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Document publié le Mercredi 23 novembre 2011 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23novembre2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal : Séance du 23 novembre 2011
Sous la Présidence de Monsieur Philippe CANOT, Maire.
Présents : Mmes Copinne, Lesage, et Peltier.
Mrs Arnould, Ducoudray, Hugueville, Peltier, Robin, Valsesia.
Absent : Mme Roynette procuration à Mr CANOT.
Secrétaire de séance : Mme Cindy PELTIER
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2011 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2011.
Réforme de la fiscalité de l’aménagement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conserver le taux de 1 % pour la taxe communale sur l’aménagement, sur l’ensemble du territoire de Sécheval ainsi que toutes les exonérations possibles (date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions : 1er mars 2012).
CNP Assurance statutaire du personnel 2012 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le renouvellement de l’assurance du personnel auprès de la CNP.
Mandatement nouvelles dépenses d’investissement sur le budget primitif 2012 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à engager les dépenses nouvelles d’investissement sur le budget de l’exercice 2012 dans la limite du ¼ des crédits ouverts en 2011.
Devis éclairage public :
Mr Le Maire soumet au Conseil Municipal un devis d’un montant de 23 609,04 € concernant l’éclairage public rue d’en haut et chemin du champ de Renwez. Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’engager les travaux d’éclairage public et charge le Maire d’effectuer les demandes de subvention.
Demande de subvention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 50 € à l’AFM (association française contre les myopathies) sur l’exercice 2012.
Heures Complémentaires :
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, fixe le régime indemnitaire du personnel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.