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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 06 PR Fin Ville CA2023 Affectation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200958-20240402-DCM_20240402_06-DE æ 5 un U
as wmwvie-heminytr RŸ : n Fe Accusé certifié exécutoire
ETAT Réception par le préfet : 05/04/2024)
Patrimoine mondial Publication : 09/04/2024
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402 06
Référence Nomenclature n°7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et appuis fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Ville — Affectation des résultats - Année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2131-31,
Considérant le Compte Administratif de l'exercice 2023 pour le Budget de la Ville de Firminy présenté au présent Conseil Municipal,
Considérant les résultats de l'exercice comptable 2023 de la Ville de Firrniny qui s'établissent comme suit :
- un solde excédentaire en fonctionnement de 976.198,41€
- un solde déficitaire en investissement de 1.465.948,88€,
- des restes à réaliser en dépenses de fonctionnement de 34.852,31€, - des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 2.744.539,38€ - des restes à réaliser en receltes d'investissement de 3,041.340,76€,
Considérant les résultats antérieurs cumulés au 01 janvier 2023 de la Ville de Firminy qui s'établissent comme suit :
- un solde excédentaire de fonctionnement de 5.298.037,24€,
- un solde excédentaire d'investissement de 139.435,12€.
IL 'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir affecter les résultats 2023 du budget principal de la Ville dans les conditions suivantes :
- le solde excédentaire en fonctionnement de 6.274.235,65€
o àla ligne 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 1.030.000,00 €, o à la ligne 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour 5.244.235,65 €, les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement pour 34,852,31 €, - le solde déficitaire en investissement à la ligne 001 « Résultat d'investissement reporté » pour 1.326.513,76 €,
- les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour 2.744.539,38€, - les restes à réaliser en recettes d'investissement pour 3.041.340,76€.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver l'affectation des résultats 2023 du Budget principal de la Ville dans les conditions énoncées ci-dessus,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sFirminy Le Corbusier HHH HU
Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_06
Référence Nomenclature n°7.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant
part au vote,
26 Voix Pour,
7 Abstentions (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen),
- APPROUVE l'affectation des résultats 2023 du budget principal de la Ville dans
les conditions énoncées ci-dessus,
-__ BONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Fimminy, le 02 avril 2024
Le Secrétaire de Séance,
eee
Jean-Claude DUMOND
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du... EM... °
Pour ls Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BÉLAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente défibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale eu 184 rue Duguescin - 69003 LYON ou par vols dématérialisée via l'application « Télérecours choyens » aur ke site wwwitelerecours.fr. t
Le Corbusier
HU HHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_06
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024
Budget Ville — Affectation des résultats - Année 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Mars 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 02 Avril 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 01), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 35), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 30), M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Daniele, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CELLE Denis (jusqu'à 19 h 01) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyla
Gusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 35) à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FILLOUX Tiffanie (& partir de 20 h 30) à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMOND Jean-Claude
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsabie service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : ©
Nombre de votants : 33