Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 086 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 290 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 233 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2025 328 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 123 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 070 rue pierre Bigle
Arrêté - ARR 2024 138 Rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 009 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 377 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 178 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 204 rue Pierre Bigle
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 204 rue Pierre Bigle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
11
2023/Zou,
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Pierre Bigle
LE MAIRE DE THIAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
Vu la demande relative à un déménagement au numéro 69 rue Pierre Bigle, les 5 et 6 août 2023,
Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 et l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 en faveur du pétitionnaire.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
Les 5 et 6 août 2023, le camion de déménagement du pétitionnaire est autorisé à circuler et à stationner rue Pierre Bigle, à proximité du numéro 69. Il ne devra en
aucun ças provoquer d’entrave à la circulation.
Des places de stationnement seront balisées pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil
des Actes Administratifs. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Madame Bergeal VVNYNYNY
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole CDS
EX
Richard DELL’AGN
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.