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Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 268 11 PR Finances Ville Prescrit creances1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur SUinmenimi
#Feminu mwwvinetirminyir Accusé certifié exécutoire Le Corbusier Réception par le préfet: 29/09/2024
HLHHUE Publication : 02/10/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-268
Référence Nomenclature n°7.10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Ressources et appuis fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Ville — Créances prescrites n°1
Vu l'article L.2541-12 9 alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant les délibérations antérieures n'ayant pas acté d'admission en non-valeur de certaines des créances irrécouvrables dans un délai de 4 ans,
Considérant les transferts de compétences en 2011 de l'assainissement et en 2016 de l'eau à Saint-Etienne Métropole, les extinctions de dettes de ces compétences, antérieures à ces dates apparaissent désormais sur le budget principal de la Ville,
itest proposé au Conseil Municipal de constater les créances prescrites pour un montant total de 92,04 € TTC dont aucun montant concernant les compétences de Saint-Etienne
Métropole.
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Constater les créances prescrites pour un montant total de 92,04 € TTC dont aucun montant concernant les compétences de Saint-Etienne Métropole,
- Autoriser Monsieur le Maire à passer les écritures comptables correspondantes
sur le budget de la Ville,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant désigné pour
poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-_CONSTATE les créances prescrites pour un montant total de 92,04 € TTC dont aucun montant concernant les compétences de Saint-Etienne Métropole, sr min Le Corbusier HS HU ë
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-268
Référence Nomenclature n°7.10
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures comptables correspondantes sur le budget de la Ville,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant désigné pour poursuivre l'exécution de ta présente délibération,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, te 26 septembre 2023
La Secrétaire de séance
Fine?
Arlette ROCHE PINEL
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du. O2... 10.23.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S$. BELAÏDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin- 69003 LYON ou par vole dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le sito ywmwtelerecouro.fr. 3 Ï = ir "1
sHrmin mwrwuille-temieyfr T7 Le Corbusier
HUH HR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-268
Référence Nomenclature n°7,10
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
Budget Ville — Créances prescrites n°1
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Septembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Septembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M, LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 19 h 12), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc {à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 40), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 13), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Ariette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie Gusqu'à 20 h 45), M. DUMOND Jean-Ctaude, , M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à Mme SUZAT GIULIANI Eveline (jusqu'à 19 h
12), Mme COLOMBET Lyla à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 40), M. CHANUT
Robert à Mme MAISONNEUVE Marie (jusqu'à 18 h 13), M. ZEDDA Marc à Mme
CAMOSSO Jacqueline, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick, M. MENDES
José à Mme GIBERNON Danielis, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia (à partir de 20 h 45).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PINEL ROCHE Arlette
PERSONNEL ADMINISTRATIF ; M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33