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Arrêté - cms 2023 144
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 144)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/144
00
D
DD
D
DD
DD
SIDA
D
DD
D
DD
DD
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
|
Chemin
du
Clapéro,
accotement
Sud,
à hauteur
de
son
intersection
avec
l’impasse
des
Pierres
Blanches -
Société
Termat
T.P
-
Modification
d’une
logette
pour
conteneurs
à déchets
ménagers
— Voie(s)
ou
section(s)
de
voie(s)
et dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sassenage (A cheë
284
PEFC 10-32-3010 /Certifié PEFC / pofc-france.orp
®
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
3
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
:
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
è
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
-
È
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié);
|
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le lien
suivant
: https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-publications/);
Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1%
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la compétence
voirie
concernant
notamment
le pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Vu
la
demande
de
la
société
Termat
T.P
sise
65,
route
des
Béalières
—
38
360
Noyarey
de
procéder
à
la
modification
d’une
logette
pour
conteneurs
à
déchets
ménagers
située
sur
l’accotement
Sud
du
chemin
du
Clapéro,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
l'impasse
des
Pierres
Blanches;
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
la
configuration
du
chemin
du
Clapéro
à
hauteur
de
son
intersection
avec
l'impasse
des
Pierres
Blanches,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la largeur
de
sa
chaussée
et de
ses
accotements
au
droit
de
la zone
d'intervention
de
la société
Termat
T.P ;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
Société
Termat
T.P
de
procéder
à
la
modification
d’une
logette
pour
conteneurs
à
déchets
ménagers
implantée
en
bordure
Sud
du
chemin
du
Clapéro,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
l'impasse
des
Pierres
Blanches;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
La
largeur
de
la
chaussée
du
chemin
du
Clapéro
pourra
être
rétrécie
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
Termat
T.P.
Le
cas
échéant,
cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3,
voire
A3a
et/ou
A3b,
qui
sera
implanté
à
chaque
extrémité
de
la
section
concernée
par
l'intervention
de
la Société
intervenante.
Une
circulation
alternée
régulée
:
-
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10 ;
- soit
par
l’installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies)
;
-
soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11
;
Pourra
être
mise
en
place
pour
l’ensemble
des
véhicules
au
droit
de
la zone
de
travaux.
Article
Il.
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
dans
l'emprise
du
chantier.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l’installation
d’un
panneau
portant
la
mention
«
piétons
passez
en
face
»,
ou
tout
autre
inscription
adaptée,
sera
mis
en
place
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
chantier
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Cette
signalisation
pourra
être,
en
cas
de
nécessité,
complétée
par
la
mise
en
place
de
mobilier
urbain
(barrières...). Article
HI.
La
vitesse
des
véhicules
sera
abaissée
à
15
km/h
dans
l'emprise
et
à
l'approche
de
la
zone
de
chantier.
Cette
limitation
sera
matérialisée
par
un
où
plusieurs
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
«15
»
qui
sera(ont)
disposé(s)
à
l’amont
de
la
zone
du
chantier.
Si
les
sections
de
voie
situées
de
part
et
d'autre
des
zones
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
>
à
15
km/h,
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction.
Article
IV.
Les
dépassements
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
seront
interdits
quelle(s)
que
soi(en)t
la
ou
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B3.
En
fin
de
zone
de
chantier
un
panneau
du
type
B31
sera
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction.
Article
V.
Pendant
la
durée
des
travaux
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
dans
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
affectés
à
cette
opération.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1
;
Article
VI.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
Il en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
usagers...)
qui
devront
être
en
mesure
d'accéder
en
permanence
à
leur(s)
propriété(s),
aux
différents
locaux
d'activités
aux
habitations.
desservis
par
le chemin
du
Clapéro. Article
VII.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties)
aux
différents
sites
(habitations...)
qui
jouxtent
le
chemin
du
Clapéro
et
l’impasse
des
Pierres
Blanches
et
qui
débouchent
au
droit
de
la
zone
de
chantier.
Article
VII.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
-
Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
:06
26
82
30
89
.Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
d'intervention.
Article
IX.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
gère
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
X.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
10
mai
2023,
8h00,
au
31
mai
2023,
18h00.
Toutefois
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le
site
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
Article
XI.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier
;
Article
XII.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XIII.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à
compter
d’une
nouvelle
décision
de
l’administration.
Article
XIV.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
3
mai
2023.
Le
Maire,
Notifié
le :
- 4
MAI
2073
Michel
VENDRA.