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Arrêté - cms 105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
Commune
de
SASSENAGE
Sassenage
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/105
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Aire
de
camping-cars
et
son
aire
technique
associée.
Espaces
situés
rue
Pierre
de
Coubertin,
Travaux
de
réaménagement
des
dits
espaces.
Voie
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
; espaces
publics
communaux.
Ensemble
situé
en
zone
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
téléchargeable
à
partir
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/; Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°’
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020-160
du
10
juillet
2020
nommant
Monsieur
Hervé
Madinier
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Vu
l'arrêté
n°2015-301
du
28
septembre
2015
réglementant
notamment
le stationnement
des
camping-cars
sur
l’aire
prévue
à cet
effet sise
Rue
Pierre
de
Coubertin
;
Vu
la
demande
des
sociétés
S.A.S
Routière
Chambard
et
Sports
et
Paysages
respectivement
domiciliées
6,
rue
des
Fabriques
—
38160
SAINT-
MARCELLIN
et
chemin
des
4
Lauzes
-
38360
SASSENAGE
de
procéder
au
réaménagement
de
l'aire
de
camping-cars
ainsi
que
de
son
aire
technique
sises
rue
Pierre
de
Coubertin
;
(A
choix
APE
PEFC 10-32-3010 / Certifié PEFC / pofc-france.org sur papier aux Imprimé
Ville
de
Sassenage
B.P.
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
la
demande
des
sociétés
S.A.S
Routière
Chambard
et
Sports
et
Paysages
respectivement
domiciliées
6,
rue
des
Fabriques
-— 38160
SAINT-
MARCELLIN
et
chemin
des
4
Lauzes
— 38360
SASSENAGE
de
procéder
au
réaménagement
de
l'aire
de
camping-cars
ainsi
que
de
son
aire
technique
sises
rue
Pierre
de
Coubertin
;
CONSIDERANT
Ja configuration
de
l'impasse
de
l'aire
de
camping-cars
ainsi
que
de
son
aire
technique
sises
rue
Pierre
de
Coubertin
-
notamment
leurs
caractéristiques
géométriques
telles
que
les
dimensions
des
espaces
précités
au
droit
de
la
zone
d'intervention
des
sociétés
S.A.S
Routière
Chambard
et
Sports
et
Paysages;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
CONSIDERANT
l'arrêté
n°2015-301
du
28
septembre
2015
règlementant
le
stationnement
des
camping-cars
sur l'aire prévue
à cet
effet
rue
Pierre
de
Coubertin
;
ARRÊTE
:
Article
I.
L'arrêté
n°2015-301
est
temporairement
suspendu
afin
de
procéder
à des
travaux
de
réaménagement
de
l’aire
de
camping-cars
ainsi
que
de
son
aire
technique.
Durant
cette
période,
l'aire
de
camping-cars
ainsi
que
son
aire
technique
située
à
proximité
seront
ainsi
fermées
à tous
les
usagers
à
l'exception
des
entreprises,
maître
d'œuvre,
maître
d'ouvrage,
coordinateur
de
sécurité
et
autres
personnes
qui
interviennent
dans
le cadre
dudit
chantier.
Article
11.
À
l'approche
et
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
la
vitesse
autorisée
pourra
être
abaissée
de
30
à
15km/h.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
«
15
» disposés
à
l’amont
de
la
zone
de
chantier.
En
sortie
de
la
zone
de
travaux
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction
si
les
sections
de
la
voie
situées
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
>
à
15
km/h;
Article
Il.
En
fonction
de
l’avancement
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
et
des
cycles
pourra
être
interdite
sur
l’espace
qui
longe
le
fossé
syndical
en
limite
Nord
de
la
rue
Pierre
de
Coubertin,
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
Un
panneau
portant
la
mention
«trottoir/piste
cyclable
barré(e)(s)»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO)
qui
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
du
cheminement
qui
sera
fermé
à
la
circulation
piétonne.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
portant
par
exemple
la
mention
« piétons
passez
en
face
» et/ou
« Cycles
empruntez
la
chaussée
»
sera
disposé(s)
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Article
IV.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
hauteur
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
des
sociétés
S.A.S
Routière
Chambard,
Sports
et
Paysages
et
des
autres
personnes
autorisées
qui
seront
affectées
au
chantier.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Article
V.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
Il
en
sera
de
même
pour
les
riverains (habitants,
personnels
d’entreprise(s)...)
de
la
zone
de
travaux
qui,
sauf
contrainte
technique
qui
ne
permettrait
pas
aux
entreprises
intervenantes
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
sur
la
zone
de
travaux,
devront
être
en
mesure
d’accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
desservis
par
les
voies
qui
jouxtent
l'aire
de
camping-cars
et
son
aire
technique
concernées
par
la
restriction
de
circulation
et
de
stationnement.
Article
VI.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
les
entreprises
intervenantes
devront
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties)
aux
différents
sites
(bâtiments,
habitations...)
qui
jouxtent
l’aire
de
camping-cars
et
son
aire
technique
et
qui
débouchent
au
droit
de
la
zone
de
chantier,
sur
la
rue
Pierre
de
Coubertin.
Article
VII.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l’emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouvent),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier,
les
pétitionnaires
seront
chargés
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
-
Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
: thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
: 06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé{s)
soit
à
l’amont
soit
à l’aval
de
la zone
d'intervention.
Article
VIE.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
les
bénéficiaires
du
présent
arrêté,
qui
seront
seuls
responsables
des
accidents
où
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
où
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
IX.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
24
avril
2023,
8h30,
au
9
juin
2023,
18h00.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
de
travail
sur
le
chantier. Article
X.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
ses
bénéficiaires,
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
XI.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XII.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
||
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration. Article
XHI.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
là
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le
17
avril
2023.
Par
délégation,
Le
conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Hervé
Madinier.
Notifié
le :
‘1 8 AVR. 2073