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Arrêté - 2026 22
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h55 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2026-22
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
1
rue
du
Gué
des
Fourches
à
Longperrier,
au
niveau
du
parking
à
côté
des
bâtiments
FSM
sur
le
côté
gauche,
le
mardi
10
mars
2026
et
le
mercredi
11
mars
2026
de
9h00
à
16h00
pendant
l’entretien
des
espaces
verts
par
le service
technique
de
la
commune
de
Longperrier.
Le
Maire
de
la commune
de
LONGPERRIER,
B
Vu
la Loi
du
02
mars
1982
modifiée,
B
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
M
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1,
R411-8,
R
411-25,
R
417-1
à R
471-13,
MH
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Œ
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
M
Considérant
la nécessité
de
faire
un
entretien
des
espaces
verts
autour
du
parking.
H
Considérant
la réalisation
de
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
qui
vont
être
effectués
le mardi
10
mars
2026
et
le mercredi
11
mars
2026
de
9h00
à
16h00
par
la mairie
de
Longperrier.
Il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement.
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Le
mardi
10
mars
2026
et
le
mercredi
11
mars
2026
de
9h00
à
16h00,
le
service
technique
de
la
commune
de
Longperrier
est
autorisé
à
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
nécessaires
au
1
rue
du
Gué
des
Fourches
à
Longperrier
sur
le
parking
côté
droit.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux
:
e
La
circulation
sera
réglementée
selon
les
normes
en
vigueur,
e
Limitation
de
la vitesse
à 20
KM/H.
e
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
pourra
se
faire
librement.
e
Interdiction
de
stationner
sur
les places
de
parking
matérialisées
par
des
barrières.
e
Les
véhicules
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
sont
autorisés
à stationner.
e
Neutralisation
de
places
de
stationnements
au
1
rue
du
Gué
des
Fourches
côté
gauche
77230
Longperrier.
ARTICLE
3
:
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
des
barrières
avec
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner.
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
MAIRIE
DE
LONGPERRIER-
2,
RUE
DE
MAINCOURT
- 77230
LONGPERRIER
Tél
: 01.60.03.00.04
— Fax
: 01.60.03.70.59 -
Email
: accueil@mairie-longperrier.fr
— Site
: www.mairie-longperrier.fr ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
Loi.
Le
fait
de
ne
pas
respecter
les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
en
matière
de
stationnement
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la deuxième
classe
conformément
à l’article
R.417-10
du
code
de
la route.
Le
fait de
ne
pas
respecter
les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
en
matière
de
circulation
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe
conformément à
l’article
R.411-21-1
du
code
de
la route.
ARTICLE
5
: En
application
des
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
code
de
la
route,
tout
véhicule
contrevenant
à l’interdiction
de
stationner
prévue
au
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
immédiate,
prescrite
par
l’Officier
de
police
judicaire
territorialement
compétent
ou
par
l’agent
de
police
judicaire
adjoint,
chef
de
la police
municipale
ou
qui
occupe
ces
fonctions
ou
par
le service
de
gendarmerie.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
MH
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Dammartin-en-Goële,
M
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Intercommunale,
Fait
à LONGPERRIER.
le
26
février
2026
Madame
le
Maire,
RONGIONE
Florence
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
te présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours gox
excès.
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
MAIRIE
DE
LONGPERRIER-
2, RUE
DE
MAINCOURT
- 77230
LONGPERRIER
Tél
: 01.60.03.00.04
— Fax
: 01.60.03.70.59
- Email
: accueil@@mairie-longperrier.fr
- Site
: www.mairie-longperrier.fr