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Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11avril2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal : Séance du 11 avril 2013
sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Copinne, Peltier et Roynette
Mrs Ducoudray, Hugueville, Peltier, Robin et Valsesia.
Absent : Mr Arnould procuration à Mr Robin.
Secrétaire de séance : Mr Hervé Valsesia.
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2013 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 mars 2013.
Tarifs Centre de Loisirs sans hébergement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les participations communales pour le CLSH et le séjour avec hébergement durant les vacances scolaires année 2013.
Demandes de subventions :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 50 € à la Prévention routière, 50 € à l’AFSEP (Association Française des sclérosés en Plaques), 50 € à la Croix rouge française, 50 € à la Ligue du cancer des Ardennes et ne donne pas suite aux autres demandes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Affecte les résultats d’exploitation de 206 997.42 € pour le budget communal et de 6308.44 € pour le budget du service des Eaux.
• Décide de ne pas augmenter les taux appliqués en 2012 aux 3 taxes directes locales.
• Vote les Budgets Primitifs 2013 qui se résument comme suit : Commune :
Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes 545 013.42 € Section d’investissement : Dépenses et Recettes 2 819 808.60 €
Service des Eaux :
Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes 62 068.44 € Section d’Investissement : Dépenses et Recettes 132 648.94 €
Questions diverses :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, charge le Maire de renégocier le bail de chasse communale avec la société actuelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, charge le Maire de reprendre contact avec le bureau d’études GEOGRAM afin de relancer la procédure de révision du POS de Sécheval.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de confier à l’ONF la vente de coupes de bois, par adjudication, provenant des parcelles 33.1-34.1-35-36R pour un volume estimé à 741 m3 qui doit avoir lieu le 17 avril prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.