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Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 8octobre2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal : Séance du 8 octobre 2018
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Brachet, Flambeaux, Peltier et Roynette
MM. Arnould, Ducoudray, Petitjean, Picot, Robin, Scolari, Stillen, et Valsesia.
Absents : Mme Copinne procuration à M. Canot, Mr WISNIEWSKI pas de procuration.
Secrétaire de séance : Mr Hervé Valsesia.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2018 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 juin 2018.
Etat d’assiette coupes de bois 2019 : (n°2018-29) page 32
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve l’état d’assiette proposé par l’ONF pour 2019 dans sa totalité et le martelage des coupes, Décide de vendre les coupes et produits de coupes de la parcelle 31 et Demande la délivrance des produits de la parcelle 16 pour l’affouage.
Demandes de subvention :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, charge le Maire d’obtenir plus amples renseignements sur la demande de subvention du CFAI Reims afin de pouvoir délibérer lors de la prochaine séance de conseil municipal ; ne donne pas suite à la demande de l’Association AFM Téléthon.
Tarifs de location salle polyvalente 2020 : (n° 2018-30) page 33
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2020 comme suit : - Week-end : 370 € habitants, 645 € extérieurs, 165 € associations.
- Journée : 190 € habitants, 320 € extérieurs et 100 € (inchangé) pour les associations ou sociétés.
- Demi-journée (inchangé) 75 €
- Nettoyage sols : 85 € pour la grande salle et 135 € pour la totalité des sols. Étant entendu que ceux-ci seront rendus balayés prêts à être lavés.
Projet de voirie et enfouissement rue La Cour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de confier au Bureau d’Etudes VRD Conseil de Vouziers la maitrise d’œuvre des travaux de voirie rue La Cour.
Délibération pour bornage amiable :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’échange d’une parcelle de terrain d’un habitant de Sécheval avec une parcelle communale, tous frais d’actes seront à la charge du demandeur.
Mandatement nouvelles dépenses d’investissement sur le budget primitif 2019 : (2018-31) page 34
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à engager les dépenses nouvelles d’investissement sur le budget de l’exercice 2019 dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2018, déduction faite du remboursement de la dette.
Questions diverses :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le devis des Etablissements GODIN pour traitement de dératisation dans le village. M. le Maire fait part de l’étude concernant les travaux d’amélioration de l’éclairage extérieur de la salle polyvalente dont les devis sont en cours d’élaboration.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.