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Déliberation - Liste des Deliberations du Conseil Municipal 29 septembre 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations du Conseil Municipal 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
N° Objet Résultat
90 / 2026 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable 2025 Approuvée 91 / 2026 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2025 Approuvée 92 / 2026 Délégations du Conseil à l’exécutif municipal Approuvée
93 / 2026 Programme de coupe de bois 2027 Approuvée
94 / 2026 Avis sur le dossier « Gaec des Beaudor » en vue de la
restructuration et la modernisation de l’élevage porcin au lieu-dit
Gardailhac à Tence
Approuvée
95 / 2026 Convention triennale avec l’Agence de Services et de Paiement
(ASP) pour la tarification sociale des cantines scolaires Approuvée 96 / 2026 Conventions avec Enedis pour la construction de lignes haute tension souterraines aux lieux-dits « les Vernes et le Pin » Approuvée 97 / 2026 Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVHL) Approuvée 98 / 2026 Travaux d’éclairage public, pose d’un coffret prises supplémentaire place des Balayes Approuvée 99 / 2026 Décision modificative n° 2 au budget annexe du lotissement « Ecoquartier » Approuvée 100 / 2026 Décision modificative n° 2 au budget annexe de la chaufferie bois Approuvée
101 / 2026 Annulation de la subvention CAP 43 pour le projet de la rénovation
de l’école maternelle Approuvée 102 / 2026 Transaction financière du budget annexe du lotissement « Ecoquartier » au budget principal de la commune pour la vente des
terrains du lotissement
Approuvée
103 / 2026 Cantine à 1€ : fixation des tarifs Approuvée
104 / 2026 Vente du vélo électrique de la commune Approuvée
Publication le 6 octobre 2026