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Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4+CR+DU+9+AVRIL+2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2021 à 20h00
Date de la convocation :
02 AVRIL 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants : 13
Nombre de pouvoirs : 2
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 09 avril
à 20h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la
commune de MONTFORT-EN-CHALOSSE,
convoqué le 02 avril 2021 s’est réuni en
séance publique dans la salle de la
Mairie.
Présents : Mmes Valérie BODINIER, Marie-Thérèse
LABORDE, Nadine ROBILLARD, Blandine
LALANNE, Séverine LARRIEU – MM Jean-Marie
DARRICAU, Laurent TOLLIS, René DESCHAMPS,
Joël JEUFFRARD, Guillaume LATASTE, Jean-Pierre
NAPIAS, Jean-Adrien ROBERT, Florent VILLARD.
Secrétaire de séance :
Mme Séverine LARRIEU
Absent(s) excusé(s) : M. Christian BERGALET
donne pouvoir à M. Guillaume LATASTE / Mme
Marie-Pierre DAVERAT a donné procuration à
Mme Nadine ROBILLARD.
M. le Maire demande autorisation au conseil municipal d’ajouter une délibération concernant la location du bureau de Jurisud, Avenue Jean Jaurès.
Le conseil municipal valide cette demande.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES COMMUNALES
DECISION MODIFICATIVE 1 :
Nous avons dû procéder au dégrèvement de la taxe d’habitation pour un montant de 305€. Somme non prévue au budget, je vous propose donc de délibérer en ce sens :
Après discussion, le conseil municipal valide la décision modificative n°1.
SUBVENTIONS MUNICIPALES : M. Guillaume LATASTE rend compte de la réunion associations qui s’est réunie le 02 avril. M. Guillaume LATASTE précise que la grande majorité des subventions ont été reconduites pour les mêmes montants.
Concernant le Foyer des associations montfortoises, un élu intervient en précisant que le foyer doit permettre de réunir les associations et de les fédérer pour les manifestations. M. le Maire précise en prenant l’exemple du carnaval que le foyer doit être un moteur pour les associations. M. le Maire propose, donc, au conseil municipal la liste des subventions aux associations comme suit :
ACCA MONTFORT-NOUSSE 400,00
AFM TELETHON 100,00
AMICALE DES RETRAITES 200,00
ASM RUGBY 4 250,00
ASM TENNIS 600,00
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN
PLAQUES 100,00
BANQUE ALIMENTAIRE DES LANDES 100,00
CANTE CHALOSSE 150,00
COMICE AGRICOLE 1 200,00
DES MAINS ET DES SIGNES 200,00
ECOLE DE MUSIQUE 6 000,00
FESTIVAL DES ABBAYES 400,00
FOYER DES ASSOCIATIONS MONTFORTOISES 600,00
HARMONIE MUNICIPALE MONTFORT 2 500,00
LA SCENE DEMENAGE 100,00
LES CLOWNS STETHOSCOPES 100,00
MONTFORT ANIMATION 150,00
PREVENTION ROUTIERE 300,00
RESTAURANTS DU COEUR DES LANDES 150,00
SECOURS CATHOLIQUE COMITE DE CHALOSSE 300,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 100,00
TCHANQUES CHALOSSE 1 200,00
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE VIRADE 100,00
VALENTIN HAUY DES LANDES 200,00
19 500,00
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’attribution de ces subventions, précise qu’elles sont inscrites au budget, et autorise le Maire à signer toute pièce relative à leur règlement. Il a été précisé toutefois que vu la situation actuelle, les subventions du Comice et du Comité des Fêtes sont en attente.
TAXES LOCALES
M. le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes
locales pour 2021.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir
les taux de 2020. Toutefois, la disparition progressive de la taxe d’habitation étant
compensée par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties,
il faut additionner le taux départemental de 16.97 % au taux de 2020.
Le Conseil Municipal a :
- DECIDÉ de ne pas ou d’augmenter les taux d’imposition pour 2021. - FIXÉ pour 2021 le taux des taxes locales comme suit, sur proposition de M. le
Maire :
TAXES TAUX 2020 TAUX 2021
Taxe foncière sur bâti 20.86% 37.83%
Taxe foncière sur non bâti 51.05% 51.05%
CLASSEMENT VOIRIE : CHEMIN DE LAPLANTE
Dans le cadre du classement de sa voirie communale, la commune souhaite régulariser le classement du chemin rural de Laplante et doit acquérir des parties privées. Nous avons contacté les riverains, propriétaires des biens.
La commune a proposé aux propriétaires d’acquérir les morceaux de parcelles à l’euro symbolique, ce qu’ils ont accepté.
Les frais d’arpentage et de classement seront à la charge de la commune. 3 géomètres ont été contactés afin qu’ils établissent un devis.
Cette acquisition permettra le classement de ce chemin dans la voirie communale. M. le Maire précise que la même démarche a été lancée pour le chemin de Navarri mais la commune n’a aucun retour à ce jour.
LOCATION 496 AVENUE JEAN JAURÈS :
VU le courrier de la SARL JURISUD 2021 évoquant le départ de la location située 496 Avenue Jean Jaurès,
VU le souhait de Mme Claire BONNAL, psychomotricienne, de devenir locataire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer le logement, 496 Avenue Jean Jaurès, à Mme Claire BONNAL à compter du 01 juillet 2021pour un loyer de 425 € et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
M. le Maire précise que Mme Bonnal à d’autres projets dont l’acquisition d’un bien afin d’y créer un pôle avec d’autres confrères. M. le Maire demande l’autorisation de proposer l’immeuble de Péricon à l’achat. Des membres du conseil demande une évaluation du bien par des agents immobiliers, proposition validée par M. le Maire et l’ensemble des membres présents. Si le projet aboutit, il faudra réfléchir au stationnement sur ce secteur.
QUESTIONS DIVERSES :
PISCINE
La réouverture de la piscine est prévue cet été. M. le Maire qu’une réunion avec les différents s’est tenue en mairie. Il est donc envisagé d’ouvrir par créneau de 2 heures. Les paniers ne seront pas utilisés, les personnes se changeraient dans quelques cabines et conserveraient leurs affaires dans leur sac (comme à la plage). L’entrée et la sortie seraient différentes. Le prix d’entrée décidé par le conseil municipal est de 2€. Le protocole va être proposé à l’ARS et la préfecture.
DECOLUM
Suite à la rencontre des élus avec l’entreprise Decolum, il nous a été proposé 2 devis : un pour
l’acquisition (montant de 11 218 €) et un pour la location (4 048€/an).
Après discussion et échange de vues, le conseil municipal opte pour la location. DOTATIONS
Pour information, nous avons reçu les dotations que la commune va percevoir cette année.
Désignation BP 2021 RÉEL
Dotation forfaitaire 120 000 123 402
Dotation de solidarité rurale 115 000 119 500
Dotation nationale de
péréquation
22 000 24 869
LIVRE DE FRANCOIS BORDES : BIOGRAPHIE DE SERGE BARRANX
Il est proposé à la mairie d’acheter quelques exemplaires de ce livre afin de les offrir lors des
mariages et pacs. Le conseil municipal décide d’acquérir 20 livres.
SKATE PARK
Mme Blandine LALANNE présente le projet du skate park du CMJ. Il sera présenté au budget
participatif du Département. Le terrain envisagé est vers le stade de Martine. Mme Blandine
LALANNE précise aussi que les modules de Nousse et de Mugron ont été récupérés par la
commune.
PROJET ÉCOLE
Un courrier de l’école concernant le label génération 2024 (jeux olympiques) est arrivé en
mairie. Celui-ci propose une semaine en juin à Cassen. Le coût est de 80€ par enfant
(repas + trajet). Il manque 1 000 € à l’école pour boucler le budget et sollicite la
collectivité.
Après discussion, le conseil municipal valide cette demande mais la commune va se
renseigner afin de connaître les lieux de résidence des enfants concernés.
VACCINATION
La vaccination s’est très bien passée sur Montfort. Tout était très bien organisé. 1078
personnes ont été vaccinées en 4. La seconde injection aura lieu entre le 4 et le 7 mai.
LOTISSEMENT
Un élu pose la question sur la création d’un nouveau lotissement de 20 maisons sur la
commune. M. le Maire informe que la commune a reçu l’appel d’un promoteur pour des
informations mais rien de plus.
GENDARMERIE
La gendarmerie souhaite améliorer son accueil et demande une aide de 1000 € pour ces travaux.
Le conseil municipal valide cette demande.
Prochain conseil municipal : vendredi 21 mai 2021 à 20h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25