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Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11fevrier2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal : Séance du 11 février 2016
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes Brachet, Copinne, Flambeaux, Peltier et Roynette MM. Arnould, Ducoudray, Petitjean, Picot, Robin, Stillen et Valsésia.
Absents : MM Scolari et Wisniewski procuration à MM. Canot et Valsésia.
Secrétaire de séance : Mr Hervé Valsésia.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2015 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2015.
Demandes de subventions :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes sur l’exercice 2016 :
• Croix rouge française 50€
• Prévention routière 50€
et ne donne pas suite aux autres demandes.
Indemnité de conseil au Receveur Municipal :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % et de confection de documents budgétaires à Mme Isabelle TOURNEUX Receveur Municipal pour l’exercice 2016.
Demande de remise de pénalité de retard :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide (12 voix pour et 3 contre) de réduire partiellement le montant des pénalités de retard appliquées à l’entreprise SAM métal, en effet 24 jours de retard facturés sont la cause d’un retard d’une entreprise. Cession de terrain communal :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de vendre une parcelle de terrain d’environ 60 m2, à Mr et Mme GIORGETTI-GODARD, les frais de cession et de géomètre étant à la charge de l’acquéreur.
Tarifs Municipaux :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs municipaux pour 2016, à savoir :
concession de cimetière (65€) pour 50 ans.
location chasse communale de Sécheval (coefficient fourni par l’ONF). droits de place des forains, identiques à ceux de 2015.
Part affouagère 27 € la part.
Tarifs location salle polyvalente :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe deux tarifs de nettoyage des sols de la salle polyvalente à savoir :
50€ pour la grande salle et 100 € pour l’ensemble (sols balayés prêts à être lavés).
CNP Assurance statutaire du personnel 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le renouvellement de l’assurance du personnel auprès de la CNP.
Fixation du prix de vente de terrains à bâtir :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 38 euros hors taxes le prix de vente au mètre carré du terrain à bâtir rue Vincent Doblin et rue des Canneberges.
Redevance pour occupation provisoire du domaine public par Grdf :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les propositions de GRDF concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public lors de chantiers de travaux sur les ouvrages exploités par GRDF.
Questions diverses : Le Maire informe le Conseil Municipal :
• de la décision provisoire de l’Inspection Académique de supprimer un poste au Groupe Scolaire de Sécheval au vu des effectifs prévus à la rentrée de septembre 2016.
• du remplacement d’une pièce sur la chaudière bois (vis sans fin).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.