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Déliberation - 2023 96 06 PR Finances Ville CA2022 Affectation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 96 06 PR Finances Ville CA2022 Affectation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230328-2023-96-DE
Accusé certifié exécutoire Won ville firminy fr
Le Corbusier
HUE VHUH
Réception par le préfet : 31/03/2024
Publication : 31/03/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-96
Référence Nomenclature n°7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et appuis fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Ville — Affectation des résultats - Année 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2131-31
relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Considérant le Compte Administratif de l'exercice 2022 pour le budget de la Ville de Firminy présenté au présent Conseil Municipal,
Considérant les résultats de l'exercice comptable 2022 de la Ville de Firminy qui s'établissent comme suit :
- un solde excédentaire en fonctionnement de 210.007,21€
- un solde déficitaire en investissement de 1.255.162,69€,
- des restes à réaliser en dépenses de fonctionnement de 48.937,02€, - des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 1.981.286,88€ - des restes à réaliser en recettes d'investissement de 2.228.066,44€,
Considérant les résultats antérieurs cumulés au 01 janvier 2022 de la Ville de Firminy qui s'établissent comme suit :
- un solde excédentaire de fonctionnement de 5.088.030,03€, - un solde excédentaire d'investissement de 1.394.597,81€.
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir affecter les résuitats 2022 du budget principal de la Ville dans les conditions suivantes :
- le solde excédentaire en fonctionnement à la ligne 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 5.298.037,24 €,
- les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement pour un montant de 48.937,02 €,
- le solde excédentaire en investissement à la ligne 001 « Résultat d'investissement reporté » pour un montant de 139.435,12 €,
- les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour un montant de 1.981.286,88€,
- les restes à réaliser en recettes d'investissement pour un montant de
2.228.066,44 €.
ILest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- _ Approuver l'affectation des résultats 2022 du budget principal de la Ville dans les conditions énoncées ci-dessus,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. = FIM en vu vis mins fe mInu
Le Corbusier
HU Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-96
Référence Nomenclature n°7.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant
part au vote,
26 voix Pour,
7 Abstentions (Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen),
- _ APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget principal de la Vilie dans
les conditions énoncées ci-dessus,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mars 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesciin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. 2
5 weurlle-treminy fr
Le Corbusier
HU IHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-96
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023
Budget Ville — Affectation des résultats - Année 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à
18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 46), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à
M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.
LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.
ABSENT : M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 28).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALLER Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33