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Déliberation - AU 2026 014 Avenant contrat Previmed
unknown - DE 2024 014 Annexe
Acte - AU 2024 014 annexe
unknown - AU 2026 014 annexe
Déliberation - DE 2025 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DE
2025-014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
07
avril
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 24
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés
: Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET
Pouvoirs
de
: Monique
JOANNY
à Samuel
PAGNETTI,
Marylise
GEORGEN
à
Laurent
MARIANELLI,
Syndie
FABRE
à
Marie-
José
SCHREIDER,
Olivia
HILAIRE
à Gwénaël
LOUAISEL.,
Christine
NALLET
à
Norbert
GUILLARME
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER
7.1.2
- Affectation
du
résultat
2024
- Budget
principal
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'excédent
de
fonctionnement
réalisé
en
2024
au
budget
principal
est
de
2
539
127,42
€.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
il convient
d'affecter
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
ce
résultat
en
tout
ou
partie :
>
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
>
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Il vous
est
proposé :
>
d'affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
950
000
€
au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le
solde
soit
1
589
127,42
€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
POUR
(16
présents
+
4
pouvoirs)
et5
CONTRE
(4
présents
+1
pouvoir:
Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
RICHAUD,
GUILLARME)
Décide
:
>
d'affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
950
000
€
au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le
solde
soit
1
589
127,42
€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif 2025.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
co
ROBION,
le 08
avril
20
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
(084-218400992-20250408-DE_2025_014-DE)
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
08/04/2025
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
Uh
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
bart'äpplication
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 09/04/2025