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Déliberation - 4 19 aout 2022
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - 4 19 aout 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Var
00000048
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DÉELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
19
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
neuf
août
à
vingt
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Absents
: Mme
M
MOUNIER
L.
- M.
BRUN
J.-R.
Objet de la délibération
22-45
Réfection
de
deux
gués
sur
l’Artuby
— Choix
de
l’entreprise
Le
Maire
rappelle
à l’ Assemblée
qu’un
appel
d’offres
a été
publié
pour
l’exécution
de
deux
gués
de
traversée
de
l’Artuby.
Elle
précise
qu’une
seule
offre
a été
proposée
par
l’entreprise
EIFFAGE,
pour
un
montant
de
79
900.00
€ H.T.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ
Décide
de
confier
l’exécution
de
deux
gués
de
traversée
de
l’Artuby
à
l’entreprise
EIFFAGE,
pour
un
montant
de
79
900.00
€
H.T.
*
Autorise
le Maire
à signer
avec
celle-ci
tous
les
documents
afférents
à ces
travaux.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte rende
édide
après
en Préfecture
ETS AL 2072 #28
AOÛT 2027 00000049
R.C.
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
19
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
neuf
août
à
vingt
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont pris
part à
la délibération
: 8
Absents
: Mme
M
MOUNIER
L.
- M.
BRUN
J.-R.
13e
Subvention
à l'association
« Passage
à l'acte
»
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
l’association
« Passage
à l’acte
» proposera
des
représentations
théâtrales sur la commune.
Elle
précise
qu’une
subvention
de
fonctionnement
pourrait
lui
être
attribuée,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations.
Elle
propose
de
lui
octroyer
500
€
et
ajoute
que
les
hébergements
pour
les
artistes
seraient
mis
à disposition
gratuitement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’octroyer
500
€
à
l’association
« Passage
à
l’acte
»
et
de
mettre
à
disposition
gratuitement,
les
hébergements
pour
les artistes.
Le montant
sera prélevé
au compte
6574.
Fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
EAN
20m
? 9 AOUT 2022 |
Département
du
Var
0400050
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
19
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
neuf
août
à
vingt
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- GOUYE
G.-L
-
En
exercice
: 10
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Absents
: Mme
M
MOUNIER
L.
- M.
BRUN
J.-R.
Objet
de
la
délibération
22-47
Demande
d’un fonds
de
concours
à la
CCLGV
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
ou
L5215-26
ou
L5216-5
VI;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°69-05-2017
en
date
du
18
mai
2017
approuvant
le règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du Verdon ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
et
notamment
les
dispositions
incluant
la Commune
de
La
Martre
comme
l’une
de
ses
communes
membres
;
Considérant
que
la Commune
de
La
Martre
souhaite
acquérir
du
mobilier
pour
les
chambres
d’hôtes
et
que,
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de Communes
Lacs
et Gorges
du Verdon ;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au plan de financement joint en annexe. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Ÿ
Décide
de
demander
un
fond
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du Verdon
en vue de participer au financement
de
:
-
l’acquisition de quatre barnums,
-
la mise en
place de barrières de sécurité,
-
la réparation de la porte fenêtre de la salle Fontvieille,
à hauteur de 10 250 €.
Ÿ
Autorise le Maire
à signer tout acte afférant à cette demande.
Fait et délibéré
les jour, mois et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Ale mendlu exécastoine
2 DREP.
2072
= 2
SEP, 2022