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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0151 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0151)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Pour rendu exécutoire

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(117621) / mardi 1er juillet 2025 à 08:43 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

25-C-0151

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

ROUBAIX -

PARC DES SPORTS - LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE ET D'UNE CONSULTATION EN VUE D'ATTRIBUER UNE CONCESSION D'AMENAGEMENT

I. Exposé des motifs

La MEL a engagé une étude afin de définir les conditions de faisabilité juridique, économique, technique, administrative et financière d’un projet d’aménagement autour du stade vélodrome à Roubaix.

Les principaux enjeux sont :

 Le développement d’un pôle sportif et cycliste de renommée métropolitaine voire nationale :

o Création d’un pôle dédié au cyclisme, incluant un musée immersif du Paris-Roubaix, un siège pour Van Rysel (Décathlon) et des locaux pour le Vélo Club de Roubaix ;

o Rénovation du vélodrome (réhabilitation des tribunes, ajout de nouveaux gradins).

 La valorisation des espaces publics et du patrimoine :

o Respect de la vision originelle de l’architecte Jacques Greber (1921) avec une meilleure intégration paysagère et une ouverture vers les habitants ;

o Aménagement d’un grand parvis entre le vélodrome et l’école de plein air pour favoriser les mobilités douces et accueillir des événements.

 Le développement économique et urbain :

o Construction de bâtiments tertiaires, d’un hôtel et d’un parking silo pour assurer l’équilibre économique du projet ;

o Intégration du projet au réseau de transport en commun, avec la future ligne de tramway Roubaix-Tourcoing desservant le site.

Conformément à l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement(117621) / mardi 1er juillet 2025 à 08:43 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain, de sauvegarder, de restaurer ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser sont qualifiées d'opération d'aménagement.

L'opération Parc des Sports de Roubaix est une opération d'aménagement, soumise à évaluation environnementale et sera, à ce titre, élaboré en concertation avec le public, comme le prévoit l'article L103-2 du code de l'urbanisme.

A - Ouverture d'une concertation préalable

Ainsi, le conseil décide d'associer, pendant toute la durée de son élaboration, les habitants, les associations locales, les comités de quartier et les autres personnes concernées, selon les dispositions prévues par les articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de l'urbanisme.

Conformément à la législation en vigueur, et dans le respect de la charte métropolitaine de la participation citoyenne, les modalités de la concertation garantissent au public :

 D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;

 De disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;

 D'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision.

Considérant ces éléments, les modalités de concertation sont les suivantes :

Pour informer

 Publication au plus tard 8 jours avant le lancement de la concertation préalable d'une information dans la rubrique annonces légales de la Voix du Nord ;

 Affichage au plus tard 8 jours avant le lancement de la concertation préalable d'un avis d'ouverture, en mairies de Roubaix et de Lys-lez-Lannoy, ainsi que sur la borne interactive de la MEL ;

 Diffusion des informations auprès de la maison des associations de Roubaix ;

 Diffusion sur les réseaux sociaux institutionnels.(117621) / mardi 1er juillet 2025 à 08:43 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Pour comprendre

 Mise à disposition d'un dossier sur un registre numérique.

Pour s'exprimer

 Mise à disposition d'un registre numérique dédié.

Pour restituer

Au terme de la concertation, le Conseil métropolitain sera appelé à en tirer un bilan. Ce bilan s'appuiera sur une synthèse des observations recueillies auprès du public. Le bilan de la concertation fera état de la totalité des avis recueillis et devra, d'une part, indiquer les observations dont il aura été tenu compte dans la poursuite du projet, d'autre part, les raisons pour lesquelles des propositions n'auront pas été retenues. Ce bilan sera mis en ligne sur le registre numérique.

B - Lancement d'une concession d'aménagement :

La concession prendra la forme d'un marché public au sens de l'article L.1110-1 du Code de la Commande Publique (CCP).

La durée de la concession d'aménagement est envisagée sur 8 années, année de clôture comprise mais celle-ci pourra être librement négociée avant la contractualisation de la concession.

Le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération, prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à l'exécution.

À titre indicatif, le programme prévisionnel de la concession prévoit :

 L'aménagement ou la rénovation des espaces verts et ouverts au public pour conforter sa place centrale en matière de paysage au sein de la Ville de Roubaix et offrir des espaces récréatifs aux usagers locaux ;

 Des activités de secteurs tertiaires : réalisation d’activités de secteur tertiaires représentant environ 5 800 m² de SDP et d’un hôtel/résidence en lien avec le monde du cyclisme représentant environ 7 200 m² de SDP ;

 Un programme mixte : il est envisagée la réalisation d’un programme mixte de 10 000 m² de SDP environ comprenant des logements, des activités de secteurs tertiaires, voire des commerces et activités de services ;

 La réhabilitation des locaux existants dits "école de plein air" en un programme mixte composé d’un équipement public de type muséal autour du(117621) / mardi 1er juillet 2025 à 08:43 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

vélo et de commerces/services pour 2 700 m² de SDP environ, d’une activité de secteur tertiaire et d’activités sur environ 1 600 m² de SDP et d’une activité de secteur tertiaire sur environ 300 m² de SDP ;

 La rénovation d'équipements d’intérêt collectif : le projet prévoit la réalisation des travaux de structure et de gradins Est du vélodrome André Pétrieux ainsi que la réalisation d’un parking silo d’une jauge d’environ 300 places de stationnement.

L'ensemble des éléments de cette programmation seront précisés et ajustés dans le cadre des études préalables.

Il est rappelé que la surface totale du projet couvre environ 14,43 hectares et que le développement futur du site doit se faire d’une part en préservant et valorisant le patrimoine, d’autre part en permettant l’adjonction de nouvelles fonctions.

Or, le tableau annexé à l'article R 122-2 du code de l'environnement (rubrique 39) prévoit que sont soumis à évaluation environnementale systématique les opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 hectares.

L'estimation du coût total prévisionnel est de 39 883 089 € HT.

La présente concession est menée aux frais et risques de la MEL, autorité concédante, conformément aux dispositions des articles R300-111 et suivants du code de l'urbanisme.

La concession prendra la forme d'un marché public au sens de l'article L.1110-1 du Code de la Commande Publique (CCP).

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'ouvrir une concertation préalable, conformément aux modalités définies ci- dessus ;

2) D'autoriser le lancement d'une consultation et de négociations en vue de la conclusion de la concession d'aménagement "Roubaix- Parc des sports".

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire n'ayant pas pris part au vote. Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX n'ayant pas pris part au débat ni au vote.