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Déliberation - DCM2025 68 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegations de Pouvoir
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 68 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegations de Pouvoir)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM2025-68
Nombre de membres afférents
au conseil muniçipal :29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 20 29
[iate de la convocation : 12/06/2025
Notifiée aux élus le : 12/ü6/2025
Date de l'affichage : 12/06/2025
O=BJET: DG - COMPTE RENDU DES
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
DE POUVOIR
SÉANCE MERCREDI 18 JUIN 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX-HUIT JUIN à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 12 juin (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude
CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Régis VIANET,
Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Stéphanie
PIERRON, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Maryline POUGENC,
Olivier BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AYANÏ DONNÉ PROCURATION : Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL, Marielle
NEPOTY à Jean-Claude CAMPOS, Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET, Nathalie
LALLOUETTE à Stéphanie PIERRON, Christian GROUL à Janine LHUILLIER, Andrée
DAMOUR à Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE à Josiane ROSIER-DUFOND, Cédric
BONATO à Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND,
ABSENTS NON-REPRESENTES : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique BONVICINI
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire
Conformémen+ à la délégofion de pouvoirs consen+ie par délibération du conseil
municipal du l l juin 2020, Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis la
séance précédenfe, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette
communication ne fait pas l'objet de débats ni d'un vote.
ll es+ rappelé que l'ensemble des décisions exposées ci-oprès son+ consultables, dans
leur in+égralité sur le site de la ville : h+tp://www.viIle-aigues-mor+es.fr/
28 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNERAIRE M. RECH
29 AUTORISATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ETUDES ET TRAV AUX DE
RECONQUÊTE P AYSAGERE SUR LES PARCELLES DU CONSERV ATOIRE DU
LITTORAL
30 ANNULE ET REMPLACE LA DEC202525 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TERR AIN M. BREZUN P ARCELLE BA 10
31 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TERRAIN FAMILLE NAV ARRO PARCELLE
BA 11
NT 32 REPRISEADMINISTRATIVEDECONCESSIONFUNERAIRETEMPORAIREM.POll
EPOUX SABATIER
33 REPRISEADMINISTRATIVEDECONCESSIONFUNERAIRETEMPORAIREM.
BROCHER
34 INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE FRANCHISE ASSURANCE SINISTRE CCTC -
PLATANES PLACE DES 2 MILLÉNAIRES
CONVENTION MOURRET - MISE À DISPOSITION DES P ARCELLES BA 119, 120,
121 '122 POUR LES CHAMPIONNATS ÉQUESTRES
35
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2 Ainsi foit e+ délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication cer+ifiée exécu+oire
Pïerre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Pour le Mairepar Délégation
LaDirecfriceGénéraleAdjointedes " ;uuU'
Marie-Laure PICHA,'! a
Résultats du vote :
Délibéra+ion
2025-68
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉLEÉGATION DE
POURVOIR DU CONSEIL
MUNICIP AL AU MAIRE ET
INFORMATION SUR LES DIFFÉRENTS
MARCHÉS ET CONSULT ATIONS
NOTIFIÉS DEPUIS MARS 2025
I
I Cette comdme udneibcaatfsionr': dnee fvaoittepas l'objet I . I La présente délibérati:in peut faire 1'û5jet d'un recours gïacieux auprès de l'Assemb ée délibérante ainsi que d'un ïecûuïs contentieux aupïès du Tribunal administratif ij6 AVenue FeuChèreS- CS88010 - 30 941 NÎMES CEDEX09 0u WWW.telereCOUrS.fr} danS un délai de deuX moiS, à cümpter de Sa publicatiûn
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C) AIGUES MORTES
Tel. C)4.66.73.90.90 Page 2 sur 2