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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0151 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0151)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, 19 C 0151

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -

ROUBAIX -

NPRU - QUARTIERS ALMA - CUL DE FOUR - MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la ville en souhaitant une MEL solidaire et citoyenne par un dialogue renforcé avec les citoyens. Aussi la MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage du NPRU, qui concerne le secteur des quartiers Est à Roubaix.

En accord avec la Ville de Roubaix et compte tenu des nombreuses actions déjà engagées envers les usagers, et afin de compléter les supports et médias de communication autour du projet d’aménagement, des modalités spécifiques de concertation préalable sont proposées.

I. Contexte

De par sa compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015, la Métropole Européenne de Lille conduit désormais le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) impulsée par la loi Lamy. La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire.

Roubaix, deuxième ville de la Métropole Européenne de Lille, est, en effet, marquée par un contexte difficile. Ces problématiques fondent une spécificité roubaisienne au sens où la quasi-totalité de la commune est en territoire Politique de la Ville et accueille ainsi près du quart des habitants de la MEL vivant en quartiers prioritaires et de veille.

Face à ces problématiques, l’enjeu, pour Roubaix, est un regain d’attractivité. Pour cela, une intervention lourde et complexe est envisagée compte tenu des problématiques multiples en termes de formes urbaines et sur le plan social.

Dans ce contexte et dans le cadre du NPNRU, la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Roubaix mènent des études urbaines en vue de la définir un projet d'aménagement (désenclavement, reconfiguration urbaine, nouveaux équipements et/ou programme,…) à l'échelle des quartiers Alma et Cul de Four.19 C 0151

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En parallèle, le projet de mandat du Président Damien CASTELAIN pose l’ambition d’une Métropole citoyenne par un dialogue renforcé et l’association des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et des projets d’aménagement du territoire. Par délibération 16C0904 du 2 décembre 2016, les principes et valeurs de la co-construction avec la société civile ont été définis. La Métropole Européenne de Lille s’est ainsi engagée sur une méthodologie opérationnelle qu’il s’agira de mettre en œuvre dans le contexte du NPRU des quartiers Est de Roubaix.

II. Les objectifs poursuivis

Les quartiers de l’Alma et du Cul de four font partie des quartiers plus particulièrement ciblés comme nécessitant des interventions fortes dans le cadre du NPNRU. Ce secteur appartient aux quartiers nord de la ville de Roubaix.

Le sentiment d’appartenance aux quartiers est très marqué à Roubaix. Ils ont souvent tendance à fonctionner de manière fermée. Le quartier de l’Alma est composé, en grande partie, d’habitat social collectif, avec des îlots bien inscrits sur l’espace public mais denses et très fermés. Le parc social est issu de la rénovation urbaine des années 1970-1980.

L’ensemble de ce parc immobilier relativement récent s’articule avec des îlots d’habitat ancien peu qualifiés, autour de nombreux espaces publics mais de qualité très diverse.

Ce secteur est marqué par la coexistence d’activités économiques et d’habitat.

Les enjeux d’aménagement de ce secteur, aux multiples facettes, pourront nécessiter une intervention lourde et complexe compte tenu de la densité et de la composition urbaine. Une réflexion sur l’habitat ancien sera également nécessaire.

Ces réflexions ont amené la Métropole Européenne de Lille et la commune à s’interroger sur la mise en œuvre d’un projet de requalification de ces quartiers.

III. Modalités de la concertation

Par délibération n° 17 C 0515 du Conseil métropolitain du 1er juin 2017, un processus de communication et de concertation volontaire a d'ores et déjà été engagé par la MEL en lien avec la Ville de Roubaix. Cette démarche a permis de réaliser des réunions publiques et ateliers en vue de mieux cerner les enjeux du secteur en amont des premières propositions d'aménagement. Ces étapes de communication et de concertation pourront être valorisées dans le bilan de concertation.19 C 0151

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A ce stade de conception du projet d'aménagement, et en continuité des démarches engagées consistant à cerner les enjeux locaux, la Métropole Européenne de Lille entend mener une concertation sur l'opération d'aménagement, au titre de l'article L103-2 du code de l'urbanisme.

Cette concertation aura pour but de présenter au public les objectifs et enjeux de l’opération et de l’associer à son élaboration. A l’issue de cette démarche, le bilan de concertation sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain.

Les modalités de concertation s'inscrivent dans la mise en œuvre et/ou la continuité de la délibération n° 17 C 0515 du Conseil métropolitain du 1er juin 2017. Elles comprennent :

- La mise à disposition du public d’un dossier de présentation du projet avec un registre pour recueil des avis au siège de la Métropole, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, via le site internet de la Métropole : lillemetropole.fr, à l’hôtel de ville et en mairie de quartier, le cas échéant aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.

- L’affichage de panneaux d’information d’au moins 15 jours dans un équipement du quartier et/ou à l’hôtel de ville, avec mise à disposition du public d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles.

- Au moins une réunion publique permettant le débat entre les villes, la Métropole Européenne de Lille, les habitants, les associations locales et toutes personnes concernées.

- Au moins une présentation au Conseil de quartier et au Conseil citoyen.

Le dossier de présentation contiendra :

- Un document de présentation générale du quartier

- La présente délibération

Ce dossier pourra être actualisé et complété au gré des réflexions et de l’avancement dans la définition du projet.

La présente concertation sera portée à la connaissance du public par affiches au siège de la Métropole et des mairies. Le public sera également informé par avis dans deux journaux locaux, précisant les dates et les lieux de la concertation.

Au terme de la concertation, un bilan de la concertation sera établi par délibération métropolitaine.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De poursuivre les objectifs exposés ci-dessus ;19 C 0151

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2) D’adopter les modalités de concertation préalable, telles que définies ci- dessus conformément aux articles L103-2 et suivants du code de l’urbanisme ;

3) De laisser à Monsieur le Président l’initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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