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Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 12+avril+2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2016 à 20h30
VOTE DES TAUX d’IMPOSITION
La commission des finances a travaillé sur les taux d’imposition des taxes directes locales 2016. Le budget 2016 porte 3 gros projets d’investissements :
- L’aménagement de la maison de Péricon pour la trésorerie (Coût prévisionnel : 424500€ HT)
- L’accessibilité de la mairie (Coût prévisionnel : entre 80 000 et 100 000 € HT) - La réfection du toit de la mairie (Coût prévisionnel : 70 000 € HT)
De nouvelles charges de fonctionnement vont devoir être financées :
- Instruction des documents d’urbanisme, agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap), travaux d’extension de réseaux SYDEC …….
Parallèlement, les recettes diminuent : la dotation forfaitaire (DGF) versée par l’Etat, continue à baisser. Au final, nous aurons perdu 150 000 € de DGF en 3 ans.
Malgré une gestion rigoureuse, la plupart des charges de fonctionnement sont incompressibles et de lourds investissements incontournables liés notamment à l’accessibilité vont devoir être financés dans les années à venir. Il paraît indispensable d’augmenter les taux d’imposition après 2 années consécutives sans hausse. La commission des finances propose une hausse des taux de 3%.
Cela se traduirait par une recette supplémentaire de 14 400 € pour la commune et une charge moyenne de 27 € pour les ménages.
Après discussion, les élus votent une augmentation de 3 % sans toucher au taux d’imposition du foncier non bâti.
Taxe d’habitation :
Taux actuel : 17.84 % taux voté : 18.39 %
Taxe foncière (bâti) :
Taux actuel : 22.69 % Taux voté : 23.41 %
Taxe foncière (non bâti) :
Taux actuel : 56.48 % Taux voté : 56.48 % BUDGET PRIMITIF 2016 :
Le budget primitif 2016 est équilibré comme suit en dépenses et en recettes :
Section de fonctionnement : 1 407 258 €
Section d’investissement : 1 125 486 €
Au sein de la section d’investissement, divers travaux et acquisitions sont prévus : - Poteau incendie, autolaveuse, nettoyeur à haute pression, tondeuse, outillage,
saxophone pour l’école de musique…
- Travaux sur les bâtiments : chauffage-climatisation pour le secrétariat de mairie, travaux sur les douches du stade de Péricon…
- Travaux à l’école : remplacement des menuiseries, travaux dans les toilettes,
automatisation du portail, assèchement des murs de la bibliothèque…
Viennent ensuite les opérations les plus importantes :
- L’aménagement de la maison de Péricon pour la trésorerie pour un montant estimatif de 509 400 € TTC.
- L’accessibilité de la mairie pour 125 633 €
- Le toit de la mairie pour 85 000 €
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (COMMUNAUTE DE COMMUNES) : Les élus approuvent le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges de la communauté de communes qui a estimé à 410 368 € le montant des charges liées au transfert de la compétence PLUi.
Ce montant viendra en diminution de l’attribution de compensation versée aux communes par la communauté de communes. Pour Montfort, cela se traduira par une diminution de 4 249 € par an sur 8 ans. Elle passera de 163 942 € à 159 693 €.
TARIF DE LOCATION DU BUREAU DES PERMANENCES :
Il est décidé de louer le bureau des permanences pour diverses consultations au tarif de 15 € à la 1/2 journée.
DEMANDE de DETR POUR LE TOIT DE LA MAIRIE :
Il est décidé de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réfection du toit de la mairie et du plafond de la salle du conseil municipal.
DEMANDE FSIPL ACCESSIBILITE MAIRIE :
Il est décidé de déposer un dossier de demande de subvention au titre fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL) pour les travaux d’accessibilité de la mairie. PISCINE MUNICIPALE :
L’action de natation en milieu scolaire se déroulera du 30 mai au 1er juillet 2016. La piscine sera ensuite ouverte au public jusqu’au 31 août 2016.
1) RECRUTEMENT DES MNS :
Il est décidé de procéder au recrutement de 3 MNS. Chacun d’eux sera recruté en contrat à durée déterminée d’une durée de 2 mois. Ils seront responsables de l’encadrement de l’action de natation, de la surveillance de la baignade, de l’entretien des plages et de la qualité de l’eau des bassins.
2) OUVERTURE AU PUBLIC AU MOIS DE JUIN :
La piscine sera ouverte au public au mois de juin les mercredis après-midi (gratuitement) et les samedis et dimanches après-midi (payant).
3) TARIFS PISCINE :
Les tarifs de la saison 2015 sont reconduits pour 2016 :
Désignation Catégorie Tarif
Entrées - de 16 ans 1,60 €
+ de 16 ans 2.10 €
visiteurs 1,00 €
Abonnements Mensuels - de 16 ans 27,00 €
+ de 16 ans 39,00 €
Abonnement Saison - de 16 ans 43,00 €
Cartes de 10 tickets - de 16 ans 13,50 €
+ de 16 ans 18,00 €