Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 18 DECEMBRE

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL 17 decembre 2012?t=1479304

Conseil Municipal - Conseil municipal 15 fevrier 2017?t=1499243679

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL 27 NOVEMBRE 2017?t=1528980

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL 12 SEPTEMBRE 2017?t=152898

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL 23 OCTOBRE 2017?t=15289804

Procès Verbal - PV 07 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL 12 DECEMBRE 2023?t

Conseil Municipal - Conseil municipal 11 avril 2017?t=1499844020

Conseil Municipal - Conseil municipal 21 decembre 2022?t=1695134628

Conseil Municipal - Conseil municipal 08 decembre 2020?t=1614190059

Conseil Municipal - Conseil Municipal 15 Decembre 2015?t=1479304886

Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 18 DECEMBRE Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 18 DECEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, 1

PV CM 2017/08

FARGUES DE LANGON

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2017

PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes DUCOS M, DUCOS P, GACHES-PEDUCASSE, M. BONNAL, DUBAQUIER, LECOURT, SALA, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme BIRAGUE, Conseillère Municipale, à M. AUGEY, Maire ; M. BLANCHARD, Conseiller Municipal à M. BONNAL, Conseiller Municipal ; M. GERARD, Conseiller Municipal à M. DUBAQUIER, Conseiller Municipal ; M. MERINO, Conseiller Municipal à M. BERNARD, Adjoint.

ABSENTS EXCUSES : Mmes LEGLISE, XUEREB, Conseillères Municipales.

Avant toute délibération, M. Pierre AUGEY, Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de la délibération suivante :

- Délibération 2017-48 : clôture du budget annexe « zones industrielles », transfert des résultats de clôture de ce budget au budget principal de la commune de Fargues et réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la commune

Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire informe que ce sujet sera délibéré en dernier.

Monsieur DUBAQUIER Benoît est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2017-44 : Délibération modificative n°2 –

budget « zones industrielles »

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire un virement de crédits comme suit sur le budget « zones industrielles » : 2

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits D 658 : charges subv. Gestion

courante

1,16 €

TOTAL D. 65 – Autres charges

gestion courante.

1,16 €

D 66111 : Intérêts réglés à

l’échéance

1,16 €

TOTAL D 66 – Charges

financières

1,16 €

Délib. 2017-46 : Signature convention d’application

Ecole et Cinéma en Gironde/année scolaire

2017/2018

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération en date du 15 février 2017 par laquelle le Conseil Municipal l’autorisait à signer une convention avec le coordinateur du dispositif « Ecole et Cinéma en Gironde » afin que les élèves des Cycles 2 et 3 assistent à des séances de cinéma réparties tout au long de l’année scolaire 2016/2017.

Ce dispositif permet aux enseignants des écoles primaires (Cycles 1 - 2 et 3) d’inscrire dans leur programmation pédagogique, durant le temps scolaire, des séances de cinéma pour faire découvrir à leurs élèves des films de qualité, visionnés en salle de cinéma. A ce titre, les classes de PS/MS de Madame COMBES ; de MS/GS de Madame CARRESSE ; de CE1 de Madame GOUDENECHE et de CM2 de Madame TOULORGE assistent à 3 séances de cinéma réparties tout au long de l’année scolaire.

Il convient de signer cette nouvelle convention avec le coordonnateur du dispositif à savoir Monsieur le Président du Cinéma Jean Eustache à Pessac pour l’année scolaire 2017/2018.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le coordonnateur du dispositif à savoir Monsieur le Président du Cinéma Jean Eustache à Pessac.

Délib. 2017-47 : délibération renouvellement de mise

à disposition d’un agent de la Commune auprès de la

CdC du Sud-Gironde pour l’entretien des locaux de la

Bibliothèque

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-4-1,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention avec la CdC du Sud-Gironde pour la mise à disposition d’un agent municipal chargé d’assurer l’entretien des locaux de la bibliothèque.

En effet cet agent exerce sa mission pour une durée d’une heure hebdomadaire pour le compte de la CdC du Sud-Gironde mais conserve son statut d’agent communal. La convention prévoit un remboursement par la CdC du Sud-Gironde à la Commune de Fargues du coût de cette mise à disposition (rémunération et charges sociales de l’agent au prorata du temps effectivement travaillé pour le compte de la CdC).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition correspondante avec la CdC du Sud-Gironde.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la CdC du Sud-Gironde.

Délib. 2017-48 : Clôture du budget annexe « zones

industrielles », transfert des résultats de clôture de ce

budget au budget principal de la commune et

réintégration du passif et de l’actif au budget

principal de la commune de Fargues.

Monsieur le Maire de Fargues, expose ce qui suit :

Conformément à la Loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence en matière du développement économique, à savoir l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires, revient aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2017.

L’article L5211-17 du CGCT prévoit un délai d’un an afin que le conseil communautaire et la commune puissent décider de ce transfert de compétence, soit avant le 31 décembre 2017.

Avant de procéder au transfert des compétences économiques à la CdC du Sud-Gironde, il convient de clôturer le budget annexe « zones industrielles » de la commune de Fargues et d’intégrer les résultats de ce budget au budget principal de la commune de Fargues au 31 décembre 2017.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur reprend au budget principal de la commune tous les résultats du budget annexe des « zones industrielles » ainsi que l’actif et le passif de ce budget annexe.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la clôture du budget annexe des « zones industrielles ».

Le Conseil Municipal, 4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Après en avoir délibéré, par vote à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la clôture du budget des zones industrielles, DIT que la réintégration de l’actif et du passif de budget annexe dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

- COLLECTIF SOLIDARITE AL QARARA : Monsieur le

Maire fait part au Conseil Municipal du compte-rendu du conseil d’administration du 4 décembre dernier et notamment des possibilités individuelle d’adhésion à l’association pour l’année 2018.

- TELETHON : Monsieur le Maire informe les élus que les

différentes animations organisées par les Associations Farguaises à l’occasion du Téléthon 2017 qui se sont déroulées du vendredi 9 au dimanche 10 décembre dernier, ont rapporté pour l’AFM :

o Foyer Rural : 812.30 €

o USF : 200.00 €

o APE « Les petites mains de Fargues : 205.00 €.

Le Conseil Municipal remercie la population pour sa participation qui est supérieure à celle de l’an passé.

- MANIFESTATIONS MUNICIPALES : Monsieur le Maire

rappelle aux élus du Conseil Municipal les prochaines

manifestations municipales à venir, afin d’en prévoir l’organisation :

o ECOLE : marché de Noël à l’école le jeudi 21 décembre

à 16 heures puis distribution des cadeaux de Noël

offerts par la Municipalité à 17 heures 30 à la MTL

o BALADINS EN AGENAIS : spectacle « La Java des

Mémoires » le jeudi 28 décembre à 20 heures 30 à la

MTL

o FOYER RURAL : réveillon de la Saint-Sylvestre le

dimanche 31 décembre à partir de 20 heures à la MTL

o VŒUX DE LA MUNICIPALITE : cérémonie le

vendredi 12 janvier 2018 à 18 heures 30 à la MTL

- BULLETIN MUNICIPAL : Monsieur le Maire informe que

le bulletin municipal est actuellement à l’impression et qu’il 5

devra être distribué début janvier 2018 afin d’inviter la population farguaise à la cérémonie des vœux de la Municipalité.

- COMPTE-RENDU DE LA CLETC DE LA CDC DU

SUD-GIRONDE : Monsieur Robert RONCOLI, Maire-

Adjoint déléguée fait le compte-rendu de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLETC) de la CdC du Sud-Gironde qui s’est tenue le 7 décembre dernier. A l’ordre du jour il était question de l’évaluation du transfert des charges lié à la création d’un fonds documentaire communautaire ainsi que l’évaluation financière des frais de prise en charge des documents d’urbanismes communaux.

- COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’ACTION

SOCIALE DE LA CDC DU SUD-GIRONDE : Madame

Nathalie CABANNES, Maire-Adjoint déléguée présente le compte-rendu de la réunion de la Commission d’Action Sociale qui s’est déroulée le 7 novembre 2017. En effet, un bilan du transport à la demande a été fait ainsi qu’un bilan du portage des repas.

- COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

DE LA CDC DU SUD-GIRONDE : Madame Christine

POMMAT, Maire-Adjoint déléguée fait le compte-rendu de la réunion du Conseil de Communauté du 11 décembre courant. Un bilan budgétaire de l’année écoulée a été effectué ainsi que les perspectives financières pour 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.