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Arrêté - cr 28102021
Arrêté - cr du 150323
Déliberation - 20250318 CR
Déliberation - CR 19.03.2019
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Bergbieten.
Lien du pdf (Déliberation - CR 19.03.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Conseillers
En Exercice 13
Présents 11
absents: 2
Procuration 2
Membres absents excusés :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Commune de BERGBIETEN
Compte-rendu des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire 19IIIAES 2019
Convocation du 12IIIAES 2019
Sous la Présidence de M. GOETZ ALBERT - 1"'adjoint
Membres présents Mmes Stéphanie HARTMANN, Régine STEIN, Françoise SIMON ,
Mrs. Mani BENEDDINE, Thierry DENTEL, Charles GUTFREUND, Jérôme
JOUANNEAU, Antoine JOST, David MUNOZ, Thierry WILLEM
Gérard JOST (pouvoir à Albert GOETZ, Marlène LEBOUBE (pouvoir à
Thierry DENTEL)
Membres absents :
Ordre du iour :
. Ouverture et désignation du secrétaire de séance.
. Approbation du compte rendu du CM du 12iévrier 2019
1. Affaires financières :
comptes de qestion et comptes administratifs 2018 :
A) LotissementPferchel
B) Commune
Budqet primitif 2019 :
A) Vote des taux
B) LotissementPferchel
C) Commune
D) SUBVENTTONS
Affaire de personnel : transformation postes
Aménagement cimetière : demande subvention
Prise en charqe permis poids lourds : Remboursement
Piste cvclable Balbronn-Berqbieten
Divers et informations
Monsieur le 1"' adjoint ouvre la séance à 20h23 et souhaite la bienvenue aux conseillens et à Jean-Marie
Rennié, conespondant des DNA.
ll transmet le bonjour de la part de M. le Maire à I'ensemble du conseil, et transmet ses remerciements pour
le soutien de l'équipe dans le cadre du mandat.
Désiqnation du secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2541-6 du code général des Collectivités territoriales, Mme Jocelyne Jouanneau
a été désignée, à I'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal, secrétaire de
séance.
Approbation du compte-rendu de la séance 12 février 2019 :
A la majorité des membres présents et représentés du conseil municipal(pour 13 (11 + 2 procurations),
contre 0, abstention 0), le compte rendu de la séance du 12 février 2019 est approuvé.
2.
3,
4.
5.
6.
Page 1 sur 5 DCM2019031901 Affaire financière :_ Lotissement le Pferchel : Compte de qestion 2018 :
Sur proposition du 1.'adjoint et après avoir entendu le détail des réalisations de I'exercice
écoulé, le conseil municipal (pour =13, contre = 0 abstention = 0), déclare que le Compte de
gestion de Monsieur Alain LASSALLE - Trésorier de Wasselonne - n'appelle ni observation ni
réserve et décide en conséquence de I'approuver.
DCM201 9031 902 : Affaire financière 'Cnmnlo administratif 2018 du budoe-t lofissemenf le Pferchel
Après avoir entendu en détail le Compte Administratif de l'exercice écoulé commenté par Le 1.' adjoint,
Le conseil municipal procède au vote du compte administratif de la commune comme suit
Lotissement < Le fferchel > - Résultats de l'exercice
. Fonctionnement
Dépenses.... 113 158.76 € Recettes...... 0 €
Résultat de clôture de I'exercice: 113158.76 € + report année 2017
Excédent de fonctionnement de clôture : 167 820.87 €.
+280 979.63 €
. lnvestissement
Dépenses................,........0 €
Recettes.......................... 0 €
Résultat d'rnvestissement de clôture = 0 €
Après en avoir délibéré, le compte administratif est approuvé par les membres du conseil (pour= 13,
contre=0, abstention=O) avec affectation des résultats au BP 2019 de la façon suivante : . Report en section de fonctionnement Recette - Art. 002 167 820.87 €
DCM2019031903 Affaire financière :_ COMMUNE : Compte de qestion 2018 :
Sur proposition du 1er adjoint et après avoir entendu le détail des réalisations de I'exercice
écoulé, le conseil municipal (pour =13, contre = 0 abstention = 0), déclare que le Compte de gestion de Monsieur Alain LASSALLE - Trésorier de Wasselonne - n'appelle ni observation ni
réserve et décide en conséquence de I'approuver,
DCM20190304 Affaire financière : Compte administratif 2018 de la commune :
Après avoir entendu en détail le Compte Administratif de I'exercice écoulé commenté par le 1" adjoint,
Le conseil municipal procède au vote du compte administratif de la commune comme suit : . Fonctionnement
Dépenses.... 385 172.26 € Recettes...... .496 375.14 €
Résultat de clôture de I'exercice : + 111202.88 € + report année 2017
Excédent de fonctionnement de clôture : 126 192.52€
14 989.64 €
. lnvestissement
Dépenses....
Recettes......
136 451.66 €
163 700,06 €
Page 2 sur 6 Résultat de clôture de I'exercice : + 27 248.40 € + report année 2017 : - 73 176.87 €
Déficit d'rnvestrbsement de clôture : 45 928.47 €
Solde des restes à réaliser : - 19 472.60 €.
Besoin de financement 45 928.47 + 19 472.60 € = 65 401.07 €
Après en avoir délibéré, le compte administratif est approuvé par les membres du conseil (pour=1 1,
contre=0, abstention=O) avec affectation des résultats au BP 2018 de la façon suivante :
Report en section de fonctionnement Recette - Art. 002 ô0 791.45 €
Report en section investissement Dépense - Art. 001 45928.47 €
Excédent de fonctionnement capitalisé Recette - Art.1068 65 401.07 €
0CM2019031905 : Vote des Taux 2019 :
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du l.t adjoint, décide :
(pour = 13, contre =0, abstention = 0)
De conserver les mêmes taux qu'en 2018 soit :
- de voter les taux suivants : Taxe d'habitation : 16.07 o/o
Taxe foncière bàli : 12.49 olo
Taxe foncière non bâti : 28.97 %
Le montant de la recette attendue est de 243319 €
DCM2019031906 : Budqet primitif 2019 - LOTISSEMENT ( PFERCHEL )
Après avoir entendu I'exposé du 1" adjoint qui commente le Budget primitif 2019 dont les
balances sont les suivantes :
Section de fonctionnement - Dépenses
Recettes
Section d'investissement
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité (pour = 13, contre =0, abstention = 0)
vote le Budget primitif 2019 du lotissement rr PFERCHEL >.
DCM2019031907 : Budqet primitif 2019 - COMMUNE
Après avoir entendu I'exposé du 1u adjoint qui commente le Budget primitif 201 9 dont les
balances sont les suivantes :
Section de fonctionnement -
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
167 820.87 €
167 820.87 €
0.00 €
0.00 €
516 980.32 €
516 980.32 €
339 376.39 €
339 376.39 €
Section d'investissement
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité (pour = 13, contre =0, abstention = 0)
vote le Budget primitif 2019 avec les opérations d'investissement suivantes :
Page 3 sur 6 dépenses recettes
164- Equipement 2 200.00 €
204- école 1 000.00 €
208-voirie -sécurité 5 000.00 €
209-MAIRIE 5 000.00 €
210- chemins ruraux 5 000.00 €
21 3- acquisitions foncières 2 500.00 €
223- accessibilité PMR 3 625.00 €
224- Cimetière - réfection du mur 21 000.00 € 6 700,00 €
225 - Accès sécurisé oiétons 34672.60€ 15 200.00 €
227 -tenain multisport 0€ 24 000.00 €
231 - plan lumière 0€ 17 500.00 €
232 - Nouvelle école 100 000.00 €
233 - équipement salle des fêtes 7 000.00 € 5 830.00 €
234 - Tracteur 84 000.00 € 84 000.00 €
DCM2019031908 : SUBVENTION COMMUNALE
Après avoir entendu I'exposé du 1" adjoint concernant des demandes de subvention émanant de
3 collégiens de Marlenheim pour un voyage à la suite d'une action menée par les collèges de
Marlenheim et de la Broque.
Le premier adjoint fait la proposition de donner une subvention dans le cadre de ce voyage,
Après en avoir débattu, le conseil municipal (abstention = 4, contre = 9) décide de ne pas donner
de subvention en dehors de l'école de Bergbieten et du cadre du RPI du Kelhbach, car des actions
peuvent être menées par les enfants eux-mêmes pour être actifs dans le financement de leur projet
(tombola, vente de gâteaux...).
DCM2019031909 : Affaire de personnel - transformation postes
Vu la loi n'84-634 du 1 3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la délibération DCM201 8071A du 1 2 juillet 201 8 portant création d'un emploi permanent d'adjoint
technique à temps non complet 25135 h à compter du 04/08/201 8,
Compte tenu de l'évolution des missions techniques notamment au niveau des espaces verts où de
plus en plus de main d'æuvre est demandée suite à I'interdiction d'utiliser des désheôants ou des
produits phytosanitaires,
Considérant que pour maintenir un service technique efficace, il est nécessaire d'augmenter le
nombre d'heure de travaildu 2è'" agent,
Après avoir entendu l'exposé du 1', adjoint,
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité décide de :
Transformer le poste de 25135 h à un temps complet de 35 h à compter du 1er mai 2019
Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Page 4 sur 6 DCM2019031910 : Affaire de personnel - transformation postes
Vu la loi n"84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Compte tenu de l'évolution des postes de travail, des missions assurées par l'agent, des besoins du
service, de l'évolution de sa fiche de poste modifiée à I'occasion de cefte promotion, et considérant
que l'agent nommé au grade de rédacteur principal 2è'e classe, remplissant les conditions et donnant
satisfaction, puisse accéder au grade de rédacteur principal de 1ère classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité décide de :
- Créer un poste de rédacteur principal de 10" classe, à compter du 1 er juillet 201 I - Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
DCM2019031911 : Aménaqement du cimetière de Berqbieten
Vu I'exposé du 1" adjoint,
Vu les travaux envisagés pour aménager le cimetière à I'arrière du cimetière et pour une mise aux
normes de I'entrée
Comptetenu des devis reçus pour chiffrés les travaux
Considérant que pour mener le projet, la commune a besoin de déposer une demande d'aide DETR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité décide de :
Approuver les travaux d'aménagement du cimetière,
Approuver le plan de flnancement suivant :
Dépense:
Devis SIMON Construction : 13 601.71 € HT
Devis Portail cimetière : 3 126.00 € HT
Flnancement:
DETR suvbention 40 % : 6 691.08 €
Autofinancement : 10 036.63 €
Autoriser le maire à déposer une demande de subvention DETR,
Autorise le maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux,
Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
DCM2019031912: prise en charqe permis poids lourds
Vu I'exposé du 1.'adjoint,
Vu l'engagement verbal de la commune à prendre 50 % en charge les frais du permis de conduire
poids lourds de l'agent communal de Flexbourg
Considérant de I'utilité de ce permis dans le cadre du travail en collectivité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité décide de :
Approuver le vensement de 1 129 € correspondant à 50 % des factures finales présentées à la
commune de FLEXBOURG,
Page 5 sur 6 - Noter que la dépense sera imputée sur le compte :62878
DCM20190319113 : PISTE CYCLABLE - on terrain de I'AF
Vu I'exposé du 1u'adjoint,
Vu la délibération DCM2019031101 du 11 mars 2019 de I'Association foncière de Bergbieten acceptant de rétrocéder à l'euro symbolique les parcelles situées sur la future piste cyclable et entre Balbronn et la rue des Loisirs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité décide de :
D'acquérir à I'euro symbolique les terrains que I'AF rétrocède pour la piste cyclable :
01-498 Balbronnfeld pour 1942 m'?
01-507 Balbronnfeld pour2700 m'?
01 -51 3 Balbronnfeld pour 212 m'
01-497 schriessrain pour 926 m'z
Pour une surface totale de 5780 m'z
Prendre en charge les frais notariés de I'acquisition
Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision y compris I'acte notarié
DCM20190319114: EST ton de I'AF
Vu I'exposé du le,adjoint,
Vu la délibération 0CM2019031101 du 11 mars 2019 de I'Association foncière de Bergbieten acceptant de rétrocéder à I'euro symbolique la parcelle située à I'entrée Est du village pour continuer I'embellissement de I'entrée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité décide de :
D'acquérir à I'euro symbolique le terrain que I'AF rétrocède pour I'embellissement de I'entrée
Est du village soit la parcelle 1-308 Rassert pour 344 m2, en y inscrivant une réserve: que la
commune laisse un accès au tenain situé à côté du fossé (ouest) par ce chemin si nécessaire.
Prendre en charge les frais notariés de I'acquisition
Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision y compris I'acte notarié.
6. Divers et informations
Périscolaire Berqbieten : La communauté de commune de la Mossig et du Vignoble a sorti un premier cahier des
charges pour la consultation des architectes.
Pour extrait conforme
Le 1" adjoint au Maire
Albert GOETZ
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