Procès Verbal - PV 07 2023 du Conseil Municipal 12 DECEMBRE

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Procès Verbal - PV 07 2023 du Conseil Municipal 12 DECEMBRE Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 2023 du Conseil Municipal 12 DECEMBRE)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, PV CM 2023/07

FARGUES DE LANGON

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 décembre 2023 à 19 heures

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., M. CLAVERES, Adjoints - Mmes DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU, MM. DUCOS X., GYSBERS, LECOURT, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : M. BELTRAN, Conseiller Municipal, à Mme PATROUILLEAU, Conseillère Municipale ; M. CASTAGNET, Conseiller Municipal, à M. TAILLEUR, Conseiller Municipal ; M. GERARD, Adjoint, à M. RONCOLI, Maire ; Mme HILT, Conseillère Municipale, à Mme MONCOT, Conseillère Municipale.

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 18

Absents : 4

Exclus : 0

Madame DUCOS Michèle, Adjointe, est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2023-43 : Marché de restructuration d’un pôle éducatif – Déclaration lots n°2 et 4 infructueux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2023-29 concernant la déclaration d’infructuosité du lot n°4 pour absence de réponse. Le Conseil Municipal autorisait par la même délibération Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure en modifiant le DCE.

Au terme du délai à savoir le 29 septembre 2023, aucune candidature n’a été adressée. Le lot 4 est déclaré de nouveau infructueux.

Concernant le lot 2, il est nécessaire de modifier certains éléments structurels du bâtiment et donc de modifier le DCE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de classer le lot 2 « Gros œuvre, maçonnerie » et le lot 4 « Revêtement de façades » infructueux et autorise Monsieur le Maire à modifier à nouveau le DCE et lancer une nouvelle procédure suite à une déclaration

1de lots infructueux et à établir tous les documents nécessaires relatifs à cette nouvelle procédure.

Délib. 2023-44 : Marché de restructuration d’un pôle éducatif – Attribution du marché.

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération 2020-15 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 lui déléguant diverses attributions et notamment la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après avoir analysé les offres reçues en mairie avec le concours de Monsieur LACAZE, Architecte et Maître d’œuvre, il est proposé d’attribuer les marchés suivants pour un montant de 1 016 506,27 € HT :

LOT DESIGNATION ENTREPRISES

RETENUES

MONTANT HT

3 Charpente bois, bardage et

couverture

Ets LAURENT 338 400,65 €

5 Menuiseries extérieures Menuiserie Barse 167 711,93 €

6 Serrurerie CRM 36 185,00 €

7 Menuiseries bois Menuiserie Barse 37 032,50 €

8 Plâtrerie, isolation, plafonds Capstyle 108 590,50 €

9 Carrelage, faïence Miner SAS 6 668,94 €

10 Sols souples Ets Maté 25 000,78 €

11 Peinture Ets Maté 21 867,72 €

12 Electricité ABSO 78 048,25 €

13 CVS (sanitaires, plomberie) SERSET 197 000,00 €

TOTAL HT 1 016 506,27€

Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal la délibération 2023-25 pour l’attribution du lot 1 à l’entreprise CCTP pour un montant de 237.000,00 € HT ainsi que les frais annexes suivants :

- Honoraires architecte et mandataires : M. LACAZE Alexandre : 134.000,00 € HT - Mission SPS : M. DIDIER Claude : 5.440,00 € HT

- Bureau de contrôle : DEKRA : 6.800,00 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présent, entérine les analyses effectuées par Monsieur LACAZE Alexandre et son groupement et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et notifier aux entreprises retenues les ordres de services correspondants.

Délib. 2023-45 : Tarifs restaurant scolaire 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter le prix du ticket du repas enfant à la cantine, à compter du 1er janvier 2024 de 2,55 € à 2,60 € (+ 2 %) afin de tenir compte de l’augmentation du tarif des denrées alimentaires, des fluides, et d’autant plus que depuis le début de l’année 2017, le Conseil Municipal a décidé d’intégrer des denrées issues des circuits courts au menu des enfants (coût plus important).

Monsieur le Maire informe les élus, que, conformément à la délibération du 23 janvier 2012 fixant le tarif adulte de restauration à la cantine scolaire, le prix d’un repas adulte équivaut au prix de deux repas enfant. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, le prix d’un repas adulte passera de 5,10 € à 5,20 €.

2Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de porter le prix du repas enfant à la cantine scolaire à 2,60 € et le prix d’un repas adulte à 5,20 € à compter du 1 er janvier 2024.

Délib. 2023-46 : Contrat d’assurance incapacité de travail du personnel - CNP

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Fargues a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel communal. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Délib. 2023-47 : Remboursement des frais des élus

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une délibération de principe qui permet de prévoir les cas et les modalités de remboursement des frais engagés par les élus.

Vu les articles L.2123-18, L.2123-18-1 et L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, pouvant ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,

Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants :

a) Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune : les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L.2123-20 et suivants du CGCT b) Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune : conformément à l’article L.2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions hors du territoire communal où ils-elles représenteront la commune. Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par Monsieur le Maire.

Les frais concernés sont les suivants :

Frais d’hébergement et de repas : en application de l’article 7-1 du décret n°2011-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas est fixé comme suit :

 Hébergement : 70,00 €

 Repas : 17,50 €

Les justificatifs des dépenses réellement supportés doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l’indemnisation des frais d’hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits.

3Frais de transport : le Conseil Municipal indique que les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel du 26 août 2008 revalorisé suivant la législation en vigueur.

Autres frais : peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement :  les frais de transport collectif engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare,

 les frais d’’utilisation d’un véhicule personnel, taxi ou autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commune, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie,  les frais de péage autoroutier ou de stationnement en cas d’utilisation d’un véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques.

Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial : comme le prévoit l’article L2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour les missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.

Le mandat spécial soir être accordé à des élus nommément désignés, pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt général et préalablement à la mission. Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Sont pris en charge :

 les frais de transport sur présentation d’un justificatif,

 l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65% si l’élu est logé gratuitement, de 17,5% si le repas du midi ou du soir est pris en charge et de 35% si les deux repas sont pris en charge (article 2-2 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus : le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L.2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R.2123-12 à R2123-22 du CGCT. Les frais de formation (droit d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur, conformément aux articles L.2123-16 et L.1221-1 du CGCT. Les pertes de revenu des élu(e)s sont également supportées par la collectivité, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée d’un mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du SMIC. Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élu doit justifier auprès de sa collectivité qu’il a subi une diminution de revenu du fait de l’exercice de son droit à formation.

Dispositions communes :

 Avance de frais : à condition d’en faire la demande au moins 15 jours avant le départ en mission et en le précisant sur le formulaire de demande d’ordre de mission, l’élu peut prétendre à une avance sur ses frais de déplacement, dans la limite de 75% du montant estimatif. L’avance s’effectuera par virement bancaire.

 Demande de remboursement : les demandes de remboursement d’hébergement et/ou de transport doivent parvenir au plus tard deux mois après le déplacement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter les modalités de remboursement des frais de déplacement. Ces dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2024.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal

4QUESTIONS DIVERSES

- ADMINISTRATIF :

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de mettre en place le Compte Epargne Temps (CET). Les agents communaux ont la possibilité d’épargner des jours de congés non pris, sous conditions, afin de les cumuler pour les prendre ultérieurement (notamment au moment de la retraite). Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est d’accord sur le principe. Une délibération en ce sens sera inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

 Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de la possibilité d’octroyer au personnel communal la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat mise en place par le Gouvernement pour la Fonction Publique. Après discussion sur les modalités de la mise en place de cette prime exceptionnelle, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de ne pas donner une suite favorable.

 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les entretiens professionnels annuels des agents se sont déroulés les 4 et 5 décembre dernier.  Informations diverses :

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dégradations apparues dans l’église. Une première expertise a eu lieu le 15 novembre 2023 et une nouvelle expertise de l’église communale est prévue le 15 décembre 2023.  Depuis le 5 décembre dernier, la Mairie est raccordée à la fibre.

 A compter du 1er janvier 2024, les horaires de la Mairie évoluent. Les horaires d’ouverture seront les suivants :

Lundi : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30

Mardi : 09h00 – 12h00

Mercredi : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30

Jeudi : 09h00 – 12h00

Vendredi : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30

- ECOLE :

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les festivités de Noël prévues à l’école le vendredi 22 décembre 2023, à savoir le spectacle à 10h30 à la MTL offert par le CCAS, le repas de Noël à la cantine et le Marché de Noël à partir de 16h00 dans l’enceinte de l’école (sous réserve des conditions climatiques). Madame MONCOT, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal que la commande des cadeaux auprès du Père Noël a été passée pour 180 enfants et confirme que le Père Noël remettra les cadeaux en personne.

- MANIFESTATIONS PASSEES ET A VENIR :

 Cérémonie du 11 novembre 2023 : Monsieur le Maire souligne le monde présent à cette cérémonie et les remercie de leur présence.

 Défilé solidaire de la Ferme des Lilas du 11 novembre 2023 : très bonne soirée dans son ensemble.

 Téléthon 2023 – 2 décembre 2023 : Madame DUCOS Michèle, Adjointe, rappelle les manifestations prévues à savoir la marche, le concours de pétanque ainsi que la représentation de la section théâtre du Foyer Rural. Il y a eu beaucoup de participants à chacune des manifestations prévues. Le Foyer Rural a ainsi pu remettre un chèque d’un montant de 1.300 € à l’AMF Téléthon.

5 Réveillon 2024 : Madame DUCOS Michèle, Adjointe, informe le Conseil Municipal qu’il reste environ une dizaine de places disponibles, le maximum étant fixé à 150 personnes.

 Vœux de la Municipalité : Monsieur le Maire rappelle que les vœux de la Municipalité sont prévus le vendredi 12 janvier 2024 à 18h45 à la Maison du Temps Libre et précise qu’une personne interviendra pour traduire le discours en langue des signes.

- COMPTE-RENDU REUNIONS :

 Réunion des associations – 30 novembre 2023 : le calendrier des réservations de la Maison du Temps Libre est fixé pour l’année 2024.

 Madame GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale, fait le point sur les nouvelles dispositions à compter du début de l’année 2024 concernant le tri des emballages plastiques et cartons. Il est décidé d’opter pour le ramassage tous les 15 jours à savoir une semaine le bac noir des ordures ménagères et une semaine le bac jaune des emballages. La décision sera transmise au SICTOM.

 Monsieur LECOURT Gilles, Conseiller Municipal, fait part de sa formation de deux jours à Paris avec l’association Adichats. Le thème était les risques climatiques, les gestes écocitoyens. Il informe également le Conseil Municipal que l’association peut proposer aux écoles des classes vertes « Découverte du Patrimoine ». L’information sera transmise à Madame la Directrice.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

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