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Déliberation - DCM2022 66 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 66 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A
W
ù2gac's rui Iv»
kû SaJ Ja l- V;i
Envoyé en préfect5re le 12/07/2022
ID : 030-2130000372û22(;:-12DCM202266-DE DÉPARTEMENT DU GAR[
COMMUNE D'AIGUES
MORTES
DÉlIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : DCM/2022-66/5.5/29-06
SÉANCE DU MERCREDI
29 julN 2022
Nombre de membres afférents
au coriseil munk1pa1i29
En
Exercice Présents Quiontprispart
à la délibératiûn 29
19 28
[:iatede la convûcation : 23/C16/2
€ )22 Nûtiftée auxélusle : 23/06/2û22
Datede l'afflcliage: 23/ü6/2022
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉlÉGATION
DE
POUVOIR
L'an deux mille vingt-deux,
Le VINGT xeuriuiu A
17H30
Le Consell Municipal d'Aigues-Mortes,
régulièrement convoqq4 5'e5i
((%)i Bu nombre
prescrit, Salle duConseil Municipal,
sousla présidence de Monsieur
Plerre MAuMÉJEAN,
Maire d'Algues-Mortes.
PRÉSENÏS : Pierre MAUMÉJEAN,
Arnaud FOlJREL, Jean-Claude CAMPC)S,
Josiane ROSlErt-
DUFOND, Véronique BôNVIClNl,
RégiS VIANET, Christine DUCHANGE,
4lBi(I BAILLIEU,
Christian LAPISARDI, JanlrieLHtllLLER,
Chrlstian G,ROUL, Stéphanie PIERRON,
Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARES,
Mlchel AUSSANNAIRE, Olivier
BERTRAND, Carine
VANDERBISTE, Joachlm RAMS,Stéphane
PIGNAN.
ABSENÏS AYANT DONNÉ
pnoctmoïios : M.
NEPOTY PROC. A M, PALLARES
y. GRAS PROC. A C, GROUL
JC. BASCHIC)U PROC. A c. enouc
C. BONATO PRC)C. ÀJ.
RAMS
G. îRAULLETPROC.À P. MAUMÉJEAN
P. VAN DERLINDEPRCIC. À V. BONVICINI
N. uaoums PROC.A A. DAMOUR
M. CHAFIEYRE PROC,ÀJ, ROSIER
M. POUGENC PROC.AJ. RAMS
ABSENÏ hon-nipgïsthï
: Michel LEBLANC
SECRÉîAIRE DE SÉANCE
: Christian GROUL
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes
Conformément à la délégation
de pouvoirs consentie par délibération
du conseil municipal du îî
juin
2020, M. Ie Maire présente
les décisions prises depuis la séance
précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l'objet de débats ni
d'url Vote.
Il est rappeléque l'ensemble
des décisions exposées ci-après
sont consultables, dans leur intégralité sur le site de la vi)le : http://www.viIle-aigues-mortes.fr/
Le Conseil Mumcipal
Vu les explications du
Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions
municipales suivantes :
DEC
DEC
DEC
DEC
DEC
DEC
DEC
RENOUVELLEMENT CONCESSION
FuNÉRAlRE jOSEPH GLEIZE ATTRIBUTION
CONCESSION FUNÉRAIRE
MADAME BROGGIO OCCUPATION BROCANTE
MARCHÉ AUX PuCES MARCHÉ
MARAUDE DE PROPRETÉ
MODIFICATIC»N D'UNE CONCESSION
FUNÉRAIRE M. ALCARAS Na55/3 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION CONCESSION VEUVE CHABRIER
NÉE AUTHIER RENOUVELLEMENT ATTRIBITIOIN CONCESSION MRS PASCUAL ET GARCIA
ET MME
ARBONA
Hôtel de Ville - Place St Louls
3C)22C1 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90.
Fax : C)4.66.53.86J)9
- Page1 SUj2 Envo% en pïéfecture le12f07{20)a
Reçu en préfecture le12{07V2022
Affiché le ü2{07{2022
DEC 30 AUTORISATION DEMANDE SUBVENTION FIPD 2022 huLll çiviç-r v
MUN"PAlESuistÀoisposi-notq'ïeggbîtqÀtf'Ep"rs FoNDSDEMODERNlSATlON DEC 31 CONVENTloN DEMANDEDE SUBVENTlON DlSPOSITIF DEC 32 AUTORISATlON D'EAIE - CAF
DÉSlGNATION AVOCAT CGCB -RODRlGUEZ - a "")N FUNÉRAIRE AMME RULEAU MME CASTILLO
' " A"R}BUTION NaLES SI'STRE TION DES NUANCES ET GAMMES DE DEC 35 lNDEMNITÉSTRANSACTlON SUBVENTION A LA DRAC t2hbson DEC a" DEMANDE RÉFÉRENCES-PSMV
DEC 37 "M"0'D'I'F:C'AoT"lONDESTARIFSDESEXP
LOUfS ENT CONCESSION FUNÉRAIRE FRANCOIS PARASMO DEC aa RENOUVEL"M VOCATCGCB - MÊRIGNARGUES DÉSIGNATION A DEC " DÉSIGNATION AVOCAT CGCB -EL ABBASSI
DEC 'o """ 'o D'ARTIF}CE FlSCALI'ÏÉ LOCALE - RÉSlDENCES SECONDAIRES DEC 41 CONVENTlON ACCOMPAGNEMENT DEC 41
'ï'--c"llf"Cï%'lïsl qccotxpqcnt:=q>7
3H;:%-LOCAUXHABITA
PRÊLÈVEMENTS
DEC, 4!, :A,:::% :=:'::.';',:AGE
DEC 41
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susditSî
Date de publicataion, certifiée exécutoire, le 12/07/2022
Pour cop'e conforme Pour le Maire empêchét Le 1"' Adjoint
Gilles TRAULLET Maire adjoatnt faisant fonCtiOn
Hôtel deVllle- Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9ü.90.
Fax :04.66.53.86.09
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