Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AU 2026 014 Avenant contrat Previmed
unknown - AU 2026 014 annexe
Déliberation - DE 2026 004
Déliberation - DE 2026 012
Déliberation - DE 2024 014
Déliberation - DE 2025 014
Déliberation - DE 2023 014
Déliberation - AU 2024 014
unknown - AU 2025 014
unknown - DE 2024 014 Annexe
Déliberation - DE 2026 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DE
2026-014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE DE ROBION
SÉANCE
du
21
mars
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le vingt-un
mars
à onze
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Monique
JOANNY,
Marc
VALERO,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN,
Odile
MOLLARD
Secrétaire
de
séance
: Florian
MOLLIEX 5.1
- Détermination
du
nombre
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
et
L
2122-2;
Considérant
qu'il
y
a
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à siéger ;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
qui
est
de
27
membres
pour
Robion
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
8
adjoints
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
la création
de
8 postes
d’adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(27
présents)
Approuve
la
création
de
8
postes
d'adjoints
au
maire,
conformément
à
l’article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
23
mars
2026,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Patrick
SINTES
(084-21
8400992-20260323-DE_ 2026
01
4-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
23/03/2026]
Le
secrétaire
de
séance
Florian MOLLIEX
À
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
LÉ
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 24/03/2026