Déliberation - Cpe+rendu+9+décembre+2016+débat+PADD

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Déliberation - Cpe+rendu+9+décembre+2016+débat+PADD Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Déliberation - Cpe+rendu+9+décembre+2016+débat+PADD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, SEANCE DU 9 DECEMBRE 2016

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mmes et MM. Marc CASTAINGTS, Dominique PRIBAT, Laurent TOLLIS, Marie Pierre DAVERAT, Adjoints au Maire

Nadine ROBILLARD, Jean Marc BASTIAT, Michel TARDITS, Marie Christine MORASSIN, Céline LAWLESS, Jean Marie DARRICAU, Marie Thérèse LABORDE, Bernadette LASSERRE-DUBECQ, Patrick RIVIERE

Etait excusé :

Olivier CAPDEPON de BIGU POIRRIER,

Procuration :

M. Olivier CAPDEPON de BIGU POIRRIER donne procuration à Mr Michel

TARDITS,.

Secrétaire de séance :

Marie Thérèse LABORDE,

PADD DU PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE :

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du conseil communautaire de la Communauté de communes du Canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) en date du 2 décembre 2015 et 30 mars 2016.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du PLUi-H inscrits dans la délibération du 2 décembre 2015, à savoir :

A partir des 6 thèmes suivants :

∑ Démographie et logements ;

∑ Economie et agriculture ;

∑ Services et équipements ;

∑ Transports et réseaux ;

∑ Tourisme et culture ;

∑ Paysage et environnement ;

Les objectifs du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sont les suivants :

∑ Maintenir la croissance démographique tout en prenant en compte les atouts et les contraintes du territoire ;∑ Maintenir l’arrivée des jeunes et continuer à développer les politiques en faveur des personnes âgées ;

∑ Limiter l’étalement urbain à l’échelle de chaque commune ;

∑ Valoriser le bâti ancien et développer des formes urbaines préservant l’identité des centres-bourgs ;

∑ Structurer l’accueil de nouvelles entreprises, et soutenir les entreprises existantes ;

∑ Développer les ressources locales et l’économie présentielle ;

∑ Favoriser le maintien des agriculteurs, et plus particulièrement l’installation des jeunes dans ce domaine ;

∑ Maintenir les commerces dans les principaux centres-bourgs ;

∑ Maintenir le niveau de services proportionnellement aux besoins des habitants ;

∑ Optimiser des déplacements en voiture ;

∑ Améliorer le fonctionnement des réseaux et la desserte du territoire ;

∑ Définir une identité touristique et développer une politique culturelle intercommunale ;

∑ Protéger et mettre en valeur le paysage ;

∑ Protéger et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels.

Monsieur le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic.

Il rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ; PLUi-H qui déclinera la politique de développement et d’aménagement, et qui définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, et du Programme d’Orientations et d’Actions, sur l’ensemble de territoire communautaire.

Monsieur le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, etc…).

La prochaine étape de l’élaboration du PLUi-H consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et le Programme d’Orientations et d’Actions.

Monsieur le Maire détaille ensuite les choix et orientations générales retenus par le PADD. Ils s’organisent selon trois grands axes :

- Préserver le cadre de vie, la qualité paysagère et environnementale ;

- Maintenir une dynamique démographique sur l’ensemble des 21 communes dans le cadre d’un gestion urbaine durable ;

- Maintenir la dynamique économique et agricole.

Monsieur le Maire précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote.A l'occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants :

Axe 1 :

- 1.1. Préserver et valoriser le paysage de Chalosse :

o Les élus sont d’accord pour que l’urbanisation ne casse pas l’image de la Chalosse. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il faut interdire toute construction.

- 1.2 Quartiers : développement maîtrisé des quartiers en lien avec les centre-bourgs : o Il devrait être possible d’étendre un quartier lorsqu’il est desservi par les réseaux, notamment l’assainissement.

Axe 2 :

- 2.1 : Un développement qui renforce les deux pôles principaux et limite la

consommation d’espace :

o Discussion au sujet de l’évolution de la population : la commune de Montfort en Chalosse a le besoin et la volonté d’accroître sa population. L’objectif de 1600 habitants à l’horizon 2030 paraît raisonnable. La station d’épuration possède une capacité résiduelle d’environ 300 habitants.

- 2.2 : Une offre de logements diversifiée :

o De jeunes ménages souhaitent s’installer sur la commune : Il faudrait davantage de petits logements.

- 2.3 : Une offre d’équipements et de services adaptée au territoire et à la population : o Sécurité le long des axes routiers principaux :

Montfort en Chalosse est situé au carrefour de 4 routes départementales. Cette spécificité ne doit pas empêcher son urbanisation.

Axe 3 : Maintenir la dynamique économique et agricole

- 3.1 : structurer l’accueil des nouvelles entreprises :

o Il faudra prévoir des zones artisanales et commerciales à Montfort.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les conclusions du débat, le conseil municipal :

PREND ACTE et ATTESTE :

- de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.

- que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H, dont le contenu intégral est annexé à la présente, constitue le cadre de développement communal pour la prochaine décennie.

Le Maire,

Eric SARRES