unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 10 avril 2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 9 avril 201

unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 03 avr

unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 10 mars 202

unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 11 avr

unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 12 avril

unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 30 avril

unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 13 avril 20

unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 14 avril

unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 11 avril 20

unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 13 avril 20

unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 10 avril 2018)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, 2018-277

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 10 AVRIL 2018 A LAVAZAN

L’an deux mille dix-huit, le mardi 10 avril à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 05 avril 2018, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Lavazan, sous la présidence d’Olivier DUBERNET.

Etaient présents :

Aubiac : /

Bazas : Danielle BARREYRE, Jean-Bernard BONNAC, Bernard BOSSET, Joël CROS, Carole DEVELAY, Marie- Bernadette DULAU, Hélène FOURNIER, Dominique LAMBERT, Martine NAZARIAN, Isabelle POINTIS Bernos-Baulac : Philippe COURBE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL

Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY

Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : /

Cours-les-Bains : Bruno DREUMONT

Cudos : Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Bernard TULARS

Gajac : Bruno DIONIS du SEJOUR

Gans : Claude LAFFARGUE

Giscos : /

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Jean-Pierre BAILLE, Patrick CHAMINADE

Labescau : Christian LAFARGUE

Lados : /

Lartigue : Philippe LAMOTHE

Lavazan : Jacky LAPORTE

Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE

Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET

Marimbault : Francis STURMA

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Madeleine LAPEYRE

Le Nizan : Jeannine DANIEAU

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Jean-Marie ZORILLA

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : /

Sillas : Michel DESQUEYROUX

Absents, excusés : Jean-François BELGODERE, Pascal CALDERON, Jean-Pierre CAPES, Alain CHAZEAU, Bernard DAURIAN, Françoise DUPIOL-TACH, Michel FAVRE-BERTIN, Kathya GAILLARD, Valérie GEVAERT, Jean-Serge LAMBROT, Jean-Luc LANOELLE, Morgane LE COZE, Daniel SAINT-MARC, Pascale SEMPROLI, Jean-Pierre TECHENE

Procurations : Jean-François BELGODERE à Bernard BOSSET, Jean-Pierre CAPES à Jean-Marie ZORILLA, Alain CHAZEAU à Olivier DUBERNET, Bernard DAURIAN à Jean-Claude DUPIOL, Françoise DUPIOL-TACH à Jean-Pierre BAILLE, Valérie GEVAERT à Michel AIME, Pascale SEMPROLI à Philippe COURBE, Jean-Pierre TECHENE à Danielle BARREYRE2018-278

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

Secrétaire de séance : Philippe LAMOTHE

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue aux membres du Conseil.

I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2018

Claude LAFFARGUE demande à ce que soit mentionnée son intervention à propos de l’inéligibilité du diagnostic agricole au fonds Leader.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II- RAPPORT N°1 : BUDGETS 2018

Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU

Mme la Vice-présidente présente les budgets primitifs pour l’année 2018.

A- BUDGET GÉNÉRAL

1- Présentation générale du budget principal

Il se résume ainsi :

La section d’exploitation s’équilibre à la somme de 6 120 786.65 € avec en recettes, un excédent reporté de 280 854.38 €.

PRESENTATION BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 6 120 786,65 5 839 932,27

REPORTS 2017 en fonctionnement (002) 280 854,38

TOTAL FONCTIONNEMENT 6 120 786,65 6 120 786,65

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 676 341,02 977 088,39

REPORTS 2017 RAR 407 863,92 567 789,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 460 672,45

TOTAL INVESTISSEMENT 1 544 877,39 1 544 877,39

TOTAL BUDGET 7 665 664,04 7 665 664,042018-279

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 544 877.39 €, intégrant un solde d’exécution antérieur négatif de 460 672.45 € et des restes à réaliser de 407 863.92 € en dépenses et de 567 789 € en recettes.

Le budget est globalement équilibré à la somme de 7 665 664.04 €.

Le détail des services analytiques est présenté de la page 11 à la page 43 du budget.

2- Les ajustements par rapport au débat d’orientation budgétaire

► Les subventions aux budgets annexes :

La subvention au CIAS a été réajustée à 405 780.09 € au lieu de 434 629.09 €.

► Les dotations :

Les montants notifiés sont les suivants :

Dotation estimée Dotation versée

Dotation d’intercommunalité 327 190 € 327 319 €

Dotation de compensation 317 880 € 317 406 €

TOTAL 645 070 € 644 725 €

► La fiscalité :

Puis Marie-Bernadette DULAU présente les écarts entre les prévisions du débat d’orientation budgétaire et les produits notifiés dans le cadre de l’état 1259 sont les suivants :

BASES (en €) prévisions DOB état 1259 ∆

Taxe foncier bâti 13 477 531 13 737 000 259 469 Taxe foncier non-bâti 780 657 790 800 10 143 Taxe d'habitation 14 056 600 14 191 000 134 400 CFE 6 573 631 6 532 000 -41 631

TAUX VOTES prévisions DOB état 1259

Taxe foncier bâti 1,00% 1,00% Taxe foncier non-bâti 2,54% 2,54% Taxe d'habitation 8,08% 8,08% CFE 22,48% 22,48%2018-280

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

PRODUITS prévisions DOB état 1259 ∆

Taxe foncier bâti 134 775 137 370 2 595 Taxe foncier non-bâti 19 829 20 086 258 Taxe d'habitation 1 135 773 1 146 633 10 860 FNB additionnel 16 185 16 666 481 CFE 1 477 752 1 468 394 -9 359 CVAE 544 265 540 795 -3 470 IFER 125 308 125 312 4 TASCOM 81 171 81 171 0

En € ∆ Total produit taxes ménages 1 306 562 1 320 755 14 193 Total produit impôts économiques 2 228 496 2 215 672 -12 825 Total produit toutes taxes 3 535 059 3 536 427 1 368

Le total des produits notifiés, sur la base de taux constants, est supérieur de 1 368 € aux provisions du DOB.

► En dépenses

Ont été réajustés les crédits de fonctionnement suivants :

· les frais d’études en fonctionnement général,

· des honoraires et frais d’actes et de contentieux,

· les frais d’assurances,

· les frais d’entretien et de réparations de voirie,

· des dépenses imprévues.

► Simulation de la section de fonctionnement :2018-281

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

Puis Marie-Bernadette DULAU présente les différentes opérations d’investissement.

Interventions :

- Marie-Bernadette DULAU souhaite évoquer une question importante, celle de la participation de la CDC au financement du parking du collège. « La position communautaire n’est pas claire. Bazas a besoin de savoir si la CDC se positionne ou non sur le financement. »

- Olivier DUBERNET : « On a fait le choix avec Bernard BOSSET de ne pas inscrire ce dossier à l’ordre du jour, puisque nous devons encore en discuter ensemble. Le projet sera présenté au conseil communautaire avant le 15 juillet ».

- Bernard BOSSET : « La participation pour la CDC est de 76 529 €. Cela a diminué par rapport à la 1ère évaluation. Des économies ont été faites essentiellement au niveau du parking des bus. Je compte sur un positionnement ferme de la CDC. S’il n’y a pas cet accord prévu de longue date, je ne pourrai pas réaliser cet aménagement qui est nécessaire pour la sécurité des enfants. »

- Serge MOURLANNE : « On en avait discuté en commission voirie. On s’était positionné uniquement sur le parking des bus. A l’heure actuelle, on raisonne sur le parking du bus, le parking VL, la piste cyclable, le parvis. La participation communautaire n’était prévue que sur le parking des bus. »

- Bernard BOSSET : « La piste cyclable est exclue et la CDC n’est pas appelée à financer cet aménagement. Il s’agit uniquement du parking des bus. Cela avait été évoqué au départ. Nous avions évolué et le2018-282

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

Président a toujours dit qu’il y aurait une participation de la CDC pour le réaménagement du parking. Je fais remarquer que la CDC n’a pas la compétence « parking » ; par contre la CDC a la compétence voirie. On fait un mix de tout cela et on partage en deux. Mais il n’est pas question que la CDC ne se préoccupe que d’un parking dont elle n’a pas la compétence et la Ville de la voirie, dont elle n’a pas la compétence ; ce serait cocasse comme situation ! »

- Olivier DUBERNET : « Le dossier n’est pas encore terminé. Il y a encore des discussions avec la commission voirie. J’ignore si les rapprochements relatifs aux devis ont été faits, mais il faut retravailler le dossier globalement pour en finir. La décision devrait être prise au prochain conseil communautaire. »

- Bernard BOSSET : « Actuellement je suis prêt à me lancer dans la réalisation. J’ai obtenu de la DETR que je n’espérais pas. »

3. Vote des taux

Délibération n° DE_10042018_01

Suite à l’adoption à l’unanimité du rapport d’orientation budgétaire, il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité.

Le produit attendu à taux constants est le suivant :

Taxes Taux 2017 Base attendue 2018 Taux proposés Produit attendu

2017 à taux

constants

CFE 22,48 6 532 000 € 22,48 1 468 394 € Taxe d’habitation 8,08 14 191 000 € 8,08 1 146 633 € Taxe foncière (bâti) 1,00 13 737 000 € 1,00 137 370 € Taxe foncière (non

bâti) 2,54 790 800 € 2,54 20 086 € TOTAL 2 772 483 €

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les taux suivants : • CFE : 22.48%

• taxe d’habitation : 8.08 %

• taxe foncière (bâti) : 1.00%

• taxe foncière (non bâti) : 2.54 %

4- Vote du budget

Délibération n° DE_10042018_02

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget primitif du budget principal pour l’année 2018.

B- BUDGET DE L’ABATTOIR

Délibération n° DE_10042018_03

Le budget se résume ainsi :2018-283

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 138 326.80 € avec en recettes, un excédent reporté de 1 511.56 €.

La section d’investissement s’équilibre à 260 452.57 € avec la prise en compte d’un déficit reporté de – 97 007.63 €.

Le budget est globalement équilibré à hauteur de 398 779.37 €

Section de fonctionnement

Les charges à caractère général s’élèvent à 4 500 € (fournitures d’entretien, assurance, entretien du bâtiment…). Les charges financières s’élèvent à 22 963.32 € (l’emprunt d’1.5 M d’€ auprès du Crédit Agricole est considéré comme étant transféré à la SEMOP).

Les dotations aux amortissements représentent 40 809.53 €

En recettes, la redevance d’utilisation des locaux versée par la SEMOP s’élève à 70 000 €. 10 800 € sont budgétés au titre des redevances versées par la salle de découpe (articles 70641 à 70644).

Sa subvention d’équilibre versée par le budget principal est estimée à 42 463.89 €.

Section d’investissement

En dépenses, il est prévu le remplacement de la chaudière pour la production d’eau chaude (50 000 € HT). Une demande de subvention sera faite auprès de la Région Nouvelle Aquitaine (20 000 €). Il est également prévu le recours à un emprunt pour 30 000 €.

En dépenses, 27 500 € sont budgétisés à l’article 261 (titres de participation) ; il s’agit du 2ème versement des parts sociales à la SEMOP.

Les amortissements des subventions sont constatés aux articles 13912 à 13918 pour un montant total de 13 551.35 €.

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 138 326,80 136 815,24

REPORTS 2017 en fonctionnement (002) 1 511,56

TOTAL FONCTIONNEMENT 138 326,80 138 326,80

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 163 444,94 260 452,57

REPORTS 2017 RAR 0,00 0,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 97 007,63

TOTAL INVESTISSEMENT 260 452,57 260 452,57

TOTAL BUDGET 398 779,37 398 779,372018-284

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

Interventions :

- Jean-Pierre BAILLE : « On constate que l’emprunt d’1.5 million d’euros contracté auprès du Crédit Agricole a été rayé sur l’état de la dette. Qu’en est-il aujourd’hui ? Est-ce que ce crédit a été transféré ? »

- Olivier DUBERNET : « Pour la SEMOP, c’est une année blanche. Le Crédit Agricole valide le transfert du prêt à la SEMop mais demande un cautionnement de la CDC. On doit rencontrer la Région pour demander sa participation au cautionnement. Mais tout est en bonne voie d’après les informations données par le Crédit Agricole. Ses représentants ont également rencontré la mairie de Bazas. »

- Bernard BOSSET : « Je les ai rencontrés et nous avons discuté longuement de l’activité potentielle de l’abattoir. Je n’ai pas fermé la porte au Crédit Agricole mais il était de l’avis de tous que ce serait mieux que la Région s’investisse. Je les ai mis en contact avec notre conseillère régionale. Pour le transfert à la SEMOP, il n’y a pas de difficulté. Il y aura peut-être un décalage dans le temps pour le remboursement. »

- Olivier DUBERNET : « Je vous rappelle que nous ferons un conseil communautaire uniquement dédié à ce sujet de l’abattoir quand nous aurons reçu tous les documents financiers de la part de l’expert- comptable. »

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire, à la majorité, approuve le budget primitif du budget de l’abattoir.

Abstention de Philippe LAMOTHE.

C- BUDGET DU LAC DE LA PRADE

Délibération n° DE_10042018_04

Le budget se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 52 490,56 54 216,88

REPORTS 2017 en fonctionnement (002) 1726,32 0,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 54 216,88 54 216,88

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 146 678,67 119 734,00

REPORTS 2017 RAR 0,00 0,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 0,00 26 944,67

TOTAL INVESTISSEMENT 146 678,67 146 678,67

TOTAL BUDGET 200 895,55 200 895,55

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 54 216.88 € avec en dépenses, un résultat reporté de – 1 726.32 €.

La section d’investissement s’équilibre à 146 678.67 € avec la prise en compte d’un report de solde d’exécution de + 26 944.67 €.2018-285

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

Le budget est globalement équilibré à hauteur de 200 895.55 €.

Section de fonctionnement

Les charges à caractère général s’élèvent à 6 753 € (fluides, fournitures de petit équipement, entretien du bâtiment, assurance propriétaire).

Les intérêts de l’emprunt représentent 5 676 €. Les dotations aux amortissements s’élèvent à 40 278 €.

En recettes, on trouve les loyers pour 13 000 €, la subvention d’équilibre versée par le budget principal (33 067.88 €), un remboursement d’assurance sur à un vandalisme sur la porte d’entrée (2853 €) et l’amortissement des subventions.

Section d’investissement

Des crédits sont prévus à l’article 2313 constructions (48 593.34 €).

Il est inscrit une régularisation de l’imputation comptable des subventions perçues pour la réalisation du bâtiment.

Le remboursement de capital de l’emprunt représente 13 333.33 €.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire approuve à la majorité le budget primitif du budget du restaurant du Lac de La Prade.

Abstention de Philippe LAMOTHE.

D- BUDGET DE L’OFFICE DE TOURISME

Délibération n° DE_10042018_05

Le budget se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 205 221,93 190 046,22

REPORTS 2017 en fonctionnement (002) 15 175,71

TOTAL FONCTIONNEMENT 205 221,93 205 221,93

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 19 168,02 2 391,93

REPORTS 2017 RAR 17 160,00 17 627,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 16 309,09

TOTAL INVESTISSEMENT 36 328,02 36 328,02

TOTAL BUDGET 241 549,95 241 549,95

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 205 221.93 € avec en recettes, un résultat reporté de + 15 175.71 €.2018-286

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

La section d’investissement s’équilibre à 36 328.02 € avec la prise en compte d’un report d’excédent de 16 309.09 €.

Le budget est globalement équilibré à hauteur de 241 549.95 €.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire approuve à la majorité le budget primitif du budget annexe de l’Office de tourisme du Bazadais.

Abstention de Philippe LAMOTHE.

E- BUDGET DE LA MAISON DE SANTE DE GRIGNOLS

Délibération n° DE_10042018_06

Le budget se résume ainsi :

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 88 411,33 77 635,00

REPORTS 2017 en fonctionnement (002) 10 776,33

TOTAL FONCTIONNEMENT 88 411,33 88 411,33

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 59 712,30 55 550,00

REPORTS 2017 RAR 3 320,00 0,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 7 482,30

TOTAL INVESTISSEMENT 63 032,30 63 032,30

TOTAL BUDGET 151 443,63 151 443,63

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 88 411.33 € avec en recettes, un excédent reporté de + 10 776.33 €.

La section d’investissement s’équilibre à 63 032.30 € avec la prise en compte d’un report d’excédent de 7 482.30 €.

Le budget est globalement équilibré à hauteur de 151 443.63 €.

Section de fonctionnement

Les principales dépenses concernent le remboursement des intérêts de la dette pour 13 968.17 €, les dotations aux amortissements pour 55 550 € et des charges courantes pour 14 970 € comprenant l’entretien du bâtiment, l’assurance, la taxe foncière.

Les recettes proviennent des loyers (42 012 €) et des amortissements des subventions perçues pour la réalisation du bâtiment (35 623 €).2018-287

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

Section d’investissement

Les dépenses sont composées du remboursement du capital de l’emprunt pour 17 114.18 €, de l’amortissement des subventions pour 35 623 €, de dépenses d’équipement pour 6 975.12 €.

Les recettes proviennent des amortissements pour 55 550 € et du solde d’exécution reporté pour 7482.30 €.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget primitif du budget annexe de la Maison de santé de Grignols.

F- BUDGET DES ORDURES MENAGERES

Délibération n° DE_10042018_07

Le budget se résume ainsi :

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 674 706.68 € avec en recettes, un résultat reporté de + 30 962.68 €.

Il n’y a pas de prévisions budgétaires en section d’investissement.

Le budget est globalement équilibré à hauteur de 1 674 706.68 €.

Section de fonctionnement

La principale dépense concerne la participation de la CDC au SICTOM Sud-Gironde pour 1 611 514 €. Les autres charges à caractère générale représentent 2 730 €.

Les créances admises en non-valeurs et créances éteintes représentent un total de 30 000 €.

6 500 € sont budgétés au titre des intérêts de la ligne de trésorerie.

DEPENSES RECETTES

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 1 674 706,68 1 643 744,00

REPORTS 2017 en fonctionnement (002) 30 962,68

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 674 706,68 1 674 706,68

DEPENSES RECETTES

CREDITS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

REPORTS 2017 RAR 0,00 0,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 0,00 0,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00

TOTAL BUDGET 1 674 706,68 1 674 706,682018-288

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

Les titres annulés sur exercices antérieurs sont estimés à 14 000 €.

Les recettes de la redevance sont estimées à 1 643 744 €.

Interventions :

- Jean-Pierre BAILLE : « Quelle est l’attitude du Trésorier vis-à-vis des dettes ? »

- Marie-Bernadette : « Nous l’avons rencontré à ce sujet. Il assure les poursuites. »

- Jean-Pierre BAILLE : « Alors il poursuit sans succès ! Je ne suis pas persuadé que le trésorier soit un huissier potentiel. »

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget primitif du budget annexe des Ordures ménagères.

III- RAPPORT N°2 : PERSONNEL

Rapporteur : Olivier DUBERNET

3.1- Modification du temps de travail d’emplois à temps non complet

Délibération n° DE_10042018_08

Compte tenu de l’organisation des services Enfance de la Communauté de Communes, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de trois emplois affectés sur ces services.

Le Président propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, - de porter la durée du temps de travail

· de l’emploi d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 23 heures par semaine, à 24 heures par semaine à compter du 1er mai 2018 ;

· de l’emploi d’adjoint d’animation à temps non complet créé initialement pour une durée de 28 heures par semaine, à 31 heures par semaine à compter du 1er mai 2018 ; · de l’emploi d’adjoint d’animation à temps non complet créé initialement pour une durée de 28 heures par semaine, à 31 heures par semaine à compter du 1er septembre 2018.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

ð D’ADOPTER la proposition du Président,

ð DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,

ð D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

3.2- Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet

Délibération n° DE_10042018_092018-289

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

Le Président explique à l’assemblée qu’un agent de la collectivité, adjoint technique à 30h00, a été reclassé fin 2017 sur des missions d’adjoint d’animation, suite à une demande de reclassement pour inaptitude sur son poste. Il est depuis affecté à l’ALSH et l’APS élémentaire de Bazas.

Afin de régulariser sa situation, la collectivité propose de créer un poste d’adjoint d’animation à 30h00 et de supprimer le poste d’adjoint technique à 30h00 à compter du 1er mai 2018.

Ceci n’engendre pas de coûts supplémentaires, les deux postes relevant de la même échelle.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

ð D’ADOPTER la proposition du Président,

ð DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,

ð D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

3.3- Création d’emplois en application de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Délibération n° DE_10042018_10

Le Président rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Le Président propose à l’assemblée la création de 12 emplois non permanents d’animateurs, à temps complet. Ces emplois sont équivalents à la catégorie C.

Ces emplois sont créés pour la période du 9 au 20 avril 2018 (vacances scolaires de printemps) sur les fonctions d’animateurs dans les ALSH de Bazas, Captieux, Cudos et Grignols.

Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les agents non titulaires percevront une rémunération correspondant à l’échelon 1 de la grille indiciaire d’adjoint d’animation territorial.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

ð D’ADOPTER la proposition du Président de créer 12 emplois non permanents à temps complet d’animateurs pour la période du 9 au 20 avril 2018.

ð D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

3.4- Conventions de mise à disposition de personnel

Délibération n° DE_10042018_11

Monsieur le Président informe que dans le cadre de l’organisation et de la gestion des services, plusieurs agents peuvent être mis à disposition de la CDC vers le CIAS ou inversement :

· un rédacteur principal 1ère classe, responsable des ressources humaines, est mis à disposition du CIAS pour 25% de son temps de travail (8h45 hebdomadaires),2018-290

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 avril 2018

· un attaché, responsable de la Résidence Autonomie Saint-Jean, est mis à disposition de la CDC, service communication, pour 50% de son temps de travail (17h30 hebdomadaires), · un adjoint administratif principal 2ème classe, assistant administratif au SAAD, est mis à disposition de la CDC, service transport à la demande, pour 23% de son temps de travail (4h00 hebdomadaires).

Le Président propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec le CIAS du Bazadais, les conventions de mise à disposition correspondantes.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

ð DE CHARGER le Président de signer les conventions de mise à disposition de personnel avec le CIAS du Bazadais.

IV- QUESTIONS DIVERSES

- Jean-Luc GLEYZE informe le Conseil communautaire du recrutement de Frédérique MINET à la direction de l’Office de tourisme, en remplacement de Cathy FAVREAU. « Elle a une belle expérience du tourisme et s’est glissée immédiatement dans la fonction. Elle a su montrer sa capacité d’adaptation. Concernant l’Office de tourisme, une rencontre a eu lieu avec Jean-Jacques LAMARQUE, Président de l’OT

Ont été évoqués la CAT, l’aménagement de l’aire de services de Captieux, la fusion des deux OT. Donc tous les sujets avancent bien. »

- Olivier DUBERNET : « C’est important de contractualiser avec le Département. On a perdu un peu de temps mais on cherche à écrire un document de contractualisation entre le Département et les Offices de Tourisme à l’échelle des 2 CDC afin que cela soit pertinent pour l’avenir du territoire. Je vous rappelle que les touristes ne connaissent pas les frontières.

Frédérique MINET a été recrutée car elle connaît déjà les dispositifs. »

Par ailleurs, j’ai une information factuelle à vous apporter : la commune de Bernos-Beaulac a demandé l’application du jugement qui avait été prononcé par le Tribunal Administratif puisque l’on arrive au bout du délai imparti. »

- Bernard TULARS : « Je suis tombé sur un article qui parle de désigner un délégué à la protection des données. Cela doit être mis en place le 25 mai 2018. »

- Jean-Luc GLEYZE : « La réponse sera apportée par Gironde Numérique. Ils sont en train d’étudier la possibilité d’accompagner les petites communes et les CDC. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.