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Séance - DCM 20240402 03 PR Fin Ville CA2023 PresidentSeanc
Arrêté - 2023 93 03 PR Finances Ville CA2022 CpteGestion
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 93 03 PR Finances Ville CA2022 CpteGestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230328-2023-93-DE
Accusé certifié exécutoire ville d NEA eaevlleshenmng fr
Le Corbusier Réception par le préfet : 31/03/2024
HULL EH Publication : 31/03/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-93
Référence Nomenclature n°7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et appuis fonctionnels
Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Ville - Compte de gestion - Année 2022
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public,
Vu les dispositions des articles L.1612-12 et L.2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui est transmis à la collectivité,
Vu le Compte de gestion année 2022 tel que présenté en annexe,
Considérant que le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du Compte Administratif,
Considérant que les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement hors restes à réaliser du Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal concordent avec le Compte Administratif 2022 pour le Budget Ville de la Ville de Firminy.
il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement hors restes à réaliser du Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l'année 2022 du budget Ville,
- _ Déclärer que le Compte de Gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserves de
sa part,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération. lit: 1 de muville-tireinytr
Le Corbusier
HU JHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-93
Référence Nomenclature n°7.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres présents,
- APPROUVE les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement hors
restes à réaliser du compte de gestion du Receveur Municipal pour l’année 2022
du budget Ville,
-__ DECLARE que le compte de gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2022,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserves de
sa part,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mars 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra
faire objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie
postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie démnatérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. »
=
= var ville firmiey.fr
Le Corbusier
HUH LHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-93
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023
Budget Ville - Compte de gestion - Année 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars
2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à
18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à
M. GRANGE Gaétan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.
LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.
ABSENT : M. DUMOND Jean-Ciaude (jusqu'à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu’à 18 h 28).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALLER Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de pouvoirs : 5
Nornbre de mernbres absents : 1
Nombre de votants : 32