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Déliberation - DCM 2024 6 27 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 20 DELIB
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 6 20 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024_6_20
Objet : Convention de mise à disposition
d'un module d'hébergement métropolitain
pour l’armement d’un Centre d'Accueil
des Impliqués entre la Commune et la
Métropole Aix-Marseille-Provence
VOTE
À L'UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du
mois de novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de La Fare-les-Oliviers, a
été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément à
l’article 48 de la Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Eric, M. MORGANTE Michel,
M. DI-SAPIO Lionel, M. LEGUEVACQUES
Benjamin, Mme CLAUZEL Nathalie, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard, Mme DAHMAN
Hinda et M. SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance:
GARCIA
Mme Chantal Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024 S L GO
ID : 013-211300371-20241104-DCM 2024 6 20-DE
Convention de mise à disposition d'un module d'hébergement métropolitain pour l’armement d’un Centre d'Accueil des Impliqués.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté, le 18 mai 2017, par la délibération n°ENV 001-2085/17/CM, une politique en matière de prévention et de gestion des risques majeurs dont le deuxième axe vise à répondre aux sollicitations des communes et des services de l'État en cas de crise majeure par la mise à disposition de moyens de sauvegarde, dont des modules d'hébergement contenant chacun notamment 50 lits picots, des couvertures et des kits hygiène.
Ce matériel concerne en priorité les 92 communes de la Métropole qui en font la demande.
Ces modules sont destinés à être déployés dans les Centres d'Accueil des Impliquées (CAI) qui seraient armés par les communes où au besoin par les services de l’État dès lors que surviendrait un événement nécessitant l'activation de tels centres.
Il est à rappeler que cette mise à disposition de matériel de sauvegarde s'inscrit dans le cadre de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui préconise dans ses orientations, la mobilisation de tous les moyens, en encourageant les solidarités et l’organisation de la réponse à l'évènement.
La mise à disposition du module d'hébergement est consentie à titre gratuit.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-annexée de mise à disposition d'un module d'hébergement métropolitain pour l'armement d'un Centre d'Accueil des Impliqués et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un module d'hébergement métropolitain pour l'armement d'un Centre d'Accueil des Impliqués, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous documents s’y attachant.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
| DE, X