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Déliberation - 2024 050 projet restauration marges alluviales vieux rhone sur communes de vernaison irigny et feyzin avis sur demande d autorisation de travaux 17052024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 050 projet restauration marges alluviales vieux rhone sur communes de vernaison irigny et feyzin avis sur demande d autorisation de travaux 17052024)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Famille,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
we E-leqaite
PB/EM -— N° 2024/050
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MAI 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 22 mai 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER -— BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - SABRAN-LACROIX MERLE — BAILLY — MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI — ALLARD-BRETON SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET - VERILHAC - BARTHELEMY -
Membres absents excusés : M. DARCY : pouvoir remis à Mme FREYER M. BENATMANE : pouvoir remis à M. MAZOUZI — M. GAREL : pouvoir remis à Mme CITTADINO - Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme MERCIER M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FAVRE -
Objet : Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les Communes de Vernaison, Irigny et Feyzin — Avis sur la demande d'autorisation de travaux
Par arrêté préfectoral du 29 mars 2024, Madame la Préfète a prescrit l'ouverture d'une enquête publique environnementale préalable à l'autorisation de travaux au titre de l'article R. 521-38 du code de l'énergie concernant le projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les Communes de Vernaison, lrigny et Feyzin.
RépuBuique Française Cette enquête d'une durée de 31 jours, se déroule du 22 avril 2024 à 8 h 30 au 22 mai 2024 à 17 h inclus. Pendant la durée de l'enquête, le public peut consulter : le dossier d'enquête comprenant notamment une étude d'impact, l'avis de VILLE D'IRIGNY l'autorité environnementale, l'avis du CNPN, ainsi que la réponse écrite du maître 7 AV. DE BEZANGE
MÉTROPOLE DE LYON
CS 80002 194 69540 | R | G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom Sen nn wwWw.irigny.fr Téu. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 17/85/2824
ve E-leqait
d'ouvrage à ces avis, et les avis recueillis pendant l'instruction du dossier, sur support papier en mairie de Vernaison, siège de l'enquête, et en mairies de Feyzin et lrigny, aux jours et heures d'ouverture au public.
En parallèle, les conseils municipaux de Vernaison, lrigny et Feyzin, Solaize, Oullins-Pierre-Bénite, Grigny et Ternay sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.
Comme vous le savez, depuis l'installation de casiers Girardon dans le lit du fleuve à la fin du XIX® siècle, le Rhône s'écoule différemment. Il perd le contact avec ses lônes qui se tarissent sous l'apport de sédiments, favorisant le développement des espèces végétales envahissantes. Les casiers Girardon se remplissent de graviers, sables et limons, jusqu’à créer, à la place des anciens milieux aquatiques, des zones terrestres importantes aux abords du fleuve appelées « marges alluviales », où prospèrent des bois durs et où s'appauvrit la biodiversité.
Les travaux envisagés par la CNR visent à :
-__ Redonner au Rhône un fonctionnement plus naturel dans un espace de liberté et avec un transport sédimentaire en partie retrouvé,
- Favoriser la biodiversité, en rétablissant des milieux propices à de nombreuses espèces, dont certaines rares ou protégées,
- Augmenter les effets bénéfiques des crues, notamment dans les lônes,
- Préparer la résilience du fleuve face au changement climatique, en favorisant les échanges entre tous les milieux aquatiques qui le composent.
Is consisteront notamment à :
- __ Supprimer les aménagements Girardon,
-__ Creuser le lit des anciennes lônes ou de nouveaux chenaux secondaires, - Restituer au fleuve les matériaux fins et grossiers issus des terrassements pour rétablir la continuité sédimentaire et restaurer son lit, - Végétaliser avec des espèces variées et adaptées pour contrer la colonisation par des espèces envahissantes
Déjà réalisés sur 4 autres tronçons historiques du fleuve, ces travaux et le suivi écologique qui s'en est suivi ont montré que la restauration a favorisé les espèces typiques des grands fleuves et a augmenté la diversité biologique de la plaine alluviale. Aussi, je vous propose d'émettre un avis favorable à cette demande d'autorisation de travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
195 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/85/2824
we E-leqaite
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
EMET un avis favorable à la demande d'autorisation de travaux déposée par la CNR concernant le projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les Communes de Vernaison, lrigny et Feyzin.
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