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Déliberation - AU 2023 056
Déliberation - AU 2026 014 Avenant contrat Previmed
unknown - AU 2025 014
unknown - DE 2024 014 Annexe
Acte - AU 2024 014 annexe
unknown - AU 2026 014 annexe
Déliberation - DE 2023 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DE
2023-014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
07
mars
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
sept
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
28
février
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-
José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI
Absents
excusés
:
Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Jean-Noël
JAUBERT
Pouvoir
de
: Jean-Claude
VASSOUT
à
Marie-José
SCHREIDER,
Syndie
FABRE
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Christine
NALLET
à
Jean-Yves
RICHAUD,
Valérie
MOUTTE
à
Séverine
BERGERET,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
4.1.1
- Création
de
poste
permanent
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
créer,
transformer
ou
supprimer
des
emplois
permanents
à temps
complet
et/ou
à
temps
non
complet
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
communaux
en
créant
au
1°
avril
2023
l'emploi
suivant
:
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
35/35°
Dans
le
cadre
de
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences,
un
départ
en
retraite
dans
le
service
des
finances
de
la
commune
est
prévu
et
nécessite
la
réorganisation
du
service.
Dès
lors,
il s'avère
indispensable
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
de
procéder
à
un
recrutement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
6
pouvoirs),
Approuve
à
compter
du
1°
avril
2023
la
création
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs:
-
En
créant
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet
35/35° D’'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
nommés
dans
les
emplois. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-218400992-20230308-DE_2023_014-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/03/2023
Pour
extrait
certifié
Conforme,
ROBION,
le
08
mars
2023
Le
Maire,
Patrick
SINTES
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
=
Na
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.