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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR CIAS 11 avril 2018)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Budget,
2018-94
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2018
Procès-verbal réunion du conseil d’administration du CIAS
du 11 avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le mercredi 11 avril à 18h00, le Conseil d’Administration du CIAS du Bazadais, dûment convoqué le 03 avril 2018, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Bazas, sous la présidence de M. Olivier DUBERNET.
Nombre de membres en exercice 25
Nombre de membres présents 14
Nombre de suffrages exprimés 20
Etaient présents : Aline BETEILLE, Carole DEVELAY, Jean-Claude DUPIOL, Claudine COLLAVINI, Olivier
DUBERNET, Françoise DUPIOL-TACH, Frédérique FAGET, Michelle LABROUCHE, Martine LAGARDERE,
Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Clément MUSSEAU, Martine NAZARIAN, Daniel SAINT-MARC, Eric VIGNEAU
Absents, excusés : Chantal BAILLE, Jeanine CASTAGNET, Bruno DREUMONT, Viviane DURANTAU, Yvette
GARDERE, Madeleine LAPEYRE, Philippe LEFEBVRE, Christine LUQUEDEY, Willy MAYO, Martine NAZARIAN
(arrivée à 18h20), Bernard TULARS, Jean YVES
Procurations : Chantal BAILLE à Françoise DUPIOL-TACH, Viviane DURANTAU à Jean-Claude DUPIOL, Yvette
GARDERE à Martine LAGARDERE, Madeleine LAPEYRE à Aline BETEILLE, Christine LUQUEDEY à Frédérique
FAGET, Bernard TULARS à Olivier DUBERNET
Secrétaire de séance : Aline BETEILLE
Le quorum étant atteint, le Conseil d’administration peut délibérer.
I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 AVRIL 2018
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
II- RAPPORT N°1 : VOTE DU BUDGET DU CIAS
Délibération n° DE_11042018_01
Monsieur le Président explique que le budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 406 391.27€.
Il constate la subvention d’équilibre prévisionnelle (405 780.09 €) versée par le budget principal pour financer le besoin en financement :
· du CIAS au titre de l’adhésion au CLIC Sud-Gironde en 2018 : 13 500 € inscrits à l’article 6573 (le
montant de la participation n’a pas encore été notifié) ;
· du budget annexe du SAAD : 272 391.27 € ;
· du budget annexe de la RPA : 91 000 €.
Les subventions aux budgets annexes seront réajustées en fin d’année en fonction des besoins réels des services. 2018-95
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2018
PRESENTATION BUDGET CIAS
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 406 391,27 405 780,09
REPORTS 2017 en fonctionnement (002) 611,18
TOTAL FONCTIONNEMENT 406 391,27 406 391,27
DEPENSES RECETTES
CREDITS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
REPORTS 2017 RAR 0,00 0,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 0,00 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL BUDGET 406 391,27 406 391,27
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration, à l’unanimité de ses membres :
ð ADOPTE le projet de budget du CIAS pour l’année 2018.
III- RAPPORT N°2 : VOTE DU BUDGET DE LA RPA
Délibération n° DE_11042018_02
Monsieur le Président explique que le budget de la Résidence autonomie Saint-Jean s’équilibre en dépenses
et en recettes à la somme de 317 136.43 €, répartie ainsi :
· section de fonctionnement : 312 673.59 €,
· section d’investissement : 4 462.84 €.
PRESENTATION BUDGET RPA
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 312 673,59 283 050,00
REPORTS 2017 en fonctionnement (002) 29 623,59
TOTAL FONCTIONNEMENT 312 673,59 312 673,59
DEPENSES RECETTES
CREDITS D'INVESTISSEMENT 2 400,00 4 462,84
REPORTS 2017 RAR 0,00 0,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2 062,84 2018-96
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2018
TOTAL INVESTISSEMENT 4 462,84 4 462,84
TOTAL BUDGET 317 136,43 317 136,43
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration, à l’unanimité de ses membres :
ð ADOPTE le projet de budget de la Résidence autonomie Saint-Jean pour l’année 2018.
IV- RAPPORT N°3 : VOTE DU BUDGET DU SAAD
Délibération n° DE_11042018_03
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 111 478.21 € répartie ainsi :
· section de fonctionnement : 2 102 853.27 €,
· section d’investissement : 8 624.94 €.
PRESENTATION BUDGET DU SERVICE D'AIDE A DOMICILE
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 2 069 377,01 2 102 853,27
REPORTS 2017 en fonctionnement (002) 33 476,26 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 102 853,27 2 102 853,27
DEPENSES RECETTES
CREDITS D'INVESTISSEMENT 6 824,94 5 191,01
REPORTS 2017 RAR 1 800,00 0,00 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 0,00 3 433,93
TOTAL INVESTISSEMENT 8 624,94 8 624,94
TOTAL BUDGET 2 111 478,21 2 111 478,21
► En dépenses :
Les tableaux présentés ci-dessous détaillent l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement.
Groupe 1 : dépenses à l’exploitation courante
article intitulé réel budget 2016 budget exécutoire 2017 budget 2018 ∆ en %
60611 eau et assainissement 454,14 € 480,00 € 800,00 € 66,67%
60612 énergie, électricité 5 564,56 € 5 800,00 € 4 800,00 € -17,24% 2018-97
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2018
60622 produits d'entretien 15,86 € 400,00 € 400,00 € 0,00%
60623 fournitures d'atelier 0,00 € 0,00 € 150,00 €
60624 fournitures administratives 1 109,17 € 3 900,00 € 3 900,00 € 0,00%
60628 autres fournitures 274,48 € 0,00 € 0,00 €
6063 alimentation 80,07 € 150,00 € 150,00 € 0,00%
6066 fournitures médicales 1 386,10 € 5 000,00 € 5 800,00 € 16,00%
6068 autres achats non stockés 0,00 € 1 500,00 € 1 700,00 € 13,33%
6251 voyages et déplacements 115 373,28 € 117 000,00 € 90 000,00 € -23,08%
6257 réception 60,37 € 150,00 € 1 000,00 € 566,67%
6261 frais d'affranchissements 9 275,17 € 9 200,00 € 9 000,00 € -2,17%
6262 frais de télécommunication 8 570,50 € 9 800,00 € 13 000,00 € 32,65%
6283 prestation de nettoyage à l'extérieur 2 926,98 € 3 100,00 € 3 900,00 € 25,81%
6287 remboursement de frais 16 519,61 € 0,00 € 3 500,00 €
6288 autres 3 741,79 € 22 690,91 € 6 000,00 € -73,56%
Total groupe 1 : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 165 352,08 € 179 170,91 € 144 100,00 € -19,57%
Les prévisions budgétaires sont en baisse de -19.57%. Cette baisse s’explique essentiellement par la diminution des remboursements des frais de déplacements du fait de la mise en œuvre des nouvelles modalités de calcul depuis le 1er janvier 2018 et la réduction du poste 6288 – autres.
Le budget téléphonie n’est toujours pas ajusté. Orange doit rembourser à la collectivité des factures indûment payées au titre de la mise en place d’un BVPN.
Groupe 2 : dépenses de personnel
article intitulé réel budget 2016 budget exécutoire 2017 budget 2018 ∆ en %
62111 personnel administratif 17 652,31 € 10 300,00 € 13 240,00 € 28,54%
6226 honoraires 16 604,40 € 17 000,00 € 17 000,00 € 0,00%
6227 frais d'actes et de contentieux 3 043,00 € 0,00 € 0,00 €
6332 allocation logement 6 501,23 € 6 580,00 € 7 392,00 € 12,34%
6333 participation des employeurs à la formation professionnelle 540,00 € 1 515,00 € 0,00 € -100,00%
6336 cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier 29 131,82 € 26 320,00 € 29 566,00 € 12,33%
6338 autres impôts 2 724,94 € 3 950,00 € 4 435,00 € 12,28%
64111 rémunération principale 889 737,63 € 867 810,00 € 1 039 257,00 € 19,76%
64112 NBI, supplément familial 12 976,06 € 13 970,00 € 0,00 € -100,00%
64113 prime de service 51 984,72 € 0,00 € 0,00 €
641188 autres indemnités 23 134,83 € 91 040,00 € 0,00 € -100,00%
64131 rémunération principale 407 368,73 € 403 800,00 € 442 513,00 € 9,59%
64138 autres indemnités 60 452,10 € 40 800,00 € 0,00 € -100,00%
6416 emplois d'insertion 26 674,33 € 0,00 € 0,00 €
64511 URSSAF 55 036,75 € 68 900,00 € 76 376,00 € 10,85% 2018-98
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2018
64513 caisses de retraite 13 871,74 € 18 680,00 € 0,00 € -100,00%
64514 ASSEDIC 27 698,45 € 28 460,00 € 21 953,00 € -22,86%
64515 CNRACL 71 540,24 € 71 960,00 € 147 764,00 € 105,34%
64518 cotisations aux autres organismes sociaux (CNP, CNAS, FIPHFP) 123 038,69 € 122 200,00 € 25 600,00 € -79,05%
64524 cotisations ASSEDIC 2 544,69 € 0,00 € 0,00 €
6475 médecine du travail 2 973,61 € 4 550,00 € 5 120,00 € 12,53%
Total groupe 2 : dépenses de personnel 1 845 230,27 € 1 797 835,00 € 1 830 216,00 € 1,80%
Les dépenses de personnel sont en hausse de 1.80% par rapport au budget primitif 2017 mais néanmoins en baisse de -5.75 % par rapport au compte administratif 2017.
Le contrat d’assurance statutaire a été modifié.
21 ETP contractuels ont été budgétés pour assurer les remplacements.
Groupe 3 : les dépenses afférentes à la structure
article intitulé
réel budget
2016
budget
exécutoire
2017
budget 2018
∆ en %
6135 locations mobilières 3 253,28 € 3 500,00 € 4 000,00 € 14,29%
614 charges locatives 960,00 € 960,00 € 960,00 € 0,00%
61521 entretien bâtiments 188,62 € 500,00 € 500,00 € 0,00%
61561 informatique 1 274,88 € 1 500,00 € 1 000,00 € -33,33%
61568 autres 2 243,76 € 3 000,00 € 6 200,00 € 106,67%
6161 multirisques 4 388,09 € 7 550,00 € 7 800,00 € 3,31%
6182 documentation générale 468,98 € 700,00 € 200,00 € -71,43%
6184 concours divers (cotisations) 181,88 € 200,00 € 200,00 € 0,00%
6188 autres frais divers 0,00 € 1 500,00 € 1 700,00 € 13,33%
623 publicité, publications 357,00 € 500,00 € 2 000,00 € 300,00%
627 services bancaires et assimilés 35,23 € 100,00 € 100,00 € 0,00%
63511 contribution économique territoriale 378,77 € 400,00 € 0,00 € -100,00%
6541 créances admises en non valeurs 676,73 € 1 500,00 € 500,00 € -66,67%
6558
quotes-parts de résultat sur opérations d'un autre
groupement 56 895,58 € 54 638,00 € 57 360,00 € 4,98%
6588 autres 25 762,02 € 30 000,00 € 5 950,00 € -80,17%
6718
autres charges exceptionnelles sur opérations de
gestion courante 0,00 € 0,00 € 400,00 €
673 titres annulés sur exercices antérieurs 609,85 € 1 000,00 € 500,00 € -50,00%
678 autres charges exceptionnelles 267,49 € 1 000,00 € 500,00 € -50,00%
68112 immobilisations corporelles 2 694,81 € 2 775,00 € 5 191,01 € 87,06%
Total groupe 3 : dépenses afférentes à la structure 100 636,97 € 111 323,00 € 95 061,01 € -14,61%
002 Déficit antérieur reporté 0,00 € 0,00 € 33 476,26 €
TOTAL GENERAL 2 111 219,32 € 2 088 328,91 € 2 102 853,27 € 0,70% 2018-99
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2018
Les dépenses afférentes à la structure diminuent de 14.61% par rapport au budget 2017.
L’édition de la plaquette est budgétée à l’article 623.
La contribution au RPAD est en légère augmentation ; le budget prévisionnel déposé en septembre 2017 était basé sur une hypothèse de 81 679 heures.
Les régularisations d’heures au titre de la dotation globale sont en baisse par rapport à l’an passé (article 6588 – autres).
Les dépenses de fonctionnement sont en très légère augmentation de 0.70% par rapport au budget primitif 2017.
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration, à l’unanimité de ses membres :
ð ADOPTE le projet de budget du Service d’aide à domicile pour l’année 2018.
V- RAPPORT N° 4 : PERSONNEL
5.1- Conventions de mise à disposition de personnel
Délibération n° DE_11042018_04
Monsieur le Président informe que dans le cadre de l’organisation et de la gestion des services, plusieurs
agents peuvent être mis à disposition de la CDC vers le CIAS ou inversement :
- un rédacteur principal 1ère classe, responsable des ressources humaines, est mis à disposition du CIAS pour 25% de son temps de travail (8h45 hebdomadaires),
- un attaché, responsable de la Résidence Autonomie Saint-Jean, est mis à disposition de la CDC, service communication, pour 50% de son temps de travail (17h30 hebdomadaires), - un adjoint administratif principal 2ème classe, assistant administratif au SAAD, est mis à disposition de la CDC, service transport à la demande, pour 23% de son temps de travail (4h00 hebdomadaires).
Le Président propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la CDC du Bazadais, les conventions de mise à disposition correspondantes.
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
ð DE CHARGER le Président de signer les conventions de mise à disposition de personnel avec la CDC du Bazadais.
5.2- Modification de l’organisation des astreintes à la Résidence Autonomie Saint-Jean
Délibération n° DE_11042018_05
Monsieur le Président explique que le service de la Résidence Autonomie Saint-Jean, par délibération du CIAS du 27 mars 2017, a institué des astreintes en vue de répondre aux nécessités d’un service continu de nuit, des dimanches et des jours fériés.
L’organisation de ses astreintes était initialement prévue en semaine (lundi au dimanche) ou week-end et jour férié. Afin de faciliter l’organisation de celles-ci et tenir compte des impératifs liés aux absences des agents (congés annuels, maladie, formation…), il est proposé le fonctionnement suivant : 2018-100
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2018
- Mise en œuvre :
Le personnel d’astreinte est chargé d’assurer la prévention, la coordination ou l'intervention en cas d'incident à la Résidence Autonomie Saint-Jean en dehors des heures de présence des agents y travaillant (soirée, nuit, week-end et jours fériés). Les astreintes sont principalement réalisées en semaine complète (lundi au dimanche). Selon les besoins du service, celles-ci pourront être organisées sur d’autres rythmes : · Semaine complète
· Du lundi matin au vendredi soir
· Samedi
· Dimanche ou jour férié
· Week-end, du vendredi soir au lundi matin
Les agents d’astreinte sont munis d’un portable professionnel dédié.
- Personnels concernés :
· tous les agents travaillant à la Résidence Autonomie Saint-Jean
· emplois et/ou grades : agent sociaux, adjoints techniques, adjoints d’animation et attachés · Statut : agents titulaires, stagiaires et non titulaires en CDI ou CDD
Modalités de rémunération ou de compensation des astreintes : les astreintes sont rémunérées selon le barème fixé par l’arrêté du 14 avril 2015 susvisé.
Modalités de compensation des interventions et déplacements réalisés au cours de l’astreinte : les interventions sont rémunérées selon le barème fixé par l’arrêté du 14 avril 2015 susvisé.
Cette proposition de modification a été validée par le Comité Technique le 25 septembre 2017.
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration à l’unanimité :
ð DECIDE d’organiser les astreintes dans les conditions indiquées ci-dessus ; ð PRECISE que :
· les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir ;
· les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ;
ð AUTORISE M. le Président à signer tout document utile afférent à ce dossier.
VI- RAPPORT N°5 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PROXISANTÉ
Délibération n° DE_11042018_06
Dans le cadre du programme de prévention que le CIAS déploie sur le territoire depuis 2017 et afin de mettre
en œuvre le programme 2018 conformément aux décisions du CA du 31 Aout 2017, la commission prévention
a sollicité un nouveau partenaire « Proxisanté » association d’éducation thérapeutique qui anime 5 ateliers
autour principalement du risque de chutes et la sensibilisation à la nutrition.
L’association Proxisanté est une association de santé publique conventionnée avec l’ARS, les Caisses de
retraites, le Conseil Départemental.
Son objet est « d’aider autrement en complémentarité du parcours médical, avec les acteurs en santé et
réfléchir avec pour progresser, rester autonome et impliqué ».
Ses missions :
· valoriser les potentialités d’une personne pour promouvoir un équilibre en santé acceptable ; 2018-101
CIAS du Bazadais – séance du conseil d’administration du 11 avril 2018
· développer des actions de prévention de santé, pour préserver l’autonomie et la qualité de vie, tout en participant à la réduction des inégalités sociales de santé des seniors en milieu rural ; · s’appuyer sur la dynamique du groupe, pour partager lors d’animation sur les thématiques suivantes : l’activité physique adaptée, l’alimentation au quotidien, le maintien de l’autonomie, l’accès aux droits.
L’association propose d’animer 6 journées (une par semaine) et d’accueillir un à deux groupes de 6 à 12
personnes par demi-journée, à partir d’un camping-car aménagé et installé sur une place de la commune :
- la 1ère journée est une porte ouverte pour présenter les actions et faire les inscriptions - 2ème journée : matin « ma forme physique »
après-midi « Mon assiette »
- 3ème journée : matin « bouger, vitalité »
après-midi « relax, détente »
- 4ème journée : « plaisirs en cuisine »
- 5ème journée : « accès aux droits »
Pour ce programme, l’association est financée dans le cadre de la Conférence des financeurs.
Afin de formaliser le partenariat, il est proposé de passer une convention de partenariat précisant les
engagements de chaque partie et l’engagement financier de 500€ pour ces 3 sessions sur le territoire de la
CDC du Bazadais.
Il est prévu une intervention sur la commune de Grignols du 4 avril au 22 mai, et sur les communes de
Captieux et Bazas (les dates sont à déterminer).
Appelé à délibérer, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
ð D’AUTORISER Monsieur le Président à conclure la convention de partenariat et d’adhésion à
l’association Proxisanté ;
ð DE PRÉVOIR les crédits correspondants au budget 2018.
VI- QUESTIONS DIVERSES
- Olivier DUBERNET rappelle la date du Salon de la Silver Economie qui sera organisé le jeudi 24 mai, sous la
Halle de la Mairie à Bazas. Deux temps sont prévus sur la journée : une bourse de l’emploi le matin et un
forum prévention séniors l’après-midi avec des ateliers et conférences.
Il remercie la mairie de Bazas qui accueille le salon dans ses locaux.
- Françoise DUPIOL-TACH demande où en sont les permanences de Mme JUMEL de « Ma Commune, Ma
Santé ».
Sophie PUYO indique qu’elle n’a pas eu de contact récent. Elle se charge de l’appeler.
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 18h35.