouvrage d'art PH2 de la RN10 au PR74+059 dans le sens Poitiers/Angoulême 8