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Déliberation - Liste des Deliberations du Conseil Municipal 29 juillet 2026
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations du Conseil Municipal 29 juillet 2026)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juillet 2026
N° Objet Résultat
79 / 2026 Délégations du Conseil à l’exécutif municipal Approuvée
80 / 2026 Vente du lot n° 1 – lotissement les Airelles Approuvée
81 / 2026 Vente du lot n° 2 – lotissement les Airelles Approuvée
82 / 2026 Vente du lot n° 3 – lotissement les Airelles Approuvée
83 / 2026 Vente du lot n° 4 – lotissement les Airelles Approuvée
84 / 2026 Lotissement les Airelles – Autorisation de dépôt des pièces Approuvée
85 / 2026 Vente de terrain à la Zone artisanale des Lebreyres – parcelle
AI n° 489 Approuvée
86 / 2026 Vente du catalogue « Le Chambon en cartes postales » par
l’Office de tourisme du Haut-Lignon Approuvée
87 / 2026 Modification des tarifs de la cantine Approuvée
88 / 2026 Demande de subvention, au titre des amendes de police, pour
la réfection du talus du chemin de la Scie Approuvée
89 / 2026 Désignation d’un référent Plan Pastoral Territorial Approuvée
Publication le 1er août 2026