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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 10 mars 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 10 mars 2020)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, 2020-90

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Procès-verbal du Conseil communautaire

du 10 Mars 2020 à Lavazan

L’an deux mille vingt, le mardi 10 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 04 mars 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Lavazan, sous la présidence d’Olivier DUBERNET.

Etaient présents :

Aubiac : BELIS Valérie

Bazas : Danielle BARREYRE, Jean-François BELGODERE, Jean-Bernard BONNAC, Bernard BOSSET, Joël CROS, Carole DEVELAY, Marie-Bernadette DULAU, Hélène FOURNIER, Jean-Pierre TECHENE Bernos-Beaulac : Philippe COURBE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL

Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY

Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : Valérie GEVAERT

Cours-les-Bains : Bruno DREUMONT

Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Bernard TULARS

Gajac : Bruno DIONIS du SEJOUR

Gans : Claude LAFFARGUE

Giscos : Fabienne BARBOT

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH

Labescau : Christian LAFARGUE

Lados : Jean-Serge LAMBROT

Lartigue : Philippe LAMOTHE

Lavazan : Jacky LAPORTE

Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE

Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET

Marimbault : Francis STURMA

Marions : /

Masseilles : Madeleine LAPEYRE

Le Nizan : Michelle LABROUCHE

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Michel DARROMAN

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Alain CHAZEAU

Sillas : Michel DESQUEYROUX2020-91

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Absents, excusés : Jean-Pierre BAILLE, Pascal CALDERON, Valérie ESQUERRE, Michel FAVRE-BERTIN, Kathya GAILLARD, Dominique LAMBERT, Jean-Luc LANOELLE, Morgane LE COZE, Isabelle POINTIS, Adeline PORTET, Pascale SEMPROLI

Procurations : Dominique LAMBERT à Hélène FOURNIER, Isabelle POINTIS à Danielle BARREYRE

Secrétaire de séance : Bernard BOSSET

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue aux membres du Conseil.

I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2020

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II- RAPPORT N°1 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU

Mme la Vice-présidente présente les comptes administratifs du budget général, des budgets annexes de l’Abattoir, du Lac de la Prade et de l’Office de Tourisme.

A- BUDGET GENERAL

1- Compte administratif

Délibération n° DE_10032020_01

EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL 2019

DEPENSES RECETTES

EXECUTION DU

BUDGET

REALISATIONS DE L'EXERCICE fonctionnement 7 704 443,08 8 247 325,72 542 882,64 investissement 1 031 901,36 1 175 022,21 143 120,85

REPORTS 2018 en fonctionnement (002) 450 450,60 en investissement (001) 123 270,83

DEPENSES RECETTES

EXECUTION DU

BUDGET

TOTAL 8 859 615,27 9 872 798,53 1 013 183,26

RESTES A REALISER A REPORTER EN

2020

fonctionnement 0,00 0,00

investissement 844 463,92 521 639,00

TOTAL à reporter en 2020 844 463,92 521 639,00

DEPENSES RECETTES

EXECUTION DU

BUDGET

RESULTAT CUMULE fonctionnement 7 704 443,08 8 697 776,32 993 333,24 investissement 1 999 636,11 1 696 661,21 -302 974,902020-92

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

TOTAL 9 704 079,19 10 394 437,53 690 358,34

➔ Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement sur la période 2014-2019 :

DEPENSES

RECETTES

➔ Répartition des recettes de gestion :2020-93

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Depuis la création de la CdC, les recettes de gestion (prélèvement FPIC et FNGIR déduits) ont progressé

en variation annuelle moyenne de 7% et de 33,78% entre 2018 et 2019. Les raisons de cette

progression en 2019 :

- une augmentation substantielle des produits des services principalement due à l’intégration de la

REOM dans le budget principal (+656,31%) ;

- une augmentation des impôts et taxes de 2,70 % avec une progression des contributions directes de

2,88% ;

- les dotations et participations ont augmenté de 5,92% :

• la dotation d’intercommunalité progresse de 10,29 % mais la dotation de compensation

se réduit de -2,30% ;

• les autres dotations et participations augmentent de 7,02% (subventions CAF, MSA,

Département et Région). Progression de 10 % de ces dotations sur la période 2014-2019,

fruit d’un travail d’optimisation des recherches de subventions sur l’ensemble des

services ;

• les autres recettes de fonctionnement progressent de 30,70% entre 2018 et 2019.

➔ Répartition des dépenses de gestion :

25,76%

46,91%

2,74%

-2,52%

2,58%

0,36%

8,48%

14,41% 1,29%

Répartition 2019 des produits en %

produits des services contributions directes attributions de compensation

FNGIR FPIC autres recettes fiscales

DGF autres dotations autres recettes fonctionnement2020-94

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

• Les dépenses de gestion augmentent globalement de 6,5% de 2014 à 2019 et de 40,92 % entre

2018 et 2019 (intégration budget OM).

• Les dépenses de personnel constituent le deuxième poste de dépenses de fonctionnement.

Elles représentent 34,14% des dépenses de fonctionnement.

• Les charges à caractère général constituent le premier poste de charges et représentent 37,36

% des dépenses de fonctionnement. Elles ont évolué de + 17,9% sur la période 2014-2019 et

augmenté de 161,51 % entre 2018 et 2019 (REOM et progression de certains services – CAP33,

petite enfance, services techniques).

• La part des charges dites « peu élastiques » représente 52,10 %.

• Les contributions aux organismes de regroupement ont progressé de 12,40 % entre 2014 et

2019 et de 41,48 % entre 2018 et 2019 (SIPHEM, Gironde Ressources, SMAHBB…)

➔ Les subventions aux budgets annexes :

34,14%

37,36%

14,01%

0,14%

3,93% 1,41% 0,46% 8,55%

Répartition 2019 des charges en %

dépenses de personnel charges à caractère général

attributions de compensation subventions de fonctionnement versées

contributions organismes de regroupement autres dépenses

intérêts subventions SPIC budgets annexes2020-95

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Les subventions de fonctionnement aux budgets annexes et aux SPIC ont diminué de -3,2% en variation annuelle moyenne sur la période 2014-2019 mais ont augmenté de 14,65 % entre 2018 et 2019.2020-96

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

A retenir :

• La part des dépenses de personnel se réduit par rapport aux recettes réelles de

fonctionnement.

• Les dépenses de gestion ont augmenté de 6,5% sur la période 2014-2019 alors que les

recettes de gestion ont progressé de 7 % sur cette même période.

• Les charges de la dette ont été maîtrisées et ont progressé de 1,5% sur la période 2014-

2019. L’augmentation de 82,89% entre 2018 et 2019 s’explique par le recours, en 2018,

à un nouvel emprunt de 250 000 € pour le financement des travaux de l’ALSH de Bazas.

➔ La dynamique du fonctionnement :

A retenir :

• L’inversion des courbes de recettes et dépenses de gestion dès 2016 avec une tendance

à la progression des recettes qui se renforce en 2018. L’évolution des deux courbes en

2019 s’explique par l’intégration du budget annexe des ordures ménagères ;

• les dépenses de personnel sont contenues depuis 2016 ;

• la réduction de la DGF de 2015 à 2018 et une augmentation de 26 409 € en 2019 ;

• une augmentation des contributions directes supérieure à celle des recettes de gestion

de 2016 à 2018.

➔ Les taux d’épargne (épargne/recettes réelles de fonctionnement) :2020-97

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

A retenir :

• La reconstitution de l’épargne brute et de l’épargne nette sur la période 2014-2019 qui

permet d’engager des investissements.

• Néanmoins, un infléchissement de la tendance sur l’année 2019 qui doit être surveillé.

➔ Evolution de la section d’investissement sur la période 2014-2019 :

2014 2015 2016 2017 2018 2019

montant

annuel

moyen 2014-

2019

∆ 2018-

2019

en

€/hab en

2019

Dépenses d'investissement 326 511 929 133 743 807 536 451 451 380 800 112 631 232 77,26% 49

Dépenses d'équipement 326 511 899 473 502 875 499 694 377 949 692 701 549 867 83,28% 43

Subventions d'équipement versées 29 660 11 000 14 000 1 500 27 479 13 940 1731,93% 2

Autres dépenses d'investissement 229 932 22 757 71 931 79 932 67 425 11,12% 5

Recettes d'investissement 386 381 398 347 250 904 164 656 233 949 451 984 314 370 93,20% 28

FCTVA 146 868 137 178 90 302 85 382 89 437 208 350 126 253 132,96% 13

Subventions d'investissement reçues 221 140 176 128 36 424 47 144 50 300 99 813 105 158 98,44% 6

Produit des cessions (775) 1 900 32 877 5 796 1630,37% 2

Autres recettes d'investissement 18 373 85 041 124 178 32 130 92 312 110 943 77 163 20,18% 7

Besoin de financement de l'investissement -59 870 530 786 492 903 371 795 217 431 348 128 316 862 60,11% 21

Emprunt 180 000 0 0 0 250 000 430 71 738 -99,83% 0

dont emprunts nouveaux 180 000 250 000 71 667 -100,00% 0

Remboursement en capital de la dette 114 022 115 611 116 415 111 305 91 671 137 365 114 398 49,85% 8

dont amortissement de la dette normale 114 022 115 611 116 415 111 305 91 671 137 365 114 398 49,85% 8

a- épargne brute 82 166 46 822 452 070 332 979 691 680 652 510 376 371 -5,66% 40

b- solde net de dette 65 978 -115 611 -116 415 -111 305 158 329 -136 935 -42 660 -186,49% -8

c-variation du résultat de clôture 208 014 -599 575 -157 248 -150 121 632 579 167 447 16 849 -73,53% 102020-98

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Financement de l'investissement (a+b-c) -59 870 530 786 492 903 371 795 217 431 348 128 316 862 60,11% 21

Solde de clôture reporté 750 386 1 028 121 428 547 271 300 121 179 845 737 574 212 597,92% 52

Résultat de clôture au 31/12 958 400 428 546 271 299 121 179 753 758 1 013 184 591 061 34,42% 62

Encours de dette au 31/12 832 659 717 047 596 943 481 807 636 157 864 181 688 132 35,84% 53

endettement/épargne brute (en années) 10,1 ans 15,3 ans 1,3 an 1,4 an 0,9 an 1,3 an

endettement/recettes réelles de fonctionnement 14% 10% 10% 8,00% 10,00% 11,00%

résultat de clôture/dépenses d'équipement 294% 48% 54% 24% 199% 146%

résultat de clôture/dépenses totales (en jours de dépenses) 56 jours 19 jours 15 jours 7 jours 46 jours 44 jours

➔ Les dépenses d’investissement :

A retenir :

• En hausse de 83,28 % par rapport à l’année 2018 du fait de l’engagement des travaux de l’ALSH de Bazas et la poursuite des autres projets (PLUI, programme de voirie…).

• 43 €/habitant (93 €/habitant au niveau national)

• montant annuel moyen sur la période 2014-2019 : 631 232 €.

➔ Les recettes d’investissement :

A retenir :

• Le FCTVA constitue la principale ressource d’investissement

• Depuis 2014, forte diminution de la part des subventions dans les dépenses réalisées, mais une augmentation de 98,44% des subventions reçues en 2019 par rapport à l’année 2018.

• La taxe d’aménagement est en progression de 20,18% par rapport à 2018 suite à sa généralisation sur l’ensemble du territoire communautaire.

• L’augmentation du produit des cessions s’explique par le reversement des parts en capital suite à la dissolution de la SPL Sud-Gironde.2020-99

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

➔ Le financement des investissements :

• Le financement propre disponible couvre 123,33 % des dépenses d’équipement. • Il progresse en 2019 de 92 291 €, mais sa part décroît par rapport aux dépenses d’équipement

• Sur la période 2014-2019, la collectivité se trouve en situation de besoin de financement cumulé de 362 209 €, compensé par le recours à deux emprunts (180 K€ et 250 K€).

➔ Une politique maîtrisée :

2014- 2019 : un niveau d’investissements importants 3 787 394 € TTC grâce à une politique financière maîtrisée.

➔ Structure de la dette :

En € 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Encours de la dette au 31/12 832 659 717 047 596 943 481 807 636 157 864 181

encours/épargne brute (en

années) 10,1 15,3 1,3 1,4 0,9 1,3

encours/recettes réelles de

fonctionnement 14% 10% 10% 8% 10% 11%

Des dépenses de

gestion maîtrisées

+6,5% de ∆ annuelle

moyenne sur la

période 2014-2019

Des recettes de gestion

optimisées

+ 7% de ∆ annuelle

moyenne sur la

période 2014-2019

Un endettement maîtrisé

Annuité de la dette :

10 €/hab en 2019

Une épargne brute

reconstituée

51,3% de ∆ annuelle

moyenne sur la période

2014-20192020-100

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

A retenir :

Le ratio de 1,3 constaté en 2019 signifie qu’il suffit d’un peu plus d’un an d’épargne brute pour rembourser la dette du budget principal.

➔ Fiscalité :

Une stabilité des taux depuis 2014 à l’exception de l’augmentation du FB en 2016 (0,27% à 1%).

Comparaison des taux

Taux d'imposition en %

taux des impôts locaux pour la CdC moyenne départementale moyenne régionale moyenne nationale

taxe d'habitation (TH) + GEMAPI 8,08% 8,72% 9,19% 8,83%

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) + GEMAPI 1,00% 1,65% 3,13% 3,05%

taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) + GEMAPI 2,54% 4,16% 9,37% 7,67%

taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

(TAFNB) 29,38% 29,45% 40,07% 38,45%

cotisation foncière des entreprises (CFE) + GEMAPI 22,48% 25,22% 26,16% 25,05%

Taux d'imposition en %

taux des impôts locaux pour la CdC moyenne départementale moyenne régionale moyenne nationale

taxe d'habitation (TH) + GEMAPI 8,08% 8,72% 9,19% 8,83%

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) + GEMAPI 1,00% 1,65% 3,13% 3,05%

taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) + GEMAPI 2,54% 4,16% 9,37% 7,67%

taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

(TAFNB) 29,38% 29,45% 40,07% 38,45%

cotisation foncière des entreprises (CFE) + GEMAPI 22,48% 25,22% 26,16% 25,05%

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :

Olivier DUBERNET quitte la salle. Le nombre de votants est donc de 43.

M. Bernard BOSSET, doyen d’âge, fait procéder au vote.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

2- Vote du compte de gestion

Délibération n° DE_10032020_02

Retour d’Olivier DUBERNET

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

3- Affectation de résultat

Délibération n° DE_10032020_03

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’affectation du résultat suivante :2020-101

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL 2019

Résultat de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice 542 882,64 B- Résultats antérieurs reportés 450 450,60 C- Résultat à affecter 993 333,24

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 19 850,02 D001 (si déficit)

R001 (si excédent)

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -322 824,92 Excédent de financement

Besoin de financement F = D+E 302 974,90

AFFECTATION = C = G.+H. 993 333,24 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 302 974,90 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R002 690 358,34 DEFICIT REPORTE D 002

B- BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR

1- Compte administratif

Délibération n° DE_10032020_04

Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.

EXECUTION DU BUDGET ABATTOIR 2019

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

REALISATIONS DE L'EXERCICE fonctionnement 94 789,61 177 578,32 82 788,71 investissement 252 512,82 131 300,93 -121 211,89

REPORTS 2018 en fonctionnement (002) 0,00 0,00 en investissement (001) 72 633,77 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

TOTAL 419 936,20 308 879,25 -111 056,95

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER A REPORTER EN

2020

fonctionnement 0,00 0,00

investissement 21 922,00 109 015,00

TOTAL à reporter en 2020 21 922,00 109 015,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

RESULTAT CUMULE fonctionnement 94 789,61 177 578,32 82 788,71 investissement 347 068,59 240 315,93 -106 752,662020-102

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

TOTAL 441 858,20 417 894,25 -23 963,95

➔ Vue générale

La section de fonctionnement fait apparaître un solde d’exécution de + 82 788,71 €. La section d’investissement est déficitaire de – 121 211.89 €.

Le report du déficit antérieur de – 72 633.77 € entraîne un solde d’exécution de – 121 211.89 €. Le solde des restes à réaliser est de + 87 093 €.

➔ Dépenses de fonctionnement

En charges courantes, on peut noter :

- des fournitures d’entretien et des réparations de bâtiments pour 3 061.71 €, - la location de matériel pour la salle de découpe pour 11 577,30 €,

- des charges d’assurance pour 2 152.52 €,

- des frais d’étude de 10 000 € pour la mise en place de la SEM Sté Bazadaise de découpe, - des honoraires d’huissier et avocat pour 7 684.89 €,

- des frais d’annonces légales pour 1 855 €.

Les intérêts de la dette représentent 19 895.23 € et les dotations aux amortissements 40 809,53 €.

➔ Recettes de fonctionnement

Outre la subvention d’équilibre de l’exercice d’un montant de 60 559,44 € et l’amortissement des subventions pour 13 551.35 €, les recettes sont constituées :

- compte 7062 : des redevances d’utilisation de locaux versées par la SEMOP (70 000 €) et la SEM (9 999.95 €) ;

- comptes 70641 à 70645 : les redevances versées par la SE Négoce pour un montant total de 21 952.58 €.

➔ Dépenses d’investissement

Ces dépenses sont constituées :

- de dépenses d’équipement dans le cadre du programme 2019 pour 115 277.69 €, - du remboursement du capital des emprunts pour 65 053.78 €,

- du dernier versement de capital à la SEMOP pour 27 500 € et des parts de capital de la SEM pour 25 500 € (compte 261),

- des amortissements des subventions pour 13 551.35 € (comptes 13912, 13917 et 13918.

➔ Recettes d’investissement

Y figurent la couverture du besoin de financement généré sur l’exercice précédent pour 90 491.40 € et les amortissements pour 40 809.53 €.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :

Olivier DUBERNET quitte la salle. Le nombre de votants est donc de 43.

M. Bernard BOSSET, doyen d’âge, fait procéder au vote.

Le compte administratif est adopté à la majorité.

Abstention : Bruno DIONIS du SEJOUR

2- Compte de gestion2020-103

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Délibération n° DE_10032020_05

Retour d’Olivier DUBERNET

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

3- Affectation de résultat

Délibération n° DE_10032020_06

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’affectation du résultat suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ABATTOIR 2019

Résultat de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice 82 788,71

B- Résultats antérieurs reportés 0,00

C- Résultat à affecter 82 788,71

si C est négatif, report du déficit en ligne D 002

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement -193 845,66

D001 (si déficit)

R001 (si excédent)

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 87 093,00

Excédent de financement

Besoin de financement F = D+E -106 752,66

AFFECTATION = C 82 788,71

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 82 788,71

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R002

DEFICIT REPORTE D 002

C- BUDGET ANNEXE DU LAC DE LA PRADE

1- Compte administratif

Délibération n° DE_10032020_07

Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.2020-104

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

➔ Vue générale

La section d’exploitation fait apparaître un solde d’exécution de fonctionnement de + 1 132.60 € auquel il faut ajouter un excédent reporté de 1 983.15 €, soit un résultat de clôture de + 3 115.75 €.

La section d’investissement est déficitaire de – 2 565.16 €, résultat auquel il faut ajouter l’excédent reporté de 48 332.84 €, soit un résultat de clôture de + 45 767.68 €.

Le solde des restes à réaliser est de – 40 567 €.

➔ Dépenses de fonctionnement

Les principales dépenses concernent le remboursement des intérêts de la dette pour 5 676 €. Les charges à caractère général s’élèvent à 11 545.47 € avec pour dépenses principales : - énergie et électricité pour 1 495.75 €,

- entretien et réparations du bâtiment pour 2 110.45 €,

- assurance propriétaire du bâtiment pour 1 499.30 €,

- des frais d’honoraires d’avocat et d’huissier pour 4 653.51 €.

Les intérêts de la dette s’élèvent à 5 160 €.

Les dotations aux amortissements représentent 40 278 €.

➔ Recettes de fonctionnement

Les recettes sont constituées principalement des redevances (2 000 € HT par mois + 2 % du chiffre d’affaires du mois précédent) soit 11 401.22 €. Il faut préciser que seuls les chiffres d’affaires des mois de juillet et août ont été communiqués à la collectivité par l’occupant.

La subvention d’équilibre versée par le budget principal est constatée à l’article 774 pour un montant de 43 850.42 €.

➔ Dépenses d’investissement

Ces dépenses sont composées du remboursement du capital de l’emprunt pour 13 333,33 € et de travaux et aménagements divers réalisés pour la réouverture du site (26 861.83 €).

Les amortissements des subventions représentent 2 648 €.

EXECUTION DU BUDGET LAC 2019

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

REALISATIONS DE L'EXERCICE fonctionnement 56 767,04 57 899,64 1 132,60 investissement 42 843,16 40 278,00 -2 565,16

REPORTS 2018 en fonctionnement (002) 0,00 1 983,15 en investissement (001) 0,00 48 332,84

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

TOTAL 99 610,20 148 493,63 48 883,43

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER A REPORTER EN

2020

fonctionnement 0,00 0,00

investissement 40 567,00 0,00

TOTAL à reporter en 2020 40 567,00 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

RESULTAT CUMULE

fonctionnement 56 767,04 59 882,79 3 115,75 investissement 83 410,16 88 610,84 5 200,68 TOTAL 140 177,20 148 493,63 8 316,432020-105

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

➔ Recettes d’investissement

Les recettes sont constituées des dotations aux amortissements pour un montant de 40 278 €.

Interventions :

Bruno DIONIS du SEJOUR : « A vous écouter, on a l’impression que tout va bien. Qu’est-ce qui se passe ? »

Marie-Bernadette DULAU : « Je n’ai pas dit que tout allait bien. On ne fait que constater des chiffres. »

Bruno DIONIS du SEJOUR : « En comparaison avec la salle de découpe, tout devrait bien se passer or il n’en est rien. Ce n’est pas aussi positif que ce que l’on nous fait croire. »

Marie-Bernadette DULAU : « Il y a un contentieux en cours. Il a été évoqué dans la presse un séquestre des loyers ; le séquestre, cela n’existe pas. Il n’y a qu’un juge qui peut prononcer le séquestre. Un avocat n’a pas le droit de mettre des sommes sous séquestre. »

Olivier DUBERNET : « Aujourd’hui, cela n’est effectivement pas positif au niveau du restaurant du Lac. Il y a une occupation illégale du domaine public par le restaurateur. Que l’on cache des choses, je m’étonne de cette remarque car on a essayé d’être transparent le plus possible. Suite aux problèmes rencontrés lors des demandes d’agréments par la SEM, nous avons organisé une réunion avec les services vétérinaires et le sous-préfet. Lors de cette réunion, on a évoqué le départ de la SE Négoce, et son installation sur Gajac. Des travaux ont été engagés dans l’ancienne installation de M. ALLAIN sans déclaration et sans autorisation. Le sous-préfet en a pris note. On lui a dit qu’aucune collectivité n’était au courant de ce qui se faisait sur ce lieu et que l’on s’étonnait que les services vétérinaires aient donné des agréments alors que ni la commune, ni aucune collectivité, n’était au courant. Et il ne faut pas oublier que le contribuable bazadais a payé pendant 5 ans pour une entreprise. »

Bruno DIONIS du SEJOUR : « Apparemment, on nous met en cause. Au niveau de la commune, j’ai toujours adressé les courriers à M. ESPAGNET. Concernant les travaux, rien n’a été déposé en mairie. Si des travaux ont été réalisés, c’est à notre insu.

Marie-Bernadette DULAU : « L’abattoir payait des charges qui incombaient à la salle de découpe. »

Francis STURMA : « La CdC émet des titres. Si des sommes restent à payer, ce n’est pas la réalité du terrain. »

Bruno DIONIS du SEJOUR (s’adressant au président) : Ce dossier de demande d’agrément, tu es venu le chercher à Gajac. Tu aurais pu me renvoyer l’ascenseur en m’indiquant qu’il avait fait des travaux ! »

René CARDOIT : « Pour avoir fait un dossier de demande d’agrément, je confirme qu’il faut réaliser des travaux. »

Bruno DIONIS du SEJOUR : « J’aurais aimé avoir un courrier de votre part. »

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :

Olivier DUBERNET quitte la salle. Le nombre de votants est donc de 43.

M. Bernard BOSSET, doyen d’âge, fait procéder au vote.2020-106

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

2- Compte de gestion

Délibération n° DE_10032020_08

Retour d’Olivier DUBERNET

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

3- Affectation de résultat

Délibération n° DE_10032020_09

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’affectation du résultat suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET LAC DE LA PRADE 2019

Résultat de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice 1 132,60 B- Résultats antérieurs reportés 1 983,15 C- Résultat à affecter 3 115,75 si C est négatif, report du déficit en ligne D 002

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 45 767,68 D001 (si déficit)

R001 (si excédent)

E- Solde des restes à réaliser d'investissement -40 567,00 Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F = D+E 0,00

AFFECTATION = C 3 115,75 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R 002 3 115,75 DEFICIT REPORTE D 002

D- BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME

1- Compte administratif

Délibération n° DE_10032020_10

Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.

EXECUTION DU BUDGET OT 2019

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

REALISATIONS DE L'EXERCICE fonctionnement 186 715,22 218 754,15 32 038,93 investissement 22 572,58 24 512,80 1 940,22

REPORTS 2018 en fonctionnement (002) 1 543,40 0,00 en investissement (001) 0,00 15 573,52

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

TOTAL 210 831,20 258 840,47 48 009,272020-107

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER A REPORTER EN

2020

fonctionnement 0,00 0,00

investissement 15 000,00 5 200,00

TOTAL à reporter en 2020 15 000,00 5 200,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

RESULTAT CUMULE

fonctionnement 188 258,62 218 754,15 30 495,53

investissement 37 572,58 45 286,32 7 713,74 TOTAL 225 831,20 264 040,47 38 209,27

➔ Vue générale

La section d’exploitation fait apparaître un excédent de fonctionnement de 32 038.93 €, auquel on ajoute le report 2018 de – 1 543.40 €, soit un excédent de clôture de 30 495.53 €.

La section d’investissement est excédentaire de 1 940.22 €, excédent auquel on ajoute l’excédent antérieur de 15 573.52 €, soit un solde d’exécution cumulé de + 17 513.74 €.

Le solde des restes à réaliser est de -9 800 €.

➔ Dépenses de fonctionnement

Les principales dépenses concernent les charges à caractère général pour 55 786.30 €, les charges de personnel pour 111 984.62 €.

En charges courantes, on constate principalement :

- des frais de maintenance pour 6 572.92 € (extincteurs, photocopieur, borne tactile extérieure,

alarme, site internet, terminal de paiement…),

- des frais divers pour 18 732.36 € (reversements billetterie et achats pour la boutique),

- la réalisation des guides (patrimoine, guide de l’été et guide évasion) pour 15 508.50 €,

- des frais de communication pour 4 841.81 €.

Les autres charges exceptionnelles s’élèvent à 4 299.47 € et les dotations aux amortissements à

3 960.93 €.

Le déficit de fonctionnement reporté de l’année 2018 est de – 1 543.40 €.

➔ Recettes de fonctionnement

Diverses recettes sont à noter :

- les commissions des dépôts-ventes, les recettes de la boutique et les commissions sur la billetterie

pour 14 966.12 € (article 70688),

- la taxe de séjour pour 36 117.46 €,

- à l’article 7373 – département, le versement par le Conseil départemental du premier acompte

(50%) de la subvention au titre de la CAT pour 4 908 € et le reversement de la part des frais de

collecte de la taxe de séjour pour 1 344.80 €,

- la refacturation à l’Office de tourisme Sauternes Graves Landes girondines des frais de traduction

du guide des cités en anglais pour 1 378.06 € (article 7478),

- les recettes des partenariats, le reversement de la régie publicitaire du guide estival et les ventes

de la boutique pour 12 012.62 €.2020-108

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Ce budget a été équilibré par le versement d’une subvention du budget général de 147 338.88 € (article 7552).

➔ Dépenses d’investissement

Les dépenses concernent :

- l’étude d’aménagement du Lac de Taste et du Chemin de Marmande (18 480 €), - l’installation de bâches pour l’aménagement de l’aire d’autoroute de Captieux (-1 998 €), - l’achat d’ordinateurs pour 2 094.58€.

➔ Recettes d’investissement

Le solde de la subvention du Département pour la réalisation de l’étude d’aménagement du Lac de Taste et du Chemin de Marmande a été versé à l’article 1323 pour 4 828.87 €.

Un acompte de 50% au titre de la CAT a été versé par le Conseil départemental pour 15 395 €.

Les amortissements sont constatés en opérations d’ordre pour 3 960.93 €.

Le solde d’exécution reporté est de 15 573.52 €.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :

Olivier DUBERNET quitte la salle. Le nombre de votants est donc de 43.

Bernard BOSSET, doyen d’âge, fait procéder au vote.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

2- Compte de gestion

Délibération n° DE_10032020_11

Retour d’Olivier DUBERNET

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

3- Affectation de résultat

Délibération n° DE_10032020_12

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’affectation du résultat suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET OFFICE TOURISME 2019

Résultat de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice 32 038,93 B- Résultats antérieurs reportés -1 543,40 C- Résultat à affecter 30 495,53

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 17 513,74 D001 (si déficit)

R001 (si excédent)2020-109

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement -9 800,00

Besoin de financement F = D+E 0,00

AFFECTATION = C = G.+H. 30 495,53 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R002 30 495,53 DEFICIT REPORTE D 002

III- RAPPORT N°2 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

Rapporteurs : Marie-Bernadette DULAU et les Vice-présidents

Délibération n° DE_10032020_13

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT). En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale (CAA Marseille, 19/10/1999, « Commune de Port-la-Nouvelle »). La tenue du DOB constitue une formalité substantielle à l’adoption du budget (TA de Versailles, 28 décembre 1993 commune de Fontenay-le-Fleury).

➔ Ses objectifs :

- Informer sur la situation financière de la collectivité,

- Discuter des orientations budgétaires.

➔ Rapport d’orientation budgétaire :

Avant l’examen du budget, l’exécutif des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants présente à son assemblée délibérante un rapport sur :

• Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,

• Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,

• La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

Ce rapport donne lieu à un débat. Pour les EPCI, il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget par l’Assemblée. Ce débat est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote. Cette délibération est également transmise au représentant de l’Etat dans le département.2020-110

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte ; le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget (TA de Versailles, 16 mars 2011, M. Lafond c/commune de Lisses).

➔ Compte-rendu de séance et publicité :

Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance (TA Montpellier, 11/10/1995, « BARD/Commune de Bédarieux »).

Il doit être transmis obligatoirement aux communes membres et, celui des communes, au président de l’EPCI dont la commune est membre dans un délai de 15 jours (décret n°2016-841 du 24/06/2016).

Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public au siège de l’EPCI. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen - site internet, publication… - (décret n°2016-841 du 24/06/2016).

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption.

Les hypothèses de travail retenues :

• une hypothèse de progression des bases de TH, FB de 1%,

• une hypothèse de progression des bases de FNB de 0,8% et des bases de CFE de 0,5 %, • un maintien des taux ;

• un maintien du FPIC à son niveau antérieur ;

• une dotation d’intercommunalité à 361 016 € et de la dotation de compensation à 310 118 € ; • une régularisation des transferts de charges de voirie qui permet un gain de recettes de 48 326,38 € sur l’année 2020 ;

Puis les orientations par service et les projets d’investissement sont présentés par les vice- présidents.

Au vu des orientations budgétaires présentées, on peut simuler les résultats de la section de fonctionnement comme suit :

BP 2019 CA 2019 BP 2020 ∆ en % BP En €

Recettes de gestion 7 621 393 7 917 017 7 746 886 1,65% Produits des services, du domaine et ventes div. 1 928 431 2 039 613 1 999 344 3,68% Impôts et taxes (prélèv. FPIC et FNGIR déduits) 3 891 833 3 963 697 3 979 127 2,24% Contributions directes 3 656 067 3 714 253 3 685 701 0,81% Attributions de compensation 217 305 217 305 248 839 14,51% FNGIR -199 867 -199 867 -199 867 0,00% Fonds de péréquation FPIC (solde) 190 238 203 889 203 889 7,18% Autres recettes fiscales 28 090 28 117 40 565 44,41% Dotations et participations 1 738 129 1 811 737 1 725 225 -0,74% Dotations d'intercommunalité 361 230 361 016 361 016 -0,06% Dotation de compensation 310 011 310 118 310 118 0,03% Autres dotations et participations 1 066 888 1 140 603 1 054 091 -1,20% Autres recettes de fonctionnement 63 000 101 970 43 190 -31,44% Dépenses de gestion 7 026 246 6 584 172 7 213 920 2,67%2020-111

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Dépenses de personnel 2 539 143 2 470 371 2 664 371 4,93% Charges à caractère général 3 055 904 2 703 664 3 088 279 1,06% Attributions de compensation 1 013 912 1 013 911 997 120 -1,66% Subventions de fonctionnement versées 8 500 10 000 8 500 0,00% Contributions organismes regroupement 300 487 284 353 319 850 6,44% Autres dépenses de fonctionnement 108 300 101 873 135 800 25,39% Epargne de gestion 595 147 1 332 845 532 966 -10,45% Intérêts de la dette 29 599 33 190 26 757 -9,60% Subvention de fonctionnement aux SPIC et budgets annexes 552 410 618 849 647 647 17,24% Solde produits - charges financières -514 Solde produits - charges exceptionnelles -27 782 Epargne brute 13 138 652 510 -141 438 1176,59% Amortissement du capital de la dette 122 445 137 365 133 227 8,81% Epargne nette -109 307 515 145 -274 665 151,28%

… et la section d’investissement :

BP 2019 CA 2019 BP 2020 ∆ en %

Dépenses d'investissement 1 784 098 800 112 1 905 553 6,81% Dépenses d'équipement 1 465 446 692 701 1 623 118 10,76% Subventions d'équipement versées 93 060 27 479 79 375 -14,71% Autres dépenses d'investissement 225 592 79 932 203 060 Recettes d'investissement 1 006 707 451 984 992 839 -1,38% FCTVA 416 885 208 350 306 112 -26,57% Subventions d'investissement reçues 525 822 99 813 596 727 13,48% Produit des cessions 0 32 877 0 Autres recettes d'investissement 64 000 110 943 90 000 40,63% Besoin de financement de l'investissement 777 391 348 128 912 714 17,41% Emprunt 72 146 430 230 000 218,80% dont emprunts nouveaux 72 146 - 230 000 218,80% Amortissement du capital 122 445 137 365 133 227 8,81% dont amortissement de la dette normale 122 445 137 365 133 227 8,81%

a- épargne brute 12 928 46 822 -141 438 -

1194,04%

b- solde net de dette -50 299 -136 935 96 773 -292,40% c-variation du résultat de clôture -814 762 -438 241 -957 379 17,50% Financement de l'investissement (a+b-c) 777 391 348 128 912 714 17,41% Solde de clôture reporté 753 757 845 737 407 496 -45,94% Résultat de clôture au 31/12 -61 005 407 496 -549 883 801,38% Encours de dette au 31/12 986 626 864 181 712 353 -27,80%

Appelé à délibérer, le conseil communautaire approuve à l’unanimité le rapport d’orientation budgétaire 2020.

IV- RAPPORT N°3 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DU CIRON2020-112

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Rapporteur : Michel AIME

Délibération n° DE_10032020_14

Monsieur le Vice-président rappelle que les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant du Ciron intègrent trois compétences GEMAPI (1,2 et 8) et une compétence hors GEMAPI (12) relevant de l'article L211-7 du code de l'environnement. Actuellement, le Syndicat ne dispose toujours pas de statuts valides du fait de compétences qui n'ont pas été prises et transférées par certaines collectivités membres.

Afin de régler ce problème, plusieurs possibilités s'offrent au syndicat (passage en syndicat à la carte, restitution de compétence, prise et transfert de compétence par les collectivités membres). Le comité syndical a fait le choix de restituer la compétence hors GEMAPI, à savoir l'item 12.

Cette modification de compétences implique également une modification des membres du syndicat qui sera composé uniquement d'EPCI à fiscalité propre après validation de la procédure par arrêté inter-préfectoral à savoir :

- CdC du Bazadais pour 20 communes,

- CdC du Sud-Gironde pour 21 communes,

- CdC Convergence Garonne pour 12 communes,

- CdC Landes d’Armagnac pour 4 communes,

- CdC Coteaux et Landes de Gascogne pour 7 communes,

Par délibération en date du 17 février 2020, le Comité syndical a approuvé à l’unanimité cette modification statutaire.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER le projet de statuts.

V- RAPPORT N°4 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU LAC DE LA PRADE

Rapporteur : Michel AIME

Délibération n° DE_10032020_15

Monsieur le Vice-président explique que dans le cadre de l’aménagement du tour du lac de La Prade, il est nécessaire de réaliser, avant le démarrage de la saison estivale, un certain nombre d’aménagements. Ces équipements comprennent : la création de trois passerelles en bois et la reconstruction d’une passerelle, la rénovation intégrale de la tour d’observation ornithologique, la création d’une palissade d’observation ornithologique et d’une palissade en brande dans la partie Sud- Est du lac et la mise en place de caillebotis pour le franchissement de zones humides.

Des devis ont été sollicités et le montant total des travaux s’élève à 40 946 € HT, soit 49 135,20 € TTC.

Afin de réaliser cette opération, une demande de subvention peut être sollicitée auprès du Département de la Gironde au titre du dispositif d’aide à l’interprétation des Espaces Naturels Sensibles, à hauteur de 50% du montant hors taxes, soit 20 473 €.

M. Jean-Luc GLEYZE ne prend pas part au vote.2020-113

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER la réalisation de l’opération d’aménagement du tour du lac de La Prade pour un montant de 40 946 € HT ;

 DE SOLLICITER une demande de subvention auprès du Département de la Gironde à hauteur de 50% du montant hors taxes de l’opération, soit 20 473 € ;

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce relative à la demande de subvention.

VI- RAPPORT N°5 : DEPOT DE CANDIDATURE DE L’ACP AUPRES DU CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE

Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE

Délibération n° DE_10032020_16

Monsieur le Vice-Président expose au Conseil communautaire les éléments structurants de la candidature ACP (Action Collective de Proximité) du Territoire Sud-Gironde, dont la rédaction et l’animation ont été confiées au syndicat mixte Sud-Gironde par les Communautés de Communes du Bazadais, du Sud-Gironde, du Réolais en Sud-Gironde et de Convergence Garonne.

L’ACP est un dispositif régional équivalent à celui de l’OCM (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services) que le Sud-Gironde a clôturé au 30 janvier 2020.

La candidature ACP Sud-Gironde définit un programme d’aides sur 3 ans 2020-2022 structuré par :

- deux objectifs stratégiques :

• revitaliser les centre-bourgs,

• ancrer les entreprises dans le territoire,

- 3 axes opérationnels :

• des aides directes aux entreprises pour les accompagner dans leurs investissements, • des actions collectives portées par les clubs d’entreprises du territoire, • une animation renforcée pour accompagner les entreprises.

La maquette financière globale du programme engage la Région, le Syndicat Mixte Sud-Gironde, les 4 CDC précitées, les entreprises et les clubs d’entreprises.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER le Président à déposer la candidature ACP Sud-Gironde auprès du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.

VII- RAPPORT N°6 : VENTE D’UNE MACHINE D’EMBALLAGE SOUS-VIDE

Rapporteur : Olivier DUBERNET

Délibération n° DE_10032020_17

Lors des travaux de création de la salle de découpe, l’ex CdC du Bazadais a acquis une machine d’emballage sous-vide Henkelman Falcon 80, simple cloche, auprès de la société SCERIA pour un montant de 9 800 € HT.2020-114

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Cette machine n’a quasiment pas été utilisée par le précédent délégataire, qui a demandé rapidement à ce que le matériel soit repris par la collectivité. La machine est depuis stockée dans les locaux techniques de la CDC.

La SARL CANDELON, domiciliée à TOUGET (Gers), souhaite acquérir ce matériel pour le fonctionnement de sa salle de découpe et propose, par courrier en date du 14 février 2020, une offre de 4 000 € HT.

Il est donc proposé au Conseil communautaire de vendre la machine au prix de 4 000 € HT.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE SORTIR de l’inventaire la machine d’emballage sous-vide de marque Henkelman Falcon 80 ;  DE VALIDER la cession du matériel pour un montant de 4 000 € HT à la SARL CANDELON ;  DE PREVOIR les écritures budgétaires correspondant à la sortie de l’actif ;  D’AUTORISER M. le Président à signer toutes les pièces relatives à cette cession.

VIII- RAPPORT N°7 : EFFACEMENT DE DETTES

Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU

Délibération n° DE_10032020_18

Le Trésor Public a adressé plusieurs demandes d’effacements de dettes concernant des redevances d’ordures ménagères.

EFFACEMENTS DE DETTES

Nom du redevable Objet Années

Montant

restant à

recouvrer

Motif

Etat du 06-01-2020 - Commune de Captieux ordures ménagères 2016 71,02 € décision commission de surendettement

Etat du 06-01-2020 - Commune de Bernos-

Beaulac

ordures

ménagères

2017-

2018-2019 433,24 €

décision commission de

surendettement

Etat du 17-01-2020 - Commune de Bazas ordures ménagères 2017 119,27 € décision commission de surendettement

Etat du 23-01-2020 - Commune de Bazas ordures ménagères 2018-2019 318,53 € décision commission de surendettement

Etat du 23-01-2020 - Commune de Bazas ordures ménagères 2016- 2017-2019 309,60 € décision commission de surendettement

Etat du 24-01-2020 - Commune de Bazas ordures ménagères 2019 110,93 € décision commission de surendettement

Etat du 30-01-2020 - Commune de Bazas ordures ménagères 2011- 2012-2013 541,35 € décision commission de surendettement

TOTAL 1 903,94 €

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à la majorité :

 DE PORTER la somme de 1 903,94 € à l’article 6542-créances éteintes du budget général ;  DE CHARGER Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.

Votent contre : Valérie BELIS, Alain CHAZEAU, Bernard DAURIAN, Michel DESQUEYROUX, Jean- Claude DUPIOL, Valérie GEVAERT, Jean-Serge LAMBROT Francis STURMA S’abstient : Madeleine LAPEYRE2020-115

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

IX- QUESTIONS DIVERSES

Marie-Bernadette : « Je tiens à vous remercier pour le travail que nous avons réalisé durant ces 6 années. Ce fut pour moi très agréable. »

Jean-Luc GLEYZE : « Je souhaite vous faire part du compte rendu de la dernière commission tourisme. Nous avons reçu à l’Office de Tourisme en 2019, 24 000 contacts comptoir. Il y en avait 18 000 en 2018. Nous avons une taxe de séjour qui est en augmentation : en 2018, 47 500 € ont été récupérés, 25 000 € en 2017, et pour 2019, il nous manque le 4ème trimestre mais nous sommes à 45 000 €. Nous avons présenté les propositions du plan d’actions pour 2020. Au Lac de la Prade, nous mettrons un point d’accueil touristique. Nous sommes obligés d’engager un renouvellement d’audit de la marque Qualité-Tourisme, obtenue il y a 2 ans. Nous engageons une évolution des statuts de l’Office de Tourisme. Aujourd’hui, c’est un établissement public administratif, il ne peut pas commercialiser des produits et donc avoir des propositions de produits touristiques et des recettes. Il faut donc passer à un SPIC (service public industriel et commercial). Nous prendrons des commissions sur les produits vendus. Nous souhaitons beaucoup plus valoriser le Lac de la Prade, le Chemin de Marmande au niveau touristique, des actions d’animation sont prévues dans ce cadre-là. Un nouveau programme de visites guidées et d’itinéraires pour mettre en valeur le patrimoine vernaculaire (les petits bâtiments, les petits outils) sera proposé et nous allons créer une visite théâtralisée. Un aménagement numérique dans l’aire de service A65 est programmé. Autre projet : le développement de Terra-Aventura ; c’est une application pour téléphone mobile qui permet d’organiser une chasse au trésor dans une ville ou un territoire avec des caches dissimulées et de découvrir le patrimoine naturel et bâti au travers d’une forme de jeu (en région Nouvelle-Aquitaine 1 700 000 joueurs en 2019). 80 nouveaux parcours vont être créés en Nouvelle-Aquitaine. 2 projets de parcours sont envisagés : Bazas et Saint-Macaire. Il faut créer le parcours, assurer la maintenance de tous les points de cache, réassortir le stock de badges périodiquement. Le coût total brut sur une année est de 5 553 €, le Conseil Départemental finance à hauteur de 35 %, les 2 offices de tourisme auraient 3 609 € à financer, soit pour notre CDC 1 804 €. Les agents de l’Office de Tourisme disent qu’il y a de la demande et que c’est une activité qui attire. Les badges seront gratuits.

- Concernant l’Office de Tourisme, il restera l’Office de Tourisme principal dans Bazas, un office de tourisme annexe sur le Lac de la Prade, et un point d’information touristique sur l’aire de service A65. On a fait faire une étude sur une nouvelle vision de l’Office de Tourisme. : il est proposé une évolution de l’office vers un lieu de rencontres avec des pauses gourmandes et des dégustations avec des producteurs, un espace patrimoine et découvertes, un espace dédié pour les enfants. Tout cela n’entre pas dans les locaux actuels. L’idée est de trouver un autre lieu proche de la cathédrale. On s’est fixé avec la commission l’ambition d’avoir repéré un lieu d’ici 2 mois.

- Gascons de Bordeaux : l’appel à projets permet de financer un certain nombre de réalisations. Il s’achève fin 2020. Une personne à l’Office de Langon en assurait le suivi. Elle s’est trouvée affectée à un autre poste, pendant plus d’un an. C’est notre directrice, Frédérique MINET et le directeur de l’OT de Montesquieu qui ont pris le relais. Il faut donc recruter un chargé de mission pour 1 an pour terminer cet appel à projets et concevoir un nouvel appel à projets à partir de 2021. La personne recrutée est financée notamment par la Région. Nous avons reçu 4 candidats, une candidate s’est démarquée ; c’est une personne qui a été responsable d’un OT dans le Périgord Noir, elle a été assistante sur un OT vers Nice. Elle a un certain nombre d’expériences mais surtout au cours de l’entretien, elle a montré qu’elle savait ce qu’était un appel à projets régional, quels étaient les enjeux stratégiques, quels étaient le lien avec les OT et prestataires... »

Carole DEVELAY : « Est-ce que l’on récupère la taxe de séjour sur les locations ? »2020-116

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

Jean-Luc GLEYZE : « Oui. Sur Abritel, on récupère sans problème, sur AirbNB il y a encore des marges de progrès mais on en récupère. C’est un système déclaratif, il faut surveiller ce qui se passe pour faire en sorte que la déclaration ne soit pas oubliée.

Pour terminer, c’est une compétence communautaire qui peut générer de la recette et si on a des ventes au sein de l’Office de Tourisme, ce sera des recettes supplémentaires.

J’ai eu un plaisir à m’occuper de ces sujets, de travailler avec les agents qui ont été à mes côtés, surtout Denis PAINEAU depuis quelques mois et les agents de l’OT qui sont présentes et extrêmement engagées. »

Bernard BOSSET : « Pour le SPIC, il faut faire attention à ne pas faire de concurrence aux commerçants bazadais d’autant plus que l’un de ces commerçants est président de l’association des commerçants. »

Jean-Luc GLEYZE : « Le sujet a été évoqué ce matin. Le but du jeu ce n’est pas de vendre à la place des commerçants bazadais mais par contre, certains producteurs extérieurs peuvent venir au travers d’une dégustation faire découvrir leurs produits. On peut imaginer une vitrine de terroir dans laquelle il y aurait des produits locaux. L’objet n’est pas de concurrencer les commerçants, on sera vigilant. »

Olivier DUBERNET : « J’aimerais clôturer ce conseil communautaire. J’ai quelques remerciements à faire. Les premiers sont adressés à mes vice-présidents. Nous sommes partis à 8, on finit à 6. Philippe LUCBERT nous a quitté en cours de mandat, on peut lui rendre hommage. Et puis Philippe COURBE a démissionné en cours de mandant, il était chargé de l’urbanisme. Je le remercie pour le travail effectué ; cela n’a pas toujours été facile, il a rencontré beaucoup d’écueils. C’est quand même lui qui a lancé le PLUI, qui s’est occupé du PLU de Bazas, qui a essayé de le relancer malgré toutes les adversités qu’il a pu rencontrer. Cela n’a pas été facile pour lui de renoncer, c’est quelqu’un qui a été fortement investi, je voulais le remercier.

Je veux remercier les vice-présidents qui sont restés autour de moi. On a formé une équipe qui a permis d’avancer, avec pour chacun d’entre eux leurs savoir-faire, leur commission qu’ils ont animée, ce qui a permis de faire avancer les divers dossiers de la CDC. Ne croyez pas que l’on a toujours été d’accord, et heureusement d’ailleurs, c’est souvent les différences qui font avancer les choses. Avec Serge, on n’a pas toujours été d’accord sur les dotations de voirie, c’est une évidence ! Avec Marie-Bernadette non plus, mais on a toujours su faire avancer les choses et être positif pour la collectivité et le territoire. C’est le plus important, c’est ce qui compte finalement lorsque l’on est aux manettes, lorsque l’on est à la tête d’une communauté ou vice-président ; le but est de faire avancer les dossiers et que l’on travaille pour notre territoire, nos habitants. Bien sûr, on pourra me reprocher certaines choses, de ne pas avoir fait aboutir le PLUI dans les temps, de ne pas avoir suffisamment développé l’économie, mais malheureusement en 4 ans on ne peut pas tout faire, et il y avait du travail à effectuer. Je sais que les missions sont encore nombreuses à réaliser.

Après les vice-présidents, il y a vous, les délégués communautaires, les maires, les élus, qui ont toujours été fidèles, qui sont venus, qui ont participé quelles que soient les conditions météorologiques : on a fait une séance dans le noir, rappelez-vous à Lados, où l’on a fini la séance quasiment à la bougie et avec une tempête ! Vous avez toujours été fidèles et vous avez toujours travaillé pour votre territoire, vous avez participé aux commissions, c’est important de le dire. Sans vous, cela n’aurait pas marché. Les idées sont venues de vous, des communes parce qu’une communauté ne peut pas fonctionner sans ses communes. Je veux remercier avant tout les 30 communes, ces petites communes toujours fidèles, qui ont fait le boulot qui devait être fait, qui ont siégé dans les commissions. J’ai un seul regret et j’espère que la prochaine mandature ne le verra pas, c’est le travail avec la commune-centre, la ville de Bazas. Je ne reviendrai pas dessus, cela n’a pas été un long fleuve tranquille, cela n’a pas été toujours été facile entre nous mais je souhaite que tout cela serve de leçon pour les prochains élus et que l’on puisse avancer sereinement. Aujourd’hui, si on ne travaille pas ensemble, on ne fait pas avancer notre territoire et au final, ce sont les habitants qui en pâtissent. Je le regrette profondément. Si nous avions avancé tous et toutes dans le même sens, nous aurions pu faire beaucoup plus de choses ! Je sais que certains élus ne se représentent pas, certains vont passer une bonne retraite, j’espère qu’ils ne partiront2020-117

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 10 mars 2020

pas avec des regrets et je pense qu’ils peuvent partir la tête haute car des choses ont été faites et bien faites. Aujourd’hui, les gens savent ce qu’est une CDC et nous connaissent. Rappelez-vous lorsque l’on a fait le premier conseil communautaire, après la fusion, l’ambiance qu’il y avait ! Il y avait énormément de travail et tout le monde s’est retroussé les manches. Nous avons désormais une communauté unie.

J’en profite pour appeler un maire en particulier, Jacky LAPORTE. Au nom de tous les membres de la communauté, je voulais lui offrir ce cadeau, pour le prêt de la salle, car il nous a reçu depuis 4 ans et on est très bien accueilli à Lavazan. Je remercie la commune. »

Jacky LAPORTE : « Merci beaucoup ! Moi aussi j’ai bien aimé le temps passé avec vous, pendant 12 ans. J’ai beaucoup appris, maintenant j’ai fait le tour et j’ai pris la décision de m’arrêter. Place aux jeunes, il y a la relève, bonne continuation, bon courage ! »

Olivier DUBERNET : « Je continue mes remerciements. Ce soir il n’y a personne, pas d’agent présent, mais sans les agents de la communauté, nous les élus nous ne serions pas grand-chose, puisque c’est eux qui appliquent ce qu’on leur dit d’appliquer. Nous construisons des politiques, ce sont eux qui les mettent en place. Grâce à eux, des choses ont avancé. Je les ai déjà remerciés hier puisque l’on avait une réunion, mais je le fais aussi en face de vous. Aujourd’hui, ils se sentent liés à une communauté, ils se sentent unis, ils sont là pour travailler avec les prochains élus, il n’y a pas de problèmes là-dessus, tout est en place pour que tout se passe parfaitement bien. Je veux remercier un agent tout particulièrement mais à titre personnel je tiens à le préciser, c’est Sophie, avec qui je viens de passer 4 ans, avec qui j’ai beaucoup travaillé. J’admire son sérieux, son dévouement qui est très fort, elle est très attachée, vous pouvez en être sûrs, à la communauté. Elle s’investit pleinement, ne compte pas ses heures, elle est toujours là pour rappeler aux élus ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire, elle est toujours là en tant que conseil et c’est important et elle fait preuve d’un grand professionnalisme. Elle veut vraiment faire le maximum pour cette collectivité qu’elle aime et cela, j’en suis sûr, elle va continuer à le faire de façon très professionnelle. Je veux aussi la remercier pour sa grande patience, car en 4 ans il en a fallu de la patience avec moi, je suis quelqu’un qui travaille un peu n’importe quand, parfois je la faisais travailler très tard, par SMS, les week-ends, et chaque fois, elle était là pour me répondre, pour répondre à mes inquiétudes, pour répondre à mes questions, mais aussi quand il y avait des dossiers très difficiles à traiter. On a géré des dossiers difficiles : l’abattoir, le restaurant, cela n’a pas été une partie de plaisir, et elle a toujours répondu présente. Je veux la féliciter car des agents comme cela il faut les garder et il faut les remercier car on n’en trouve pas beaucoup. Je n’irai pas plus loin car elle déteste qu’on la mette en avant, mais on peut largement l’applaudir parce que le travail est exceptionnel.

Je vous souhaite à tous bon courage. Il y a parmi vous ceux qui se représentent. Il y a des échéances dimanche donc je vous souhaite bon courage pour tenir les bureaux de vote, pour les futurs élus qui vont s’impliquer au sein de la communauté, qui vont revenir à cette place, pour mettre en place de nouvelles politiques et pour développer le territoire. Je crois que si on est dans une communauté, c’est que l’on aime son territoire sinon on n’a rien à faire ici. Ce sont des mots très sincères, et je garderai un très bon souvenir du travail que l’on a effectué tous ensemble et je ne garderai en tête que les bons souvenirs. Merci beaucoup !

Applaudissements dans la salle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15