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Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 9+mars+2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2016 à 20h30
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
Le compte administratif de l’année 2015 se présente comme suit :
En section de fonctionnement,
les recettes s’élèvent à la somme de 1 480 302.91 €,
les dépenses à 1 094 173.73 €,
dégageant un excédent cumulé de 386 129.18 €
En section d’investissement,
les recettes s’élèvent à la somme de 272 836.99 €,
les dépenses à 406 093.96 €
Le déficit cumulé s’élève donc à 133 256.97 €
Compte tenu de ce déficit (133 256.97 €) et des restes à réaliser (82 979 €), le besoin de financement en section d’investissement est de 199 235.97 €.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le compte administratif est approuvé par le conseil municipal.
Le résultat de fonctionnement cumulé, s’élevant à 386 129.18 €, est ensuite affecté de la façon suivante :
Section d’investissement : besoin de financement : 199 235.97 €
Section de fonctionnement : excédent reporté au budget 2016 : 186 893.21 €
DEVIS SYDEC :
Monsieur le maire présente un devis établi par le SYDEC pour des travaux de raccordement électrique d’une maison neuve située avenue Abbé Bordes.
Il s’agit d’une extension de 58 m sur le domaine public en bordure de la route départementale pour un coût total de 5390 € TTC dont 1798 € restent à la charge de la commune.
M. le Maire rappelle que le propriétaire de la maison s’est acquitté de la taxe locale d’équipement pour un montant de 1411 €. Cette taxe, perçue sur les permis de construire, est destinée à aider les communes à financer les équipements publics nécessaires aux nouvelles constructions.
Le devis est accepté par le conseil municipal DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE :
M. le Maire explique que par courrier daté du 15 février 2016, Mr Jean Louis CARRERE, sénateur, nous a informés de l’attribution d’une subvention d’un montant de 15 000 € au titre de la « dotation d’actions parlementaires » pour le projet d’aménagement de la trésorerie. Nous devons lui communiquer au plus tôt le dossier de demande d’aide afin qu’il le transmette au Ministère de l’Intérieur.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer le dossier de demande d’aide.
ORGANIGRAMME DU PERSONNEL COMMUNAL :
Dans le cadre de la nouvelle procédure d’évaluation professionnelle, la commune a soumis son projet d’organigramme du personnel communal au comité technique du CDG40 qui l’a validé.
Le conseil municipal valide à son tour l’organigramme du personnel communal.
DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET : Le conseil municipal décide d’inscrire des dépenses d’investissement avant le vote du budget : - 500 € au compte 2158 pour l’achat de mobilier
- 10 000 € au compte 2031 pour les études relatives à l’accessibilité et à la rénovation du toit de la mairie.
Ces sommes seront reprises au budget primitif
ACHAT D’UN INSTRUMENT POUR L’ECOLE DE MUSIQUE :
Le conseil municipal décide d’acheter un saxophone baryton pour l’école de musique. Le coût de cet instrument se chiffre à 4152.8 € HT.
Le Conseil Général subventionne cet achat à hauteur de 45 % du montant HT, soit 1869 €. La TVA sera récupérée l’année prochaine.
DIVERS :
FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC :
Il est décidé de solliciter ce fonds pour les trois principaux projets de l’année : - Aménagement de la trésorerie dans la maison de Péricon
- Accessibilité de la mairie
- Rénovation du toit de la mairie
AD’AP :
La DDTM nous a informés que la date limite de dépôt des Ad’Ap (agenda d’accessibilité programmée) est fixée au 27 septembre 2016. L’association des maires des Landes que nous avons missionnée, va procéder au choix du cabinet qui nous aidera à élaborer ces documents. COULEURS D’AQUITAINE :
Le conseil municipal donne son accord pour l’organisation de la manifestation « couleurs d’Aquitaine » le 4 septembre 2016. Son coût s’élèvera à 455 €.
SUBVENTIONS :
Mme Bernadette LASSERRE-DUBECQ fait le point des demandes de subventions déposées par les associations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.