Conseil Municipal - Conseil municipal 02 decembre

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Conseil Municipal - Conseil municipal 02 decembre Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 02 decembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, PV CM 2024/10

FARGUES DE LANGON

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 décembre 2024 à 19 heures

PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire - Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., M. CLAVERES, GERARD, Adjoints - Mmes DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, MAGUY, MONCOT, PATROUILLEAU, MM. DUCOS X., GYSBERS, LECOURT, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme HILT, Conseillère Municipale, à M. GERARD, Adjoint - M. CASTAGNET, Conseiller Municipal, à M. TAILLEUR, Conseiller Municipal – M. BELTRAN, Conseiller Municipal, à Mme MONCOT, Conseillère Municipale

Nombre de Conseillers

En exercice : 18

Présents : 15

Votants : 18

Absents : 3

Exclus : 0

Madame GACHES-PEDUCASSE Annie, Conseillère Municipale, est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2024-44 : Décision modificative n°2

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire un virement de crédits comme suit sur le budget communal :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits D 6450 : Charges de sécurité

sociale et prévoyance

12 000,00 €

TOTAL D 012 : Charges de

personnel et frais assimilés

12 000,00 €

R 6419 : Remboursement sur

rémunération du personnel

12 000,00 €

TOTAL R 013 :

Atténuation de charges

12 000,00 €

1Délib. 2024-45 : Redevance d’Occupation du Domaine Public 2024 ENEDIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Territoriale de Gironde de ENEDIS a transmis la somme due à la commune pour l’année 2023 au titre de la redevance pour occupation des réseaux publics de distribution d’électricité. Le montant pour l’année 2023 est de 239,00 €.

Le Conseil Municipal, accepte de recevoir cette somme et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

Délib. 2024-46 : Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L827-7 et L827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n° 2024-08 du 21 mars 2024 du Conseil Municipal donnant mandat au Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats, Vu la délibération du Centre de Gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE) en date du 11 juillet 2024,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juillet 2024.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 octobre 2024,

Le Conseil municipal décide :

ARTICLE 1 :

 D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE) qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la Mairie de Fargues.

 D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la Mairie de Fargues.

2ARTICLE 2 :

D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

- Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.

- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès,

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable

ARTICLE 3 :

De fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :

- Pour le risque santé : 20.00 € par agent et par mois

ET

- Pour le risque prévoyance : 50 % de la cotisation acquittée par les agents par mois

ARTICLE 4 :

D’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

Délib. 2024-47 : Renouvellement du contrat d’assurances du personnel CNP

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Fargues a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel communal. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal décide de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

3Délib. 2024-48 : Tarifs restaurant scolaire 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter le prix du ticket du repas enfant à la cantine, à compter du 1er janvier 2025 de 2,60 € à 2,65 € afin de tenir compte de l’augmentation du tarif des denrées alimentaires, des fluides, et d’autant plus que depuis le début de l’année 2017, le Conseil Municipal a décidé d’intégrer des denrées issues des circuits courts au menu des enfants (coût plus important).

Monsieur le Maire informe les élus, que, conformément à la délibération du 23 janvier 2012 fixant le tarif adulte de restauration à la cantine scolaire, le prix d’un repas adulte équivaut au prix de deux repas enfant. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, le prix d’un repas adulte passera de 5,20 € à 5,30 €.

Le Conseil Municipal décide de porter le prix du repas enfant à la cantine scolaire à 2,65€ et le prix d’un repas adulte à 5,30€ à compter du 1er janvier 2025.

Délib. 2024-49 : Motion AMG AMR

Le Gouvernement a récemment annoncé des mesures visant à imposer aux collectivités locales un effort financier d’au moins 5 milliards d’euros, dont 3 milliards seront directement ponctionnés sur nos recettes réelles de fonctionnement. Ces mesures incluent une baisse du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et un gel de la dynamique de TVA, réduisant ainsi nos capacités d’investissement.

Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la CNRACL, soit une charge de 1,3 milliard d’euros par an dès 2025 pour aboutir à 5 milliards en 2027.

L’impact cumulé de ces ponctions sera accentué par l’inflation et les coûts liés à la transition écologique et menace l’investissement local, les services publics et la transition écologique. De plus, les charges réglementaires, comme l’amortissement de la voirie et la régulation thermique des bâtiments alourdissent également le fardeau financier des collectivités alors qu’elles jouent un rôle crucial dans le développement économique, social et environnemental. Toutes ces mesures, dont l’efficacité sur la réduction du déficit de l’Etat n’a aucunement été démontré mettent en péril la capacité des élus à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

C’est pourquoi l’Association des maires et de présidents d’intercommunalité de la Gironde (AMG) et l’Association des maires ruraux de Gironde (AMR 33), qui représentent l’ensemble des collectivités du bloc local de notre département :

 S’opposent à ces mesures financières, qui témoignent d’un mépris pour les collectivités locales et les intercommunalités, en première ligne pour assurer les services publics du quotidien ;

 Refusent les ponctions supplémentaires sur les recettes de nos collectivités ;

 Dénoncent les contradictions flagrantes entre les discours du Gouvernement prônant le dialogue et la concertation et les actes qui se traduisent par des décisions unilatérales aux conséquences néfastes pour l’ensemble du tissu territorial français ;

 Alertent sur les impacts dévastateurs pour les départements, qui seront asphyxiés, aggravant ainsi les difficultés des communes et mettant en péril les politiques publiques essentielles ;

 Exigent une révision immédiate de ces décisions, respectueuse des réalités locales ;

 Appellent à la mobilisation de tous les élus pour rappeler que les collectivités sont des partenaires essentiels de l’État et non des cibles de coupes budgétaires ;

4 Réaffirment que les collectivités locales sont les garantes d’un service public de proximité, efficace et adapté aux besoins de la population.

Pour ces raisons, l’AMG et l’AMR 33 expriment leur opposition ferme à ces mesures et demandent l’ouverture d’un dialogue constructif.

Le Conseil Municipal adopte la motion et charge Monsieur le Maire de la transmettre à Monsieur le Préfet de Gironde.

Délib. 2024-50 : Indemnisation des congés annuels non pris du fait de la cessation d’activités

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux notamment l’article 5,

Vu la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en principe, le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas, pour des congés non pris, de verser une indemnité compensatrice. Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et le juge administratif français affirment que, lors d’une cessation de la relation de travail (retraite pour invalidité, décès, mutation, etc…), les congés annuels non pris en raison d’arrêts pour maladie doivent être indemnisés.

Ainsi, les congés annuels non pris avant la fin de la relation de travail du fait de la maladie doivent faire l’objet d’une indemnisation (Cour Administrative d’appel de Bordeaux 13 juillet 2017 n°14BX03684) dans les limites suivantes :

 L’indemnisation maximale est fixée à 4 semaines par année civile,

 L’indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de

l’année au cours de laquelle les congés ont été générés.

L’indemnisation doit être calculée en référence à la rémunération que l’agent aurait normalement perçue s’il avait réellement bénéficié de ses congés annuels.

Les agents qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés annuels avant la cessation de la relation de travail, pour des motifs indépendants de leur volonté et tirés de l’intérêt du service, ont également droit au paiement de ces congés (Cour administrative d’appel de Marseille du 6 juin 2017 n°15MA02573).

Enfin, le juge européen reconnaît, pour les congés annuels non pris en raison du décès de l’agent, une indemnisation en faveur de ses ayants-droits (Cour de justice de l’Union européenne du 6 novembre 2018, affaires jointes C569/16 et C570/16).

Le Conseil Municipal autorise l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du décès de l’agent.

5Délib. 2024-51 : Annualisation du temps de travail du personnel scolaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2024,

Le Maire rappelle que :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial (article7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 précité). Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle du travail et les prescriptions minimales suivantes prévues dans la règlementation sont respectées :

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires),

 La durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures,

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes,

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures,

 Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives,

 Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle en outre que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. L’annualisation du temps de travail à un double objectif :

 Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité,

 Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour certains services des cycles de travail annualisés : ATSEM, restauration scolaire et personnel d’entretien des locaux scolaires.

6Le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services suivants sont soumis à un cycle de travail annualisé : ATSEM, restauration scolaire et personnel d’entretien des locaux scolaires.

 36 semaines scolaires à 39h sur 4 jours soit 1404 heures

 7 semaines hors périodes scolaires à 28h sur 4 jours soit 196 heures

 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la solidarité

Article 2 :

Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par le Code général de la fonction publique.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

QUESTIONS DIVERSES

- PERSONNEL COMMUNAL :

 Madame DUCOS Michèle, Adjointe au Marie, fait part au Conseil Municipal de la possibilité, compte-tenu du passage au temps annualisé du personnel scolaire, de commencer la garderie du matin à 07h30 au lieu de 07h45 à compter du 1er janvier 2025. Une information sera adressée aux parents d’élèves.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les entretiens professionnels des agents ont eu lieu ce jour, lundi 2 décembre 2024.

- MANIFESTATIONS :

 Madame DUCOS Michèle, Adjointe au Maire, fait le bilan du Téléthon 2024. Le samedi 30 novembre 2024 a eu lieu un concours de pétanque ainsi qu’une représentation de la section théâtre du Foyer Rural. Il y eut 194 entrées. L’ensemble de la journée a permis de reverser un chèque de 1.300 € plus un don anonyme de 100 € à l’AFM Téléthon.

 Mesdames DUCOS Michèle, Adjointe au Maire, et MAGUY Linda, Conseillère Municipale, informent le Conseil Municipal que les réservations pour le Réveillon 2024 sont lancées. Le maximum de participants est fixé à 145 personnes.  Monsieur le Maire rappelle que les Vœux de la Municipalité sont fixés le vendredi 10 janvier 2025, à partir de 18h45 à la MTL.

 Madame CABANNES Nathalie, Adjointe au Maire, rappelle à tous que le prochain Repas des Aînés aura lieu le dimanche 9 mars 2025, à partir de 12h à la MTL. Le repas sera assuré par le Relais Bazadais et l’animation par messieurs Thierry BORDENAVE et Patrice ODDOS.

7- DIVERS :

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est allé chez le Notaire afin de signer les actes d’acquisition du bâtiment de Madame CLAVIE, Route des Claveries, et des terrains de Monsieur TAPON, lieu-dit « Trétin ». Il informe également le Conseil Municipal qu’il signe le 9 décembre prochain le bail à construction pour le hangar photovoltaïque ARKOLIA.

- REUNIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES :

 Monsieur GERARD Bruno, Adjoint au Maire, fait le résumé de la Commission Communication qui a eu lieu le 14 novembre 2024 qui a dressé le bilan de l’engagement musical. Il informe également les élus qu’il y aura un concert à Villandraut pour les journées du Patrimoine 2025 des 3 formations intervenant pour la CdC (Ardilla, La Bande Son et le Centre des Musiques Anciennes)

 Madame GACHES-PEDUCASSE Annie, Conseillère Municipale, fait le résumé du Comité Syndical du SICTOM du Sud-Gironde qui a eu lieu le 20 novembre 2024. Du fait du choix du système de collecte choisi par les collectivités, les tarifs de la redevance ne changent pas. Madame GACHES-PEDUCASSE demande s’il serait possible de mettre au planning des agents une fois par mois un nettoyage des bords de route et espaces verts par quartier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

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