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Procès Verbal - 240219 CR ReunionConseil
Déliberation - CR 090702019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Bergbieten.
Lien du pdf (Déliberation - CR 090702019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
Conseillers
En Exercice 13
Présents o
absents: 4
Procuration 4
Membres absents excusés :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Commune de BERGBIETEN
Compte-rendu des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire 09 juillet 2019
Convocation du O5 juillet 2019
Sous la Présidence de M. GOETZ ATBERT - 1"'adjoint
Membres présents Mmes Stéphanie HARTMANN, Régine STEIN,
Mrs. Thierry DENTEL, Charles GUTFREUND, Antoine JOST, Gérard JOST,
Jérôme JOUANNEAU, Thierry WILLEM
David MUNOZ (pouvoir à Stéphanie HARTMANN), Marlène LEBOUBE
(pouvoir à Thierry DENTEL), Françoise SIMON (pouvoir à Antoine JOST),
Mani BENEDDINE (pouvoir à Jérôme JOUANNEAU)
Membres absents :
Ordre du iour :
. Ouverture et désignation du secrétaire de séance.
. Approbation du compte rendu du CM du 11 juin 2019
terrain < am wachholderberq > : fauchage sans autorisation
Terrain rue des Johannites : échange pour alignement
Clôture Budoet loti ssement Pferchel
Modification Budqétaire : régularisation amortissement et hansfert lotissement.
Divers et informations
Monsieur le Maire est très heureux de pouvoir ouvrir la séance ce soir à20h23 et souhaite la bienvenue aux
conseillers. ll laisse au 1e'adjoint la présidence de la séance qui connait les sujets de ce soir.
M. le Maire tient à remercier les adjoints pour leur travail remarquable qu'ils ont dû exercer pour remplacer
les fonctions de maire notamment à Albert qui a su reprendre I'ensemble des dossiers et des réunions en
dehors de celle de la commune. Un remerciement aussi aux conseillens qui ont également apporté leur aide.
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à I'article L.2541-6 du code général des Collectivités territoriales, Mme Jocelyne Jouanneau
a été désignée, à I'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal, secrétaire de séance.
Aoorobation du comote-rend u de la séance 11 iuin 2019:
A la majorité des membres présents et représentés du conseil municipal (pour 13 (9+4 procurations), contre
0, abstention 0), le compte rendu de la séance du 1 1 juin 2019 est approuvé.
DCM201 01 : FAUCHAGE AU WACHHOLDERBERG
Vu le fauchage sans autorisation effectué par I'EARL BOHL de Nordheim,
Vu que les terrains communaux étaient sous appel d'offre pour régulariser le départ du locataire,
Les terrains concernés sont les suivants :
section oarcelle Contenance en ares Tvpe de culture
D 1321 61,7 foin
D 1 386 106,2 trèfle
1.
2.
3.
4.
5,
Page 1 sur 3 Considérant que la perte de récolte porte preludice au nouveau locataire est doit être sanctionnée par une
amende,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, décide de :
Par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
ATTRIBUER la sanction suivante à I'EARL BOHL :
Pour la parcelle en foin : 4,50 € l'are soit 4,50 x 61,7 a = 277,65 €
Pour la parcelle en trèfle :2,25 € I'are soit 2,25 x 106,2 a = 238,95€
Soit un totalde 516,60 €.
DIMINUER le 1e' loyer du nouveau locataire des parcelles de cette somme représentant le preludice subit pour la perte des récoltes.
AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette décision
DcM2019070e 02:TERRAIN RUE DES JOHANNITES
Vu I'exposé de M. Albert GOETZ,
Vu la demande de Mme Christine DUBOIS,
Vu la maison sis 2 rue des Johannites sur la parcelle n' 956/532 section C
Vu que la maison est frappée d'alignement,
Considérant que la maison a été construite il y a plus de 30 ans et que la commune ne souhaite pas
demander le démontage,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, décide de :
Par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
APPROUVER l'échange à I'euro symbolique dans la rue des Johannites pour rétablir I'alignement de la parcelle,
PREND ACTE que tous les frais seront supporter par Mme DUBOIS, propriétaire de la parcelle,
AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette décision
notamment I'acte notarié.
DcM201e070e 03 : CLOTURE DU BUDGET PFERCHEL
Vu I'exposé de M. Albert GOETZ,
Vu que tous les marchés sont soldés,
Considérant qu'il n'y a plus d'écriture comptable sur ce budget et que le solde peut êke reversé au budget
principal,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, décide de :
Par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
MODIFIER les écritures budgétaires suivantes :
Dépenses de fonctionnement : compte 605 = - 10 572,43€.
Compte 6552 = 10 572.43 €
CLOTURER le budget du lotissement Pferchel au3111212019,
AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette décision
DCM20190709 04 : MODIFICATION BUDGETAIRE
Page 2 sur 3 Vu I'exposé de M. Albert GOETZ,
Vu les amortissements,
Vu la précédente délibération concernant le transfert
Considérant qu'il y a lieu de régulariser les amortissements et intégrer I'excédent complémentaire du
lotissement Pferchel
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, décide de :
Par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
AUTORISER la création d'une nouvelle opération n' 235-DEP0T STOCKAGE ATELIER
AUTORISER M. le Maire ou son représentant à déposer une autorisation d'urbanisme au nom de la commune pour le prqet du bâtiment pour le stockage vers I'atelier,
APPROUVER les modifications budgétaires suivantes :
fonctionnement Dépenses Compte 6811/40 = - 1 030.00 €
Compte 023 = 11 602.43 €
Recettes Compte 7551 = 10 572.43 € lnvestissement Dépenses Compte 21318-235
= 10 572.43€
Recettes Compte 021 = 11602.43€ Compte 28041481
= - 1 030.00 €
AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette décision
6. Divers et informations :
Véhicules stationnés qui ne bouqent plus : Plusieuns véhicules sont stationnés sur la voie publique ou sur le
parking communal de l'école depuis plusieurs mois. Le Propriétaire avait contacté la gendarmerie pour dire
que ces véhicules seraient enlevés pour le 15 juin. Les véhicules sont toujours là et la commune a à nouveau
contacter la gendarmerie. Pour I'enlèvement, les frais de dossier sont de I'ordre de 90 euros par véhicule (à la
charge de la commune) et les frais de fourrière ne nous ont pas été communiqués.
Un panneau sera mis sur le parking pour préciser qu'au-delà de 7 jours, si le véhicule ne bouge pas, il sera
mis à la founière.
L'ensemble des points inscrits à I'ordre du jour ayant été abordé, le 1* adjoint clôt la séance à21 h 46
Pour extrait conforme
Le 1o adjoint au Maire
Albert GOETZ
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