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Déliberation - 2024 046 revision des montants plafonds de l ifse et du cia du rifseep 17052024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 046 revision des montants plafonds de l ifse et du cia du rifseep 17052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
! REÇU EN PREFECTURE 1
| le 17/85/2824
17 PB/EM - N° 2024/046
| VILLE D'IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
IRIGNY
SEANCE DU 15 MAI 2024
39_DE-069-216301009-20240515-2024_046-DE
Publiée sur le site internet de la Commune le : 22 mai 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - SABRAN-LACROIX MERLE — BAILLY — MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI - ALLARD-BRETON SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET - VERILHAC - BARTHELEMY -
Membres absents excusés : M. DARCY : pouvoir remis à Mme FREYER M. BENATMANE : pouvoir remis à M. MAZOUZI - M. GAREL : pouvoir remis à Mme CITTADINO - Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme MERCIER M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FAVRE -
Objet: Révision des montants plafonds de l’IFSE et du CIA du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et
de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Madame le Maire rappelle la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire RIFSEEP qui a fait l’objet de la délibération n° 2024/031 du 20 mars 2024.
Ilest composé, pour mémoire, de deux parties :
-__ l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) destinée à valoriser les fonctions attachées au poste dans lequel exerce l'agent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DE LYON - le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) valorise la manière de servir et l'engagement professionnel de l'agent.
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 181 6 9 540 | R | G N Y Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom ————— wWwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
Application agrée E-keqaite
39_DE-069-216301009-20240515-2024_046-DE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de revaloriser les montants plafonds de l'IFSE et du CIA pour les motifs suivants :
“" Anticiper les révisions d'attribution de l'IFSE tous les 2 ans ;
“Assurer le service public par le recrutement d'agents sur les métiers en
tension ;
“" Maintenir l'attractivité et l’adaptabilité de la Collectivité pour répondre aux
besoins des administrés ;
" Anticiper les modifications ou revalorisations des montants de référence
suite à une évolution réglementaire.
A- Détermination des nouveaux montants plafonds de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
L'Assemblée délibérante fixe librement les nouveaux plafonds annuels pour chaque groupe de fonctions comme suit :
Cadre d'emplois des Attachés, Ingénieurs :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel de l'IFSE (en €) A1 36 210
A2 32 130
A3 25 500
Cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel de l'IFSE (en €) A1 13 328
A2 12 852
A3 12 376
Cadre d'emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs, Educateurs des activités physiques et sportives :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel de l'IFSE (en €)
Bi 16 881
B2 15 470
B3 14 148
Cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel de l'IFSE (en €) B1 8 696
B2 7 735
B3 6 800
182 A —
REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2682
we E-leqait
39_DE-069-2169
Cadre d'emplois des Adjoints administratifs, Agents de Maitrise, Adjoints techniques, Adjoints d'animation, Adjoints du patrimoine, Agents sociaux, ATSEM :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel de l'IFSE (en €)
C1 10 710
C2 10 200
C3 9 350
B- Détermination des nouveaux montants plafonds du Complément
4
Indemnitaire Annuel (CIA)
Les plafonds du CIA étant déterminés par référence à ceux applicables en matière d'IFSE à hauteur de 15 % de ces mêmes montants, l'Assemblée délibérante fixe librement les nouveaux plafonds annuels pour chaque groupe de fonctions comme suit :
Cadre d'emplois des Attachés, Ingénieurs :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel du CIA (en €) A1 6 390
A2 5 670
A3 4 500
Cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel du CIA (en €) Aî 2 352
A2 2 268
A3 2184
Cadre d'emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs, Educateurs des activités physiques et sportives :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel du CIA (en €)
B1 2 979
B2 2 730
B3 2 497
Cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel du CIA (en €) B1 1 534
B2 1 365
B3 1 020
Cadre d'emplois des Adjoints administratifs, Agents de Maitrise, Adjoints techniques, Adjoints d'animation, Adjoints du patrimoine, Agents sociaux, ATSEM:
183 REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
we E-leqait
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel du CIA (en €)
C1 1 890
C2 1 800
C3 1 650
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, en date du 6 mai 2024
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
INSTAURE les montants plafonds de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) présentés ci-dessus.
DIT que la date d'effet est fixée au 1° juin 2024.
DIT que dans tous les cas le montant du RIFSEEP (IFSE et CIA) ne peut dépasser les plafonds fixés pour la Fonction Publique d'Etat.
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget de la Commune.
184