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Arrêté - 3 4 aout 2023
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Arrêté - 3 4 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
00000042
LC
Département
du
Var
|
R.C.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
4
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
août
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.
: 10
Présents
: Mmes
GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- GOUYE
G.-L.
En
exercice
: 10
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
7
Absents
: Mme
BOYER
M.
- MM
BRUN
J.-R.
- HENRY
G.
Objet
de
la
délibération
23-31
Autorisation
d’ester
en justice
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Préfecture
du
Var
a
jugé
illégale
la
non-
opposition
arrêtée
par
la
commune,
à
la
déclaration
préalable
de
division
n°
DP08307422A0010
et engagé
une
procédure
devant
le Tribunal
Administratif.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-21(8°),
L2122-22(16°),
L2132-1
et L2132-2,
Y
Considérant
le
déféré
de
la Préfecture
du
Var,
__ Autorise
le Maire
à ester
en justice.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
7
“ROUE
2
073
et publication
ou
nofi
#7
AO
202 00000045
Département
du
Var
|
RC.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
4
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
août
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
GOUYE
G.-L.
En
exercice
: 10
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 7
Absents
: Mme
BOYER
M.
- MM
BRUN
J.-R.
- HENRY
G.
Objet
de
la
délibération
23-32
Aménagement
d'un
marché
de producteurs
Demande
de
FNADT
Le
Maire
rappelle
à |’ Assemblée
que
la
commune
a déposé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR,
pour
l’aménagement
d’un
marché
de
producteurs
au
Logis
du
Pin,
pour
un
montant
de
70
168.35
€ HT.
Elle
ajoute
que
ce
dossier
n’a
pas
été
retenu
par
la
Préfecture
et
qu’elle
nous
propose
de
déposer
une
demande
au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ”
Décide
de
solliciter
une
aide
financière
au titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire,
pour
l’aménagement
d’un
marché
de
producteurs
au
Logis
du
Pin,
selon
le plan
de
financement
ci-dessous :
- Etat
(FNADT)
56
134.00
€ (80
%)
= AUTOFINANCÉMENT
8 à cacao
à à à Gumana sa s naRuaR As à Boueoarece à
14
034.35
€ (20
%)
Total
HT...................
70
168.35
€
T.V.A.
20
%..................
14
033.67
€
TOTAL
TTC..........….
84
202.02
€
Ÿ”
Mandate
le Maire
pour
accomplir
les démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
smart mOML.2029 - 7 AOUT 2023 00
|
Département
du
Var
90090044
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
4
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
août
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- GOUYE
G.-L.
En
exercice
: 10
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
7
Absents
: Mme
BOYER
M.
- MM
BRUN
J.-R.
- HENRY
G.
Objet
dela
délibération
23-33
Bail
du
gîte
communal
n°
3
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
le baïl
de
location
en
habitation
principale
du
gîte
n°
3
à M.
et Mme
INNOCENT
est
arrivé
à échéance
le
31
juillet
2023,
qu’il
convient
de
le
renouveler
et d’en
réévaluer
le loyer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
décide
de
renouveler
le
bail
de
M.
et
Mme
INNOCENT
pour
la
location
du
gîte
n°
3,
e
fixe
le
loyer
à
425
€
par
mois
à
compter
du
1%
août
2023
(loyer
réévalué
en
fonction
des
travaux
d’isolation),
e
mandate
le Maire
pour
établir
un
nouveau
bail
avec
ce
locataire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
ie 4 AOÛT 2023 et publication
ou notification
“AOÛT
2073 f
Département
du
Var
00000045
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
4
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
août
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
GOUYE
G..-L.
En
exercice
: 10
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Absents
: Mme
BOYER
M.
- MM
BRUN
J.-R.
- HENRY
G.
slibérati
:
Demande
d’un fonds
de
concours
à la
CCLGV
-— Annule
et remplace
la DCM
23-29
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
ou
L5215-26
ou
L5216-S
VI;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°69-05-2017
en
date
du
18
mai
2017
approuvant
le règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
et
notamment
les
dispositions
incluant
la Commune
de
La
Martre
comme
l’une
de
ses
communes
membres
;
Considérant
que
la
Commune
de
La
Martre
souhaite
remettre
en
état
la
cuisine
et
les
sols
du
gîte
communal
n°2
et
acquérir
des
plaques
de
rues
et
numéros,
et
que,
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
YŸ”
Décide
de
demander
un
fond
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
en
vue
de
participer
au
financement
de
:
-
Ja remise
en
état de
la cuisine
et des
sols
du
gîte
2,
-
l’acquisition
de
plaques
de
rues
et numéros,
à hauteur
de
5 878
€.
YŸ”_
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Pré
&
le
sd
EP,
2023
.
2
à:
Lt
0
et publication
ou notificafion
"7
SEP. 2022 PLAN
DE
FINANCEMENT
Pour
l'attribution
de
fonds
de
concours
DÉPENSES Remise
en
état
de
la cuisine
et
des
sols
du
gîte
2...
Acquisition
de
plaques
de
rues
et
numéros
FINANCEMENT Fonds
de
concours
Autofinancement
00000046
R.C.
5
365.84
€
6
561.95
€
11
927.79
€
5 878.00
€
6 049.79
€
11
927.79
€ L
Département
du
Var
56000047
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
4
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
août
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
GUILLORET
L.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- GOUYE
G.-L.
En
exercice
: 10
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont pris part
à
la délibération
: 7
Absents
: Mme
BOYER
M.
- MM
BRUN
J.-R.
- HENRY
G.
Objet
de
la
délibération
23-35
Réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
— Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
réhabiliter
le bâtiment
communal
en
bois
à
l’entrée
du
village.
Elle
ajoute
qu’une
estimation
du
coût
des
travaux
a
été
réalisée
par
un
architecte,
pour
un
montant
de
280
000
€ HT.
Elle
propose
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental,
au
titre
du
programme
2023. Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Ÿ”_
Approuve
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
en
bois
à
l’entrée
du
village,
pour
un montant
estimé
à 280
000
€ H.T.
;
Ÿ”
Sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
100
000
€
au
titre
du
programme
2023.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
mate 06 He2073
1 3 OCT. 2023